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Malgré les lois, le harcèlement sexuel au travail reste très répandu

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De nombreux pays ont adopté des législations contre le harcèlement sexuel en milieu professionnel, mais les scandales et les témoignages prouvent que les abus persistent. En Europe, six femmes sur dix ont déjà subi des violences sexistes au cours de leur carrière. Gestes déplacés, messages à caractère sexuel, mobbing, abus de pouvoir… Le scandale qui a éclaté l’automne dernier à la Radio Télévision Suisse (une entreprise du groupe SSR auquel appartient également swissinfo.ch) et l’enquête en cours montrent bien que le harcèlement sexuel au travail reste une réalité dans le pays. 28% des femmes en auraient été victimes une fois au cours de leur carrière, d’après une étude nationale de 2008. Mais depuis, l’affaire Weinstein et le mouvement #MeToo ont encouragé la prise de parole et les résultats de l’enquête en cours pourraient révéler des chiffres bien plus inquiétants. Un bilan est attendu en 2021. Dans l’Union européenne (UE), 55% des femmes ont déjà été confrontées une fois…

Accord-cadre: l’UE ne veut pas que la discussion «s’éternise»

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Il n’y avait plus eu de rencontre depuis une année et demie, il vient d’y en avoir deux en 15 jours. Bruxelles veut clarifier l’accord-cadre avec la Suisse – et vite -, mais ne renégociera pas. Et toute comparaison avec l’accord sur le Brexit est hors sujet. Trois heures et trente minutes. C’est le temps qu’a duré la rencontre entre les délégations suisses et européennes, mercredi 3 février au Berlaymont, le siège de la Commission européenne à Bruxelles. D’un côté, la secrétaire d’Etat Livia Leu, en charge des relations avec l’UE, et le secrétaire d’État aux migrations Miro Gattiker. De l’autre, Stephanie Riso, la directrice adjointe du cabinet d’Ursula von der Layen. La présidente de la Commission veut garder le dossier suisse à l’œil. Conformément aux souhaits du Conseil fédéral, la visite de travail a été discrète, sans communication autre qu’un tweet succinct de la négociatrice suisse, se félicitant d’avoir eu «une conversation positive». Aux correspondants suisses qui…

Les procès-verbaux recueillis contre un agent doivent être communiqués

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Lorsqu’une sanction disciplinaire est suseceptible d’être prise sur le fondement d’un rapport établi à l’issue d’une enquête – y compris diligentée par des corps d’inspection –, les procès-verbaux des auditions des personnes entendues sur le comportement de l’agent faisant l’objet de l’enquête font partie des pièces dont ce dernier doit recevoir communication en application de l’article 19 de la loi du 13 juillet 1983, sauf si la communication de ces procès-verbaux serait de nature à porter gravement préjudice aux personnes qui ont témoigné 

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Au procès de policiers de la BAC du XVIII[SUP]e[/SUP], indics véreux et blanchiment

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Karim M…, policier de la BAC du XVIIIe arrondissement, est renvoyé auprès de sept autres prévenus, dont cinq policiers pour des faits de corruption, trafic de stupéfiants, faux en écriture publique, et d’autres délits, dans le cadre de leur activité de policier. L’audience, ouverte mercredi, doit s’achever jeudi 11 février.

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Fin du concubinage et impossibilité d’interjeter appel d’une ordonnance du juge des tutelles

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L’ex-concubin qui n’entretient plus de relations étroites et stables avec un majeur vulnérable n’a pas qualité à agir pour faire appel d’une ordonnance du juge des tutelles. Il n’existe pas de disproportion manifeste entre cette impossibilité et le but poursuivi par cette limitation du droit d’accès au juge.

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Le travail dissimulé à l’abri des certificats ? La chambre criminelle répond par la négative

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L’existence de certificats E101 et A1 ne fait obstacle ni à une condamnation du chef de travail dissimulé par dissimulation d’emploi salarié en cas d’omission de procéder à la déclaration préalable à l’embauche ni à une condamnation du chef de travail dissimulé par dissimulation d’activité au titre d’un défaut d’inscription au registre du commerce et des sociétés.

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