Avocat à la Cour d'appel de Paris et Ingénieur Ecole Centrale des Arts et Manufactures
Depuis 2022, la captation sonore ou audiovisuelle des audiences en vue de leur diffusion peut être autorisée sous certaines conditions. Objectif : montrer et expliquer concrètement aux Français le fonctionnement de l’institution judiciaire. Retour sur ces trois années de justice filmée.
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Le 2 avril 2025, le garde des Sceaux a rencontré les porteurs des 11 services numériques publics développés au sein de l’incubateur du ministère de la Justice.
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Du 7 au 11 avril 2025 se tiendra la 9e édition de la Paris Arbitration Week (PAW), l’événement consacré à l’arbitrage international. Celui-ci est placé sous le haut patronage du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice.
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La Cour de cassation approuve les juges du fond d’avoir rejeté la demande d’un juriste de l’Union nationale inter-universitaire (UNI) de pouvoir bénéficier de l’accès dérogatoire à la profession d’avocat sur le fondement de l’article 98, 5°, du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991.
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La Cour de cassation approuve les juges du fond d’avoir rejeté la demande d’un juriste de l’Union nationale inter-universitaire (UNI) de pouvoir bénéficier de l’accès dérogatoire à la profession d’avocat sur le fondement de l’article 98, 5°, du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991.
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Le 1er avril 2025, le ministère de la Justice a officiellement reçu le label Relations fournisseurs et achats responsables. Cette distinction salue l’engagement du ministère pour sa politique d’achat responsable et engagée auprès de ses fournisseurs.
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La Cour de cassation assouplit l’accès dérogatoire au barreau pour les juristes d’entreprise prévu par l’article 98 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991. Dans deux arrêts, elle reconnaît comme activités juridiques éligibles celles d’une juriste en droit social et d’un responsable conformité délégué à la protection des données.
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La Cour de cassation assouplit l’accès dérogatoire au barreau pour les juristes d’entreprise prévu par l’article 98 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991. Dans deux arrêts, elle reconnaît comme activités juridiques éligibles celles d’une juriste en droit social et d’un responsable conformité délégué à la protection des données.
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Le 5 avril 2025 se tient la troisième édition de la Journée nationale des métiers de l’administration pénitentiaire. Depuis 2023, elle promeut la diversité des métiers de ceux qui s’engagent au quotidien au sein de la troisième force de sécurité intérieure du pays.
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Depuis le 3 mars 2025, la première phase des travaux de démontage de la salle des Grands procès du palais de justice de Paris a commencé. Le chantier comprend un travail de réhabilitation du bâtiment et de réemploi du mobilier et des matériaux. Il va s’échelonner jusqu’en 2030.
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