La saison des raclettes commence.
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Avocat à la Cour d'appel de Paris et Ingénieur Ecole Centrale des Arts et Manufactures
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Extrait : Unique en Suisse et dans le monde, l’Hôtel Ibis Styles à Carouge, dans le canton de Genève, est tout entier dédié au 9e Art. Les dessins figurant sur les tapisseries murales des chambres ont été réalisés par des stars de la bande dessinée helvétique. Visite guidée. Ils sont sept: Wazem, Buche, Tom Tirabosco, Exem, Albertine, Zep et Frederik Peeters, tous bédéistes genevois à la renommée internationale, fers de lance d’une génération de dessinateurs qui a aujourd’hui entre 50 et 60 ans. En eux, on peut voir les héritiers de Rodolphe Töpffer (1799-1846), pédagogue, écrivain, mais dessinateur avant tout, genevois lui aussi, considéré par les Européens, et même par les Japonais férus de mangas, comme le père de la bande dessinée (BD) moderne. Les sept ont été choisis pour la décoration murale de la réception et des 119 chambres de l’Hôtel Ibis Styles à Carouge, ouvert en 2018. Nous voici dans le lobby de l’hôtel par une matinée ensoleillée. La lumière qui passe par les baies vitrées …
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Extrait : Gabriela Purtschert a grandi en Équateur, mais avec des valeurs suisses, du fromage suisse et le rêve d’étudier un jour en Suisse. Aujourd’hui, après seize ans dans le pays, elle est menacée d’expulsion, car il lui manque ce que beaucoup de ses proches possèdent: le passeport rouge à croix blanche. À première vue, tout dans l’itinéraire de Gabriela Purtschert relève d’un parcours suisse classique: maturité fédérale, études universitaires, thèse de doctorat. Dans le contexte actuel de pénurie de main-d’œuvre qualifiée, son profil est très recherché. Pourtant, à 36 ans, elle est aujourd’hui sur le point d’être expulsée. Et ce, bien qu’elle vive en Suisse depuis plus longtemps que nombre de ses proches possédant le passeport suisse. Cette situation résulte d’une particularité liée à ses origines et d’un détail juridique décisif qui la poursuit encore aujourd’hui. L’histoire commence à Pfaffnau, dans le canton de Lucerne. Ce village, situé à la frontière des cantons de Berne et …
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Extrait : La Suisse continue de se distinguer sur la scène européenne par la solidité de ses finances publiques. Les données les plus récentes confirment une position enviable par rapport aux pays voisins. La Suisse continue de se distinguer par la solidité de ses finances publiques. Malgré un contexte continental et mondial difficile, les caisses publiques se portent bien. Très bien, même, si on les compare à celles des pays voisins. L’Administration fédérale des finances a publié mardi les données les plus récentes (elles concernent l’année 2024, bien qu’elles ne soient pas encore entièrement consolidées). Elles montrent que, selon les standards internationaux, les finances publiques suisses dans leur ensemble (Confédération, cantons, communes et assurances sociales) ont enregistré l’an dernier un excédent de plus de 4,5 milliards de francs, pour des dépenses avoisinant les 268 milliards (soit un peu moins de 30’000 francs par habitant). Après les près de 10 milliards de 2022 et les 2,8 …
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Extrait : Un comité veut contraindre par le vote populaire le gouvernement suisse à reconnaître la Palestine en tant qu’État. Est-ce possible? De quoi s’agit-il? Un comité prévoit une initiative populaire visant à la reconnaissance de l’État de Palestine par la Suisse. La Chancellerie fédérale a déclaré l’initiative valide, selon une enquête de la RTS. La collecte de signatures pourra donc commencer prochainement. Que demande l’initiative populaire? Le texte fait pression sur le Conseil fédéral pour que la Suisse reconnaisse la Palestine comme un État souverain et indépendant. Concrètement, selon l’initiative, la phrase suivante devrait être ajoutée dans la Constitution fédérale: «Le Conseil fédéral adresse, dans les trois mois suivant l’acceptation de l’initiative par le peuple et les cantons, une déclaration de reconnaissance de l’État de Palestine au secrétaire général de l’ONU et à l’Assemblée générale des Nations unies.» Qui en est à l’origine? Un comité composé de 26 personnes issues …
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Extrait : Le retrait des États-Unis de l’ordre international et la crise budgétaire qui en découle soulèvent la question des liens entre démocratie et multilatéralisme. Et celle de savoir si le multilatéralisme pourrait même devenir un instrument au service des dictatures. «Le système onusien n’est pas parfait», déclare Michael Møller, qui était directeur général de l’ONU à Genève jusqu’en 2019. «Mais depuis sa création après la Seconde Guerre mondiale, il a apporté un niveau unique de paix, de droits et de bien-être.» Il comprend que le Conseil de sécurité soit aujourd’hui perçu comme dysfonctionnel. Cependant, les projets concrets de l’ONU en matière d’éducation, d’alimentation et de développement continueraient de bien fonctionner. Bien que, selon Michael Møller, l’impact des différentes organisations ait diminué au cours de la dernière décennie, la structure multilatérale reste un moteur de paix et de démocratie. D’autres considèrent toutefois que la poursuite de cette histoire à succès …
L’exception tenant à l’abus de droit ne saurait trouver application, l’objectif de protection des victimes d’accidents poursuivi par la réglementation de l’Union étant atteint dès lors que la victime, passager du véhicule au moment de l’accident, sollicite une indemnisation en sa qualité de tiers lésé.
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L’exception tenant à l’abus de droit ne saurait trouver application, l’objectif de protection des victimes d’accidents poursuivi par la réglementation de l’Union étant atteint dès lors que la victime, passager du véhicule au moment de l’accident, sollicite une indemnisation en sa qualité de tiers lésé.
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L’utilisation des heures de délégation ne doit entraîner aucune perte de salaire pour le représentant du personnel ou le représentant syndical. Celui-ci ne peut donc être privé du fait de l’exercice de son mandat du paiement d’une indemnité compensant une sujétion particulière de son emploi qui constitue un complément de salaire. Il ne peut toutefois pas réclamer le paiement de remboursement de frais professionnels qu’il n’a pas exposés.
Le taux de service actif attaché à l’emploi occupé par le salarié avant qu’il ne soit détaché à 100 % de son temps de travail en raison des différents mandats, syndicaux ou représentatifs, dont il est titulaire constitue un avantage social de retraite dont il ne peut être privé en raison de l’exercice de ses mandats.
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L’arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 2 octobre 2025 s’inscrit dans la continuité de la jurisprudence établie en matière de présomption simple de pouvoir du signataire de l’avis de réception dans le cadre d’une notification en la forme ordinaire. Il rappelle que si le destinataire en conteste la validité, c’est à lui de démontrer que le signataire n’avait aucun pouvoir ou mandat, et non à l’expéditeur d’établir l’existence de ce pouvoir ou mandat. Imposer à ce dernier de rapporter cette preuve reviendrait à inverser la charge de la preuve au sens de l’article 670 du code de procédure civile.
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