La Suisse n°1 au classement mondial des pays les plus innovants
Bôf diront les gens blasés, c’est la 14èeme fois en 14 ans, donc on se lasse …… ou pas
Cabinet Philippe ALLIAUME
Avocat à la Cour d'appel de Paris
Une session d’automne placée sous le signe de la nervosité
Qu’a apporté la session d’automne du Parlement suisse? Beaucoup de désaccords, mais peu de progrès, surtout si l’on se place du point de vue des Suisses de l’étranger. La principale déception pour les Suisses de l’étranger vient du refus d’un postulat qui voulait permettre aux personnes expatriées de bénéficier d’une solution de caisse maladie suisse. Certes, le Conseil national (la Chambre basse du Parlement) n’a dit non que de justesse à cette proposition de la députée du Centre Elisabeth Schneider-Schneiter. Mais bien qu’elle ait été timide, cette idée a échoué, ce qui laisse penser que le sujet va rester clos pour longtemps. «Il semblerait que nous ayons un mauvais lobbying au sein de l’UDC, du PLR et du Parti Vert’libéral; nous devons y travailler à l’avenir», commente le délégué des Suisses de l’étranger en Thaïlande, Josef Schnyder. «Le problème de l’absence de couverture maladie, ou de son insuffisance, reste entier pour de nombreux Suisses de l’étranger», ajoute-t-il. Les …
Des étudiants et étudiantes suisses font avancer la recherche aérospatiale
Dans le domaine de l’aérospatiale, la tendance est aux fusées recyclables. Certains projets d’étudiants et d’étudiantes en Suisse contribuent à ce développement. Reportage. Audrey Vorburger mène des recherches sur les instruments spatiaux et notre système solaire. L’astrophysicienne et planétologue de l’Université de Berne est donc tributaire des fusées pour son travail. «La Suisse est déjà connue pour son ingénierie de haute précision et sa capacité à développer des instruments scientifiques complexes», explique la chercheuse. Un programme spatial permettrait de mettre en avant et de développer ces atouts. «L’accès à l’espace n’est plus réservé aux grandes nations spatiales. Grâce aux progrès technologiques et aux capacités de lancement accessibles au niveau international, les petits pays peuvent également jouer un rôle important.» Les projets d’étudiants et d’étudiantes pourraient contribuer au développement et à la promotion de la technologie spatiale suisse ainsi qu’à la …
Panorama rapide de l’actualité « Pénal » des semaines des 16 et 23 septembre 2024
Sélection de l’actualité « Pénal » marquante des semaines des 16 et 23 septembre.
Loyers commerciaux au 2[SUP]e[/SUP] trimestre 2024 : l’ILAT en tête !
Au deuxième trimestre 2024, l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) progresse de 4,45 %, contre + 3,86 % pour l’indice du coût de la construction (ICC, dont la variation sur 9 ans dépasse, cette fois encore, 25 %). Quant à l’indice des loyers commerciaux (ILC), il enregistre une hausse de 3,73 %.
Loyers commerciaux au 2[SUP]e[/SUP] trimestre 2024 : l’ILAT en tête !
Au deuxième trimestre 2024, l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) progresse de 4,45 %, contre + 3,86 % pour l’indice du coût de la construction (ICC, dont la variation sur 9 ans dépasse, cette fois encore, 25 %). Quant à l’indice des loyers commerciaux (ILC), il enregistre une hausse de 3,73 %.
Prescription de l’action en versement d’une indemnité d’assurance
L’action en versement d’une indemnité d’assurance de propriétaires d’un immeuble sinistré en raison d’une sécheresse se prescrit par deux ans à compter du jour où ils ont eu connaissance des dommages affectant leur bien et non à partir de l’arrêté reconnaissant l’état de catastrophe naturelle.
Prescription de l’action en versement d’une indemnité d’assurance
L’action en versement d’une indemnité d’assurance de propriétaires d’un immeuble sinistré en raison d’une sécheresse se prescrit par deux ans à compter du jour où ils ont eu connaissance des dommages affectant leur bien et non à partir de l’arrêté reconnaissant l’état de catastrophe naturelle.
Survivance de la collégialité en appel : précisions sur la possibilité d’en faire la demande
Le prévenu, non assisté d’un avocat et poursuivi devant la cour d’appel statuant à juge unique, doit être informé par le président, en début d’audience, de son droit de demander le renvoi de l’affaire devant la formation collégiale dès lors qu’il n’en a pas été informé dans le formulaire de déclaration d’appel.
Enlèvement international d’enfant : articulation des Conventions de La Haye
Par un arrêt du 10 juillet 2024, la Cour de cassation se prononce pour la première fois sur la combinaison des dispositions de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 et de celles de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996, dans une affaire dans laquelle la mère de l’enfant avait invoqué en appel cette seconde Convention, après s’être référée à la première devant le tribunal.