Auteur/autrice : maitrepadpad

Chronique d’arbitrage : les sentences internes peuvent-elles prétendre à l’autonomie ?

Le rapprochement des régimes de l’arbitrage interne et international est au cœur des propositions du rapport de mars 2025 sur la réforme du droit français de l’arbitrage. L’arrêt BICEC contribue à cette réflexion à propos d’une sentence arbitrale interne étrangère. Il permet de s’interroger sur la propension à l’autonomie des sentences internes, au même titre que celle dont bénéficient déjà les sentences internationales.

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L’irrecevabilité du pourvoi contre la décision de reprise de la procédure de saisie immobilière en l’absence d’excès de pouvoir

L’arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 12 juin 2025 réaffirme, qu’en matière de saisie immobilière, la décision ordonnant la reprise de la procédure après l’échec de la vente amiable n’est pas susceptible d’appel ni d’un pourvoi en cassation, puisqu’elle ne tranche pas tout ou partie du principal ou ne met pas fin à l’instance, sauf en cas d’excès de pouvoir. En l’espèce, la Cour déclare irrecevable le pourvoi dirigé contre une telle décision, en précisant que l’irrecevabilité prononcée dans la décision par le juge de l’exécution du moyen tiré de la prescription non soulevé à l’audience d’orientation ne saurait constituer un excès de pouvoir. Par ailleurs, elle confirme qu’une erreur de qualification du jugement ne rend pas recevable un pourvoi si l’appel était la voie de recours ouverte.

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Les deux patrimoines de l’EI et la qualité pour agir du liquidateur sur la résidence principale : l’occasion manquée !

Un liquidateur a-t-il le pouvoir de faire vendre la résidence principale d’un entrepreneur individuel dans les liens d’une procédure collective bipatrimoniale ? En raison d’une irrecevabilité de la demande, la Cour de cassation n’a pas pu répondre à cette épineuse interrogation. Imaginons alors, grâce à un exercice de science-fiction juridique, ce qu’il aurait pu en être…

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Berne, Tokyo, puis Bangkok; avec du courage et ce qu’il faut de naïveté dans sa valise

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Extrait : Suisse établi à Bangkok, Linus Dolfini travaille pour une association bouddhiste locale. Son histoire est un exemple de la façon dont la vie peut nous emmener dans des endroits inattendus. Portrait. Si Linus Dolfini avait lu le début de cet article il y a encore un an et demi, il ne l’aurait probablement pas cru. Aujourd’hui, Linus a 24 ans, vit à Bangkok et travaille pour l’International Network of Engaged Buddhists (INEB). Il n’est pas bouddhiste, du moins pas au sens religieux du terme, mais certains des enseignements bouddhistes «ont une résonance particulière pour moi», nous dit-il. Nous le rencontrons à Berne pendant les quelques jours durant lesquels il rend visite à sa famille. Son aventure commence alors qu’il est étudiant en sciences sociales dans la capitale fédérale suisse. C’est l’époque de la pandémie et les complications d’alors l’empêchent d’obtenir suffisamment de crédits pour terminer son bachelor en six semestres. Pour mettre à profit son semestre supplémentaire … 

Le mouvement mennonite sur les traces de ses racines suisses

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Extrait : Quelque 3500 mennonites étaient rassemblés à Zurich à la fin du mois de mai. But de ce cette réunion: célébrer le demi-millénaire de ce mouvement religieux protestant né au bord de la Limmat avant d’essaimer dans le monde entier. Même pour une ville cosmopolite comme Zurich, les rues offraient un spectacle assez inhabituel le 29 mai, avec des personnes venues des quatre coins du monde pour un événement ni sportif ni culturel, mais religieux. En cette année 2025, les catholiques ne sont pas les seuls à célébrer un jubilé. C’est aussi le cas des mennonites. À l’occasion des 500 ans de la création de ce courant du protestantisme, Zurich a accueilli une rencontre intitulée «Le Courage d’aimer – Anabaptisme 500 ans», à l’invitation de la Conférence mennonite mondiale. D’autres événements sont prévus durant l’année, tant en Suisse qu’à l’étranger. L’«aile gauche» du protestantisme Diverses encyclopédies, notamment Wikipédia, indiquent que le mouvement mennonite a été créé en 1540 par le … 

Le grand nettoyage des eaux du lac de Sils

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Extrait : Environ 3600 kilos de déchets ont été remontés à la surface des eaux cristallines du lac de Sils, au cours d’une opération à laquelle ont participé des centaines de personnes. Environ 200 plongeurs se sont engagés sous l’eau, et autant de personnes sur les bateaux et les berges: le lac de Sils a été le théâtre d’une grande opération de nettoyage, organisée par la société de pêche locale «Lej da Segl» à l’occasion de son 70e anniversaire. Lampes, tourne-disques, caméras ou encore chaises: toutes sortes d’objets ont émergé des eaux cristallines. Une quantité de déchets qui a impressionné les équipes de plongée elles-mêmes, au total environ 3600 kilos de matériel. >> Le travail des bénévoles pour nettoyer le lac de Sils (Telesguard, RTR, 16.06.2025): Les petits objets ont été remontés à la surface à l’aide de paniers ou de sacs, tandis que les objets plus grands et plus lourds – un vélo par exemple – ont dû être émergés avec des sacs de flottaison, fournis par Abfalltaucher, une … 

Le Parlement a affûté ses armes pour les débats à venir

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Extrait : La fin de la session d’été marque la reprise du débat politique en Suisse. Les questions épineuses ont largement été traitées par le Parlement. Ce sera bientôt au peuple de se prononcer. Analyse. La fin de la session d’été marque la reprise du débat politique en Suisse. Les questions épineuses ont largement été traitées par le Parlement. Ce sera bientôt au peuple de se prononcer. Analyse. Un tel calme n’avait pas régné sur la Suisse depuis longtemps. Deux années ou presque ont passé depuis les dernières élections fédérales. La dernière votation fédérale, en février dernier, était symptomatique d’une Suisse plongée dans un profond sommeil; elle ne comptait qu’un seul projet (l’initiative sur la responsabilité environnementale), à l’issue prévisible (le non) et qui n’a suscité que peu d’intérêt (un taux de participation de seulement 38%). Depuis, la politique dans le pays des nombreux référendums s’est révélée aussi passionnante que les quatre saisons. Il en sera ainsi jusqu’à la fin … 

La gestion des biens communs dans le village suisse de Törbel, un cas d’école mondial

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Extrait : C’est un petit village qui focalise l’attention du monde scientifique à l’international. Les connaissances engrangées à Törbel sur la manière dont les paysans de montagne utilisent l’eau et les pâturages vont jusqu’à influencer la façon dont on envisage aujourd’hui les biens communs numériques. Cela remonte à 1483. Dans leur village de montagne, des paysans concluent un contrat portant sur l’utilisation de l’eau et des pâturages. Un accord si bien fait que les partisans de l’open source de la Mozilla Foundation – Firefox, c’est elle – souhaitent aujourd’hui appliquer les mêmes principes aux biens communs numériques. Comment en est-on arrivé là? En de nombreux endroits de la Suisse actuelle, grandes prairies et forêts sont exploitées en commun depuis plus de 500 ans par les populations locales. Dans les zones montagneuses notamment, les corporations et les communautés gèrent encore les terres agricoles communes, appelées «communs», selon des règles claires et des principes durables.