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Gros plan sur les risques d’une dette souveraine élevée
La crise du coronavirus et les taux d’intérêt négatifs incitent à l’endettement public. À quel moment va-t-on trop loin? Impossible à dire. Mais une chose est sûre: les conséquences d’une crise de la dette souveraine sont dévastatrices. Les choses peuvent aller très vite. Au début des années 2000, l’État grec paie moins de 5% d’intérêt sur sa dette publique. Des cacahuètes pour un pays souvent pris en défaut de paiements. Son ministre des Finances œuvre alors au pays des merveilles fiscales. Jusqu’au jour où tout change. En 2009, les premières rumeurs s’expriment: on parle de statistiques falsifiées, de corruption, de mauvaise gestion. Les banques se mettent à douter des capacités de la Grèce à rembourser sa dette. Au final, pour obtenir de l’argent frais, le pays doit désormais payer des prix affolants. Les taux d’intérêt qui lui sont appliqués atteignent 30%. Fait troublant, aucun signal d’alarme ne s’était manifesté sur les marchés financiers. La crise sort de nulle part…
Pourquoi l’Amazonie est-elle en danger malgré l’engagement «zéro déforestation»?
De nombreuses multinationales, y compris des géants des matières premières basés en Suisse, se sont engagées à freiner la déforestation en Amazonie. Des lacunes dans la réglementation et le contrôle compromettent néanmoins leurs meilleures intentions. Certains se souviennent peut-être de l’époque où la ville de Paragominas, dans l’État de Pará au nord du Brésil, était surnommée Paragobalas («bala» signifie balle en portugais). Cette ville frontalière était connue pour son exploitation illégale du bois et la violence qui y régnait. En 2008, lorsque le gouvernement a commencé à prendre des mesures sérieuses pour lutter contre la déforestation, des habitants en colère ont saccagé le bureau local de l’agence brésilienne de protection de l’environnement et mis le feu à des véhicules. Ils se sont également emparés de quatorze camions qui avaient été saisis pour avoir transporté du bois acquis illégalement dans une réserve indigène. «Paragominas s’est ensuite efforcée d’améliorer sa…
Saisie immobilière : quand c’est fini, c’est fini…
En application de l’article L. 213-6 du code de l’organisation judiciaire, lorsqu’il a été mis fin à la procédure de saisie immobilière, le juge de l’exécution ne peut plus connaître des contestations élevées à l’occasion de celle-ci ni statuer sur les demandes reconventionnelles nées de cette procédure ou s’y rapportant.
Le nouveau pôle spécialisé contre la haine en ligne, une structure très attendue
Le nouveau Pôle national de lutte contre la haine en ligne du tribunal judiciaire de Paris vient d’être mis en place en janvier. La création de ce pendant judiciaire à la plateforme de signalement Pharos est très attendue.
L’avis du CDJM porte-t-il atteinte à la présomption d’innocence de [I]Valeurs actuelles[/I] ?
L’avis rendu par le Conseil de déontologie estime qu’un article de l’hebdomadaire va à l’encontre de la déontologie journalistique, Valeurs actuelles y voit une atteinte à sa présomption d’innocence. Décision le 11 mars.
Emprisonnement avec sursis requis contre MM. Balladur et Léotard
Un an d’emprisonnement avec sursis et 50 000 € d’amende ont été requis contre M. Balladur, poursuivi pour complicité et recel d’abus de biens sociaux. Deux ans d’emprisonnement, toujours avec sursis, et 100 000 € d’amende l’ont été contre M. Léotard, jugé lui pour complicité d’abus de bien sociaux.
L’associé de SCI face aux effets de l’admission d’une créance sociale au passif
L’autorité de chose jugée attachée à la décision d’admission d’une créance au passif de la liquidation judiciaire d’une société civile s’impose à ses associés. Par conséquent, l’associé n’ayant pas formé de réclamation à l’état des créances (C. com., art. R. 624-8) est sans intérêt à former tierce opposition à la décision antérieure condamnant la société au paiement de la créance admise au passif.
Le sort des jours de RTT en cas de convention de forfait-jours privée d’effet
En cas d’annulation de la convention de forfait-jours, le paiement des jours de réduction du temps de travail accordés en exécution de celle-ci devient indû fondant dès lors l’employeur à en réclamer le remboursement.