Avocat à la Cour d'appel de Paris
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Que retenir du guide sur l’enquête interne anticorruption publié conjointement par l’AFA et le PNF le 14 mars dernier ? Procédure formalisée, garanties accordées aux salariés, rédaction du rapport d’enquête… Tour d’horizon des recommandations pratiques à connaître lorsqu’une enquête interne est menée au sein de l’entreprise.
L’arrêt du Conseil d’État du 21 mars 2023, Syndicat CGT de l’établissement public Caisse des dépôts et consignations mérite de retenir l’attention à un double titre. Si son intérêt premier est d’avoir donné l’opportunité au juge administratif de préciser le contrôle de l’administration sur les conditions de négociation et de conclusion d’un accord portant rupture conventionnelle collective, il présente par ailleurs des particularités tirées du statut spécifique de l’employeur concerné, la Caisse des dépôts et consignations.
Un an après le début de la guerre en Ukraine, l’Europe de la justice a avancé à pas de géant sur le terrain de la coopération judiciaire en matière pénale. Elle s’est dotée d’une organisation plus structurée et de nouveaux outils et peaufine ses méthodes de travail et de partage des informations et des bonnes pratiques.
Les sols stockent de grandes quantités de carbone. Pour comprendre comment les sols arctiques se développent et évoluent avec le dérèglement climatique, des scientifiques de l’École polytechnique de Zurich (EPFZ) ont effectué des recherches au Svalbard, un archipel norvégien situé dans l’océan Arctique. Les pédologues ressemblent parfois à des enfants jouant dans un bac à sable. Imaginez plusieurs adultes creusant un trou et s’allongeant autour ou à l’intérieur, ramassant la boue à la main et la faisant rouler entre leurs doigts pour en déterminer la qualité de la texture. Ils et elles l’emballent ensuite dans des gobelets et des sacs en métal pour s’amuser à l’analyser au laboratoire. Ces procédures peuvent paraître étranges aux yeux des personnes non averties, mais elles suivent en fait des règles et des protocoles scientifiques bien établis, qui permettent de décrire et d’échantillonner les sols d’une manière représentative. Et si l’on sait où chercher, il suffit parfois de…
Alors qu’elle se débattait avec les problèmes de l’intégration européenne, la Suisse a été confrontée, au début des années 1990, à de nouveaux scénarios géopolitiques dans la zone de l’ancienne Union soviétique. Elle a alors fait preuve d’un dynamisme surprenant. En février 1992, comme chaque année, les dirigeants du monde se réunissent au Forum économique mondial de Davos. Mais le monde n’est plus le même que l’année précédente. Après la déclaration d’indépendance des États baltes et le coup d’État manqué d’août 1991, l’Union soviétique s’est inexorablement engagée sur la voie de la dissolution. Avec la déclaration d’Alma Ata du 21 décembre 1991, signée par les représentants des désormais anciennes républiques soviétiques, la grande puissance a officiellement cessé d’exister. En Europe de l’Est et en Asie centrale, les cartes géopolitiques sont rebattues. Consciente qu’avec la fin du monde bipolaire, c’est aussi son rôle d’État neutre qui est en jeu, la Suisse ne reste pas inactive.
En théorie, UBS a fait une bonne affaire en rachetant sa rivale Credit Suisse pour la somme dérisoire de 3 milliards de francs. Mais son prix réel ne sera connu qu’après la fusion des deux banques. Celle-ci se fera dans un champ miné de risques juridiques, réglementaires et de marché. «Je ne saurais trop insister sur l’importance de cette opération en termes d’histoire et d’ingénierie financières. Il en résulte un risque d’exécution important», a déclaré Colm Kelleher, président du conseil d’administration d’UBS. Les bénéfices d’une fusion réussie pourraient être énormes. Mais en cas d’échec, le prix à payer serait colossal, non seulement pour la Suisse, mais pour l’ensemble du secteur financier mondial. Les risques UBS a identifié plusieurs problèmes potentiels. Parmi eux: intégrer deux systèmes opérationnels, désintoxiquer la banque d’investissement de Credit Suisse et rapprocher le personnel et la culture des deux entreprises. >> Une mégabanque UBS est-elle trop dangereuse…
Ce rapport porte sur le traitement judicaire des infractions à la sécurité routière. Il exploite deux sources : le fichier statistique Cassiopée, issu de l’application de gestion des procédures pénales du même nom, et le fichier statistique du casier judiciaire national des personnes physiques (CJN). Le premier fournit les statistiques sur les orientations du parquet, le second celles sur les condamnations des personnes physiques.
Les tableaux du bilan de la sécurité routière :