Auteur/autrice : maitrepadpad

Liberté d’expression du salarié et pouvoir disciplinaire de l’employeur : une nouvelle approche de la Cour de cassation

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Alors que l’abus a longtemps fait figure de seule limite à la liberté d’expression du salarié, la chambre sociale de la Cour de cassation, par trois arrêts rendus le 14 janvier 2026, consacre une approche fondée sur l’exercice d’un contrôle de proportionnalité mettant en balance, d’une part, le droit du salarié à la liberté d’expression et, d’autre part, celui de l’employeur à la protection de ses intérêts. À cet effet, la Cour fournit une grille d’analyse qui repose sur plusieurs critères : la teneur des propos, le contexte de leur expression, leur portée et leur impact dans l’entreprise ainsi que les conséquences négatives causées à l’employeur.

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Expertise amiable et office du juge : l’exception contractuelle

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L’arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 8 janvier 2026 érode un peu plus l’interdiction faite au juge de se fonder exclusivement sur une expertise amiable. Dès lors que celle-ci est prévue conventionnellement par les parties, au moyen d’une clause stipulée en amont du litige – non conclue entre avocats, ce qui la distingue de l’instruction conventionnelle –, le rapport qui en résulte se voit reconnaître une force probante autonome et peut, à lui seul, servir de fondement à la décision du juge.

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La guerre des prix dans la grande distribution confrontée aux enquêtes de l’administration et au déséquilibre significatif

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Le déséquilibre significatif des pratiques restrictives n’est pas automatiquement exclu en cas d’égalité économique des parties. Ce déséquilibre significatif peut s’apprécier par comparaison de la réduction de prix et de la contrepartie obtenue. Lors de ses enquêtes, l’administration peut poser une question orientée, favorisant l’auto-incrimination. Le procès-verbal est recevable dès lors que la réponse n’est pas évaluée comme auto-incriminante.

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Le jargon de Davos pour les nuls

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Extrait : La Suisse compte quatre langues officielles, mais les visiteurs réguliers de Davos en maîtrisent une cinquième: une novlangue truffée de possibilités, d’ambition et, occasionnellement, de sagesse. Bien que ce jargon de Davos soit dans un premier temps encore plus difficile à comprendre que le suisse allemand, il peut devenir une seconde nature à force d’entraînement et d’aveuglement délibéré. Nous avons le plaisir de vous fournir le guide suivant afin de favoriser le dialogue interculturel et d’éviter les malentendus embarrassants: Jargon de Davos Français Le besoin d’une plateforme de dialogue impartiale n’a jamais été aussi grand On trouvera toujours une bonne raison d’organiser Davos Davos est au cœur de l’Europe Davos est au milieu de nulle part Le thème de l’assemblée de cette année est «A Spirit of Dialogue» (Un esprit de dialogue) Puisque les idiots sont aux commandes, il faut bien leur parler C’est super d’être ici! Je viens de passer deux heures dans un minibus et j’ai … 

L’école de recrues attire de plus en plus de jeunes Suisses de l’étranger

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Extrait : Mi-janvier, 12’704 jeunes ont commencé leur école de recrues. Parmi eux, 45 jeunes Suisses de l’étranger, qui n’avaient aucune obligation militaire, et qui ont pourtant choisi de s’engager volontairement dans l’armée. Valentin Lopez n’a presque aucun lien avec la Suisse. Il possède le passeport à croix blanche grâce à son arrière-grand-père, mais sa famille est française depuis trois générations. Toutefois, ce Haut-Savoyard de 19 ans a choisi de s’engager dans l’armée suisse. Le syndrome de l’imposteur « Je vois cela comme un moyen de me sentir plus suisse, parce qu’il est vrai que l’on peut se sentir illégitime: avoir cette chance d’être né suisse, mais sans vraiment vivre sur le territoire. Du coup, on sent le syndrome de l’imposteur », explique-t-il lundi dans le 19h30 de la RTS. Valentin et une vingtaine d’autres volontaires résidant hors du pays ont été convoqués la semaine passée pour un recrutement spécial à Payerne. Les Suisses de l’étranger sont les seuls à passer leur … 

De la Californie au Tessin: voyage dans les villages suisses de mes ancêtres

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Extrait : L’été dernier, Nicole Holst a visité les petits villages du sud de la Suisse où tous ses arrière-arrière-grands-parents sont nés, avant d’émigrer aux États-Unis au 19e siècle. Ce voyage l’a aidée à mieux comprendre sa propre personnalité et ses aspirations. L’été dernier, Nicole Holst a visité les petits villages du sud de la Suisse où tous ses arrière-arrière-grands-parents sont nés, avant d’émigrer aux États-Unis au 19e siècle. Ce voyage l’a aidée à mieux comprendre sa propre personnalité et ses aspirations. Nicole Holst, qui est née et a grandi en Californie, a toujours su que ses ancêtres avaient émigré de Suisse. Enfant, elle se rendait souvent au ranch Negranti, à Cambria, sur la côte centrale de Californie, où vivait son arrière-grand-mère Mary Clementine Negranti (née Bassi). La région était très prisée des Suisses originaires du canton du Tessin (sud-est de la Suisse). La carte de la côte centrale et de la vallée californiennes fait encore apparaître des ranchs, des …