Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

«Dangereux millions», épisode 4: Sous les ors du Kremlin

Au Kremlin, tout ce qui brille est effectivement or. Mais pas pur pour autant. Restaurées par une entreprise suisse, les dorures tape-à-l’œil qui ornent le cœur du pouvoir russe ont un parfum de corruption au plus haut niveau de l’État. Le 7 mai 2000, tout le Grand Palais du Kremlin à Moscou brille de mille feux. Du plafond pendent des lustres d’argent et de cristal et les murs sont cerclés de dorures. On est tout de même dans l’ancienne demeure des tsars! Dans ce décor surchargé et à vrai dire terriblement kitch s’avance Vladimir Poutine. Il vient d’être élu président de la Russie. Ce Grand Palais du Kremlin, construit au milieu du 19e siècle, semble flambant neuf. Depuis plusieurs années, l’ancien président, Boris Eltsine, a entrepris d’importants travaux de rénovation. On pourrait s’attendre à ce qu’un tel symbole national soit confié aux bons soins d’une entreprise russe… Eh bien non. Pour ce projet, Boris Eltsine a fait appel à une entreprise suisse, Mabetex. Mais un an…

Cour d’assises : conditions de validité du procès-verbal des débats et forclusion de l’action en nullité

Le procès-verbal des débats qui mentionne le respect par le président de la cour d’assises des obligations qui lui sont faites en matière de prononcé de la motivation suffit à garantir le respect des droits de la défense.

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Violences domestiques : la mise en place d’un système effectif de protection des victimes est un impératif conventionnel

Dans un arrêt rendu à l’unanimité le 23 mai 2023, la Cour européenne des droits de l’homme condamne la Bulgarie sur le fondement des articles 3 et 14 de la Convention pour l’insuffisance de la protection d’une mineure vulnérable exposée à des violences domestiques.

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Signature d’un accord interprofessionnel et de son arrêté d’extension relatifs aux pratiques contractuelles entre auteurs scénaristes et producteurs de fiction : vers davantage de transparence ?

L’accord interprofessionnel sur les pratiques contractuelles entre auteurs scénaristes et producteurs de fiction signé le 23 mars 2023 a été étendu par l’arrêté du 28 avril 2023 et publié au JORF le 6 mai 2023. Sont donc rendues obligatoires pour toute entreprise de production d’œuvres audiovisuelles les stipulations de l’accord.

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Obligations de la banque en matière de prêt : quelques précisions

Dans un arrêt rendu le 7 juin 2023, la première chambre civile de la Cour de cassation précise le régime applicable aux différentes obligations de la banque en matière de mise en garde et d’information précontractuelle concernant un contrat de prêt.

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Obligations de la banque en matière de prêt : quelques précisions

Dans un arrêt rendu le 7 juin 2023, la première chambre civile de la Cour de cassation précise le régime applicable aux différentes obligations de la banque en matière de mise en garde et d’information précontractuelle concernant un contrat de prêt.

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Obligations de la banque en matière de prêt : quelques précisions

Dans un arrêt rendu le 7 juin 2023, la première chambre civile de la Cour de cassation précise le régime applicable aux différentes obligations de la banque en matière de mise en garde et d’information précontractuelle concernant un contrat de prêt.

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L’avocat du CHSCT ne peut pas agir directement contre l’employeur en paiement de ses honoraires

Si l’action du CHSCT qui s’est constitué partie civile devant la juridiction pénale sur les poursuites exercées par le ministère public du chef de délit d’entrave au fonctionnement du CHSCT n’est pas étrangère à sa mission, les dispositions de l’article L. 4614-13 du code du travail ne bénéficient qu’au CHSCT et n’ouvrent pas à l’avocat de ce dernier une action directe, en son nom propre et pour son propre compte, contre l’employeur.

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