Accès au droit : les résultats de l’appel à projets 2025
Retrouvez les bénéficiaires de l’appel à projets 2025 à destination des associations intervenant en matière d’accès au droit.
Source de l’article : Read More
Auteur/autrice : maitrepadpad
La Suisse fait-elle mieux que les États-Unis en matière d’indépendance de sa banque centrale?
Source de l’article : Read More
Extrait : Au contraire de la situation aux États-Unis, l’indépendance de la Banque nationale suisse (BNS) est garantie par la Constitution. Mais d’où vient ce concept d’indépendance de la banque centrale? Et qu’en est-il de ce principe ailleurs dans le monde? Le président américain Donald Trump énonce sans ambages ce qu’il pense des décisions de la banque centrale américaine. Beaucoup de mal. Il ne se contente pas d’exercer des pressions sur l’institut d’émission, il a aussi nommé Stephen Miran, un de ses plus proches conseillers économiques, pour un mandat temporaire parmi les six autres gouverneurs du Federal Reserve System (Fed), le système de banque centrale des États-Unis. Une approche qui inquiète nombre d’experts. «Ces actions sapent le principe de l’indépendance de la banque centrale, explique à Swissinfo la professeure Carolina Garriga, de l’Université d’Essex. Mais cela ne diffère malheureusement guère des autres actions qui viennent miner les institutions et autres normes …
Comment contenir les frais de justice ?
L’an dernier, 716 millions d’euros ont été dépensés en frais de justice. Une dépense qui a augmenté de 34 % en cinq ans. Si les factures sont régulièrement payées avec retard, cette hausse pèse sur l’investissement du ministère. Le sénateur Antoine Lefèvre propose dans un rapport plusieurs mesures pour diminuer ces dépenses : PNIJ, expertises, traductions, gardiennage,…
source :Read More
[i]Dieselgate[/i] : l’influence nouvelle du droit de l’Union européenne sur le défaut de conformité
Le 24 septembre 2025, la première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un important arrêt confrontant le défaut de conformité issu du code civil avec les préoccupations environnementales dans le contexte du Dieselgate.
source :Read More
De la mainlevée d’une mesure de soins psychiatriques sans consentement prononcée en application de l’article 706-135 du code de procédure pénale
Dans un arrêt rendu le 24 septembre 2025, la première chambre civile opère une précision importante concernant le régime des soins psychiatriques sous contrainte consécutifs à une mesure de sûreté du code de procédure pénale.
source :Read More
[i]Dieselgate[/i] : l’influence nouvelle du droit de l’Union européenne sur le défaut de conformité
Le 24 septembre 2025, la première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un important arrêt confrontant le défaut de conformité issu du code civil avec les préoccupations environnementales dans le contexte du Dieselgate.
source :Read More
Licenciement et accord de performance collective : la Cour de cassation impose un contrôle judiciaire sur les nécessités de fonctionnement de l’entreprise
Il appartient au juge d’apprécier le caractère réel et sérieux du motif du licenciement consécutif au refus du salarié de se voir appliquer un accord de performance collective au regard de la conformité de l’accord aux dispositions du code du travail et de sa justification par l’existence des nécessités de fonctionnement de l’entreprise, sans qu’il soit nécessaire que la modification, refusée par le salarié, soit consécutive à des difficultés économiques, des mutations technologiques, une réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ou une cessation complète de l’activité de l’employeur.
source :Read More
Prêts libellés en devises étrangères : entre confirmation et précision
L’arrêt rendu le 17 septembre 2025 confirme la position de la Cour de cassation en matière de prescription et de clauses abusives s’agissant des contrats de prêt libellés en devises étrangères. Elle vient, en parallèle, préciser les règles applicables au préjudice réparable.
source :Read More
Départ surprise à la tête de l’Organisation des Suisses de l’étranger
Source de l’article : Read More
Extrait : Lukas Weber quittera ses fonctions de directeur de l’Organisation des Suisses de l’étranger à la fin de l’année, neuf mois seulement après son entrée en fonction. Il sera remplacé par l’ancien consul honoraire Daniel Hunziker. L’année est riche en événements pour l’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE): pour la première fois, une partie du Conseil des Suisses de l’étranger (CSE) a été élue grâce à un système d’élections directes en ligne. Les premiers SwissCommunity Days (anciennement Congrès des Suisses de l’étranger) se sont tenus fin août à Berne, marquant le début de la nouvelle législature du CSE. Un autre événement vient désormais s’ajouter: Lukas Weber, qui avait repris la direction de l’OSE à la mi-avril en succédant à Ariane Rustichelli, quittera son poste à la fin de l’année. «Nous avons décidé ensemble de suivre des chemins séparés», déclare Filippo Lombardi, président de l’OSE. Selon lui, il était important pour l’organisation de pouvoir compter rapidement sur un …