Auteur/autrice : maitrepadpad

À la recherche des racines suisses: notre communauté partage conseils et astuces

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Extrait : Pour échapper à la pauvreté au 19e siècle, beaucoup de Suisses ont franchi les frontières, voire traversé les océans, à la recherche de meilleures opportunités. Aujourd’hui, leurs descendants suivent avec passion la trace de leurs ancêtres pour retrouver leurs racines suisses. Les traces de l’émigration suisse sont visibles sur plusieurs continents, comme l’illustre le livre Atlas mondial des lieux suisses. Il existe ainsi une «New Geneva» en Irlande, une «Villa Lugano» à Buenos Aires et une ville nommée «Berne» dans l’Indiana, aux États-Unis. Des personnes originaires de diverses régions de Suisse ont émigré vers l’Australie, l’Amérique du Sud et du Nord, plusieurs pays européens ainsi que l’Afrique du Nord. Compte tenu des conditions de voyage de l’époque et du coût d’un billet aller simple, il n’est pas surprenant que de nombreux émigrants suisses ne soient jamais retournés dans leur pays d’origine. Ils se sont plutôt installés et ont prospéré dans leurs pays d’accueil … 

Contrat de crédit : un consommateur peut valablement céder sa créance à un professionnel

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Saisie d’un renvoi préjudiciel, la Cour de justice de l’Union européenne devait se prononcer sur la validité de la cession de créance d’un consommateur à un professionnel, qu’elle admet, et sur le contrôle d’office des clauses abusives dans ce même contrat, qu’elle refuse, dès lors que le litige oppose seulement le cessionnaire et le cédé. 

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Contrat de crédit : un consommateur peut valablement céder sa créance à un professionnel

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Saisie d’un renvoi préjudiciel, la Cour de justice de l’Union européenne devait se prononcer sur la validité de la cession de créance d’un consommateur à un professionnel, qu’elle admet, et sur le contrôle d’office des clauses abusives dans ce même contrat, qu’elle refuse, dès lors que le litige oppose seulement le cessionnaire et le cédé. 

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Loi applicable en matière délictuelle : la localisation du préjudice financier

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Par l’arrêt rendu le 1er octobre 2025, la chambre commerciale exprime sa faveur pour la désignation de la loi de la victime afin de régir les actions en responsabilité délictuelle en matière d’investissements financiers. Si une telle position est opportune, en ce qu’elle permet une lutte efficace contre les comportements illicites, elle n’en est pas moins contraire à la jurisprudence de la Cour de justice sous l’égide de laquelle la Cour de cassation place pourtant sa décision.

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Loi applicable en matière délictuelle : la localisation du préjudice financier

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Par l’arrêt rendu le 1er octobre 2025, la chambre commerciale exprime sa faveur pour la désignation de la loi de la victime afin de régir les actions en responsabilité délictuelle en matière d’investissements financiers. Si une telle position est opportune, en ce qu’elle permet une lutte efficace contre les comportements illicites, elle n’en est pas moins contraire à la jurisprudence de la Cour de justice sous l’égide de laquelle la Cour de cassation place pourtant sa décision.

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Du caractère liquide d’une créance partageant par moitié entre les parents les frais scolaires, extrascolaires et exceptionnels

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Une créance est liquide lorsque le titre contient tous les éléments permettant son évaluation, de sorte que la décision disant que les frais scolaires, extrascolaires et exceptionnels seront partagés par moitié entre les parents consacre, au profit de celui ayant payé plus que sa part, une créance déterminable dont il peut poursuivre le recouvrement à l’encontre de l’autre parent. 

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