Auteur/autrice : maitrepadpad

Ginette Kolinka, survivante de la Shoah, face à des jeunes sous main de justice

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Le 16 avril 2025, Ginette Kolinka, rescapée des camps de la mort et témoin de la Shoah, a rencontré des jeunes sous main de justice à la gare de Bobigny, un ancien site de départ de nombreux convois de déportés vers les camps nazis. Une rencontre organisée dans le cadre d’un projet mémoriel porté par des services éducatifs de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-Saint-Denis. 

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Statut de l’élève-avocat : vers l’introduction du contrat d’apprentissage

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Après de longues années de réflexion et de concertation, le Conseil national des barreaux a récemment voté en faveur de la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage pour la formation des élèves avocats, en complément du régime actuel de la convention de stage. Retour sur le long chemin qui a conduit à cette réforme.

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Statut de l’élève-avocat : vers l’introduction du contrat d’apprentissage

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Après de longues années de réflexion et de concertation, le Conseil national des barreaux a récemment voté en faveur de la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage pour la formation des élèves avocats, en complément du régime actuel de la convention de stage. Retour sur le long chemin qui a conduit à cette réforme.

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Droit européen de l’insolvabilité : exécution au profit du débiteur

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En droit européen de l’insolvabilité, les obligations exécutées au profit d’un débiteur soumis à une procédure d’insolvabilité, alors qu’elles auraient dû l’être au profit du praticien de l’insolvabilité de cette procédure, comprennent également l’exécution d’une obligation résultant d’un acte juridique passé par le débiteur après l’ouverture de ladite procédure d’insolvabilité et le transfert de la gestion des actifs au praticien de l’insolvabilité, à condition qu’un tel acte juridique soit opposable, conformément à la loi de l’État d’ouverture de cette procédure, aux créanciers parties à ladite procédure.

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Droit européen de l’insolvabilité : exécution au profit du débiteur

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En droit européen de l’insolvabilité, les obligations exécutées au profit d’un débiteur soumis à une procédure d’insolvabilité, alors qu’elles auraient dû l’être au profit du praticien de l’insolvabilité de cette procédure, comprennent également l’exécution d’une obligation résultant d’un acte juridique passé par le débiteur après l’ouverture de ladite procédure d’insolvabilité et le transfert de la gestion des actifs au praticien de l’insolvabilité, à condition qu’un tel acte juridique soit opposable, conformément à la loi de l’État d’ouverture de cette procédure, aux créanciers parties à ladite procédure.

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La CJIP Paprec Group : une nouvelle illustration de la (re)pénalisation du droit de la concurrence

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Le Parquet national financier affirme de plus en plus sa compétence en matière de pratiques anticoncurrentielles, comme en témoigne la CJIP conclue avec Paprec Group. Ce tournant marque une (re)pénalisation du droit de la concurrence, nécessitant, pour les entreprises, de renforcer leurs dispositifs de conformité.

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La CJIP Paprec Group : une nouvelle illustration de la (re)pénalisation du droit de la concurrence

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Le Parquet national financier affirme de plus en plus sa compétence en matière de pratiques anticoncurrentielles, comme en témoigne la CJIP conclue avec Paprec Group. Ce tournant marque une (re)pénalisation du droit de la concurrence, nécessitant, pour les entreprises, de renforcer leurs dispositifs de conformité.

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