Auteur/autrice : maitrepadpad

Avec ou sans la majorité des cantons? Le nouveau débat suisse sur l’UE commence insidieusement

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Extrait : Le gouvernement suisse ne montre toujours guère d’enthousiasme pour les accords avec l’UE, mais il a effectué une première manœuvre tactique. Les réactions montrent cependant que jouer la montre ne fonctionne pas sur cette question. Analyse. Rien n’est clair. C’est presque la seule chose qui soit sûre dans les relations entre la Suisse et l’UE. Et dans ce genre de cas, le gouvernement suisse n’aime souvent pas prendre de décision. «Quand une décision n’est pas encore mûre, la décision de ne pas décider est peut-être une bonne décision», avait dit un jour le porte-parole du Conseil fédéral André Simonazzi, récemment décédé en cours de mandat. Le Conseil fédéral adopte la même attitude pour porter le dossier européen. Les membres du gouvernement savent à quel point la Suisse est divisée sur cette question. Lorsque les négociations avec l’UE ont été formellement conclues, le ministre des Affaires étrangères Ignazio Cassis a ainsi déclaré: «Je suis désolé que vous n’entendiez pas … 

Pour avoir l’Eurovision, il a d’abord fallu gravir la Jungfrau

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Extrait : Il se dit que l’idée du premier Concours Eurovision viendrait d’un Suisse. À l’origine, l’événement devait surtout servir à tester la diffusion en direct à travers une grande partie de l’Europe. Le test a été concluant et l’Eurovision est devenu l’une des plus grandes émissions de divertissement au monde. En 1956, Lys Assia monte sur la scène du Teatro Kursaal à Lugano pour son grand moment. Déjà connue du public, la chanteuse interprète sa chanson Refrain devant un auditoire élégant en tenue de soirée, mais plutôt réservé. Elle se tient sur une scène décorée de fleurs, accompagnée à sa droite par un chœur de cinq personnes et un orchestre. Sept pays participent à cette première édition de l’Eurovision, appelée alors «Concours Eurovision de la Chanson Européenne». Le jury international finit par désigner Refrain comme chanson gagnante. La Suisse remporte ainsi le tout premier Eurovision, et la moitié de l’Europe regarde. Ou plutôt écoute, car les téléviseurs sont encore rares à … 

Ce que révèle une polémique en ligne sur le train de vie de la famille du président camerounais en Suisse

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Extrait : Brenda Biya, la fille du président camerounais Paul Biya, a été reconnue coupable de diffamation à Genève. L’affaire apporte un nouvel éclairage sur la résidence informelle de la famille présidentielle dans un hôtel genevois. Lorsqu’elle doit répondre de ses actes en justice, c’est à Genève que la fille du président camerounais comparaît. Brenda Biya a insulté la chanteuse camerouno-nigériane Dencia sur les réseaux sociaux, la traitant d’«arnaqueuse», de «trafiquante de drogue» et de «pute cocaïnomane». En toile de fond, un différend concernant l’autorisation de commercialiser des produits cosmétiques. Poursuivie par l’artiste, la fille du président a été reconnue coupable de diffamation, calomnie et injure. Le journaliste François Pilet, qui travaille également pour swissinfo.ch, a révélé l’ordonnance pénale sur le site d’information Gotham City. «Cette affaire est plus qu’une simple dispute entre deux personnalités publiques. Elle prouve que la fille du président camerounais vit … 

L’Italie a élu ses représentants au Parlement de la Cinquième Suisse

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Extrait : Les six personnes qui représenteront les Helvètes d’Italie au Conseil des Suisses de l’étranger (CSE) pour la période 2025-2029 sont désormais connues. Une élection indirecte a eu lieu pour les désigner, contrairement à la procédure utilisée dans d’autres pays. L’objectif de l’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE), est clair et a été rappelé récemment dans les colonnes du Temps par Ariane Rustichelli, directrice sortante de l’organe représentant les intérêts de la Cinquième Suisse: «L’ambition est claire, faire élire directement par voie électronique [par tous les membres de la diaspora] les 120 déléguées et délégués de l’étranger du CSE dans quatre ans, donnant ainsi au Conseil une légitimité démocratique indéniable et une voix plus forte.» Cette démarche est également préconisée par le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) qui, bien que n’ayant pas voix au chapitre, a exprimé à plusieurs reprises dans un passé récent sa préférence pour un système électoral … 

L’Italie a élu ses représentants au Parlement de la Cinquième Suisse

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Extrait : Les six personnes qui représenteront les Helvètes d’Italie au Conseil des Suisses de l’étranger (CSE) pour la période 2025-2029 sont désormais connues. Une élection indirecte a eu lieu pour les désigner, contrairement à la procédure utilisée dans d’autres pays. L’objectif de l’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE), est clair et a été rappelé récemment dans les colonnes du Temps par Ariane Rustichelli, directrice sortante de l’organe représentant les intérêts de la Cinquième Suisse: «L’ambition est claire, faire élire directement par voie électronique [par tous les membres de la diaspora] les 120 déléguées et délégués de l’étranger du CSE dans quatre ans, donnant ainsi au Conseil une légitimité démocratique indéniable et une voix plus forte.» Cette démarche est également préconisée par le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) qui, bien que n’ayant pas voix au chapitre, a exprimé à plusieurs reprises dans un passé récent sa préférence pour un système électoral … 

Chronique CEDH : mise en évidence européenne de l’urgence à modifier la définition française du viol

La jurisprudence des mois de mars et avril 2025 se caractérise par des affaires françaises qui sont moins nombreuses qu’en janvier-février mais qui peuvent présenter un intérêt majeur comme celle relative à la répression des actes sexuels non consenties et par des affaires venues d’ailleurs mettant encore plus en évidence que d’habitude l’importance envahissante dans le contentieux européen de l’article 8 qui consacre le doit au respect de la vie privée et familiale, de la correspondance et du domicile.

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Perquisition dans un cabinet : variabilité de l’appréciation de la sélection de documents versée au dossier selon la mise en cause ou non de l’avocat

Seule la mise en cause expresse de l’avocat dans l’ordonnance autorisant la perquisition à son cabinet ou son domicile peut permettre au bâtonnier d’exercer sa mission, et justifier la saisie de documents relevant des droits de la défense.

En dehors de toute mise en cause des avocats dont le cabinet a été perquisitionné, il y a lieu, pour le président de la chambre de l’instruction chargé de contrôler la sélection de versée au dossier, de rechercher si les documents saisis relèvent ou non de l’exercice des droits de la défense.
 

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Opération de paiement non autorisée : nouvelle confirmation de la jurisprudence de 2020

La chambre commerciale confirme, une seconde fois, sa jurisprudence de 2020 concernant les conditions selon lesquelles un prestataire de services de paiement peut faire supporter par l’utilisateur d’un instrument de paiement doté d’un dispositif de sécurité les pertes occasionnées par une opération de paiement non autorisée rendue possible par un manquement dudit utilisateur.

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Un enfant né à Mayotte justifie d’une naissance en France pour les prestations familiales

La Cour de cassation précise la notion de « territoire français » pour bénéficier de prestations sociales au sens des articles L. 512-2 et D. 512-2 du code de la sécurité sociale : un enfant né à Mayotte de parents de nationalité étrangère hors Union européenne justifie d’une naissance en France permettant d’ouvrir droit au bénéfice des allocations familiales. 

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La sincérité avant le succès: les vraies valeurs de la Suisse

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Extrait : Qu’est-ce qui compte le plus dans la vie pour les Suissesses et les Suisses? Selon un sondage de la SSR, c’est la «sincérité» qui arrive en tête, devant le fait de «profiter de la vie». A l’inverse, la «réussite» est bien moins souvent considérée comme la chose la plus importante. Tout le monde ne fait que parler de «work-life balance» – le fameux équilibre entre vie privée et vie professionnelle – et plus personne ne veut vraiment travailler dur, surtout parmi les jeunes: ce refrain, on l’entend beaucoup sur les réseaux sociaux, mais aussi dans les milieux économiques. Aussi excessive soit-elle, cette rengaine n’est pas complètement dénuée de fondement, montrent les résultats encore inédits du sondage «Comment ça va, la Suisse?». L’enquête a été réalisée l’année passée par l’institut gfs.bern pour le compte de la SSR. Plus de 50’000 personnes venues des quatre régions linguistiques y ont participé. Huit devises reflétant diverses positions philosophiques vis-à-vis de la vie …