Avocat à la Cour d'appel de Paris et Ingénieur Ecole Centrale des Arts et Manufactures
Les Laboratoires Yves Rocher ont été condamnés, en première instance, pour manquement à leur devoir de vigilance. Il est reproché au groupe de ne pas avoir identifié les risques d’atteintes graves aux droits des travailleurs au sein d’une de ses filiales en Turquie.
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Extrait : Après le refus du Parlement suisse de financer le train de nuit Bâle-Malmö, j’ai testé un itinéraire alternatif avec ma fille. Une expédition d’une journée qui montre bien les inconvénients, mais aussi les avantages et les nouvelles possibilités qu’offrent les voyages doux pour l’environnement. Il est 19h30 lorsque ma fille et moi montons à bord de l’ÖBB Nightjet en gare de Zurich. Ma fille est ravie: pour elle, les trains de nuit sont une vraie aventure. Pour moi, ils représentent un moyen de transport écologique et pratique. L’avion serait plus rapide, mais le train pollue moins, et je peux dormir pendant le trajet. J’ai réservé les billets deux jours plus tôt. J’ai déboursé 199 € pour deux places dans un wagon-couchettes mixte de quatre personnes, jusqu’à Hambourg. Ce n’est pas le grand luxe, mais nous avons des lits. Le compartiment, avec ses couchettes supérieures qui se rabattent, est étroit. Entre Zurich et Bâle, nous sommes seuls, ce qui nous permet de ranger nos bagages et …
Bienvenue dans Socialement vôtre, un podcast conçu et animé par Morane Keim-Bagot et Xavier Aumeran pour le Cercle Lefebvre Dalloz. Au fil des épisodes, ces deux professeurs de droit passent au crible les débats et les enjeux qui animent le droit de la protection sociale tout en démystifiant une matière trop souvent perçue comme inintelligible parce que trop technique.
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S’agissant des arrêts et décisions de grandes chambres et de chambres qui, en attendant du renfort, sont les seuls à être commentés ou signalés de manière exhaustive dans cette chronique bimestrielle, le début de l’année 2026 est un peu poussif : alors que pour les deux premiers mois de l’année dernière près de 90 avaient été signalés, à peine une cinquantaine sont au rendez-vous des mois de janvier et février. Ils seront présentés suivant la distinction entre affaires françaises et affaires venues d’ailleurs.
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Outre des précisions procédurales sur la régularité formelle des notifications de redressement à un donneur d’ordre non vigilant, la Cour de cassation fixe le point de départ des majorations de retard en cas de travail dissimulé du sous-traitant et d’annulation des réductions et exonérations de cotisations du donneur d’ordre par l’URSSAF.
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La Cour de cassation juge que même si la séparation des patrimoines instaurée par la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 n’est pas opposable à un créancier dont la créance est née avant le 15 mai 2022, les articles L. 681-1 et L. 681-2 du code de commerce sont néanmoins applicables pour déterminer les conditions d’ouverture et l’étendue de la procédure collective de l’entrepreneur individuel. Par conséquent, une cour d’appel ne peut se borner à constater qu’une créance est antérieure au 15 mai 2022 pour en déduire que l’ensemble des patrimoines est nécessairement soumis à la procédure et que toutes poursuites individuelles de la part de ce créancier sont en conséquence interdites.
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L’actualité récente, marquée par l’opération LMB Aerospace, offre une illustration significative du recours à l’action spécifique (golden share) dans le cadre du contrôle des investissements étrangers (IEF) comme instrument de gouvernance de la sécurité économique. Prolongement du contrôle ex ante, elle permet à l’État d’exercer, au sein même de la société cible française, des droits particuliers destinés à protéger des actifs stratégiques. L’opportunité d’un tel mécanisme appelle toutefois une analyse nuancée : s’il constitue un outil stratégique de protection potentiellement efficace, sa mise en œuvre demeure encadrée par des contraintes juridiques et économiques susceptibles d’en limiter la portée et l’effectivité.
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La loi n° 2026-122 du 23 février 2026 instaure la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise, laquelle confidentialité aura d’amples incidences sur le contentieux privé, c’est-à-dire le contentieux civil et commercial général. Le régime de cette confidentialité gagne à être connu et examiné.
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La loi n° 2026-122 du 23 février 2026 instaure la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise, laquelle confidentialité aura d’amples incidences sur le contentieux privé, c’est-à-dire le contentieux civil et commercial général. Le régime de cette confidentialité gagne à être connu et examiné.
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Extrait : Le conseiller national du Centre Martin Candinas s’engage également au Parlement pour les intérêts des Suisses établis à l’étranger. Dans le cadre de notre série d’interviews «La Cinquième Suisse sous la Coupole», le Grison explique quelles sont ses motivations. Né en 1980, Martin Candinas est originaire d’Ilanz (canton des Grisons) et représente ainsi aussi la Suisse romanche à Berne. Il a travaillé comme responsable d’agence d’une caisse-maladie, puis comme cadre. Martin Candinas préside notamment le Service d’information pour les transports publics ainsi que la fondation pour la Garde suisse pontificale. L’un des axes politiques du député grison est un service public fort. Père de trois enfants, il a été en première ligne contre l’initiative No Billag et contre l’initiative SSR, rejetée dimanche dernier. Martin Candinas a présidé le Conseil national en 2023. En 2025, son nom a circulé comme possible candidat au Conseil fédéral, mais il n’est finalement pas entré en lice. La …