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Juan Carlos: les millions régularisés provenaient d’une fondation en Suisse

Le roi émérite Juan Carlos a payé plus de quatre millions d’euros au fisc espagnol pour des sommes qui n’avaient pas été déclarées précédemment. Il évite ainsi une accusation pour délit fiscal. Mais la justice enquête sur d’autres délits présumés, comme le blanchiment de capitaux, en relation avec la fortune cachée de l’ancien roi d’Espagne en Suisse. Le roi émérite Juan Carlos a volontairement versé plus de quatre millions d’euros au Trésor espagnol pour éviter des poursuites pénales pour évasion fiscale. Avec le règlement de cette dette, il admet avoir reçu des prestations non monétaires – comme des vols en avion – à hauteur de millions d’euros de la part de la Fondation Zagatka, qui appartient à son cousin Álvaro de Orleans. Mais ce remboursement ne met pas fin à l’affaire: les enquêteurs espagnols et suisses soupçonnent que la Fondation Zagatka a été utilisée pour dissimuler des commissions présumément illégales à Juan Carlos. Qu’est-ce que la Fondation Zagatka? La Fondation…

Covid-19: une pandémie de chômage de longue durée

Alors que la crise sanitaire a fortement réduit les perspectives d’emploi, les chiffres du chômage de longue durée grimpent dans de nombreux pays. Une bombe à retardement, selon les spécialistes. En recherche d’emploi depuis décembre 2018, Olivier Schopfer affiche plus de 30 ans d’expérience dans la comptabilité. Après plusieurs missions temporaires subventionnées, cet habitant du canton de Vaud (ouest de la Suisse) est finalement engagé par une fiduciaire fin 2019. Mais il voit son contrat prendre fin un mois après sa prise de poste. Les raisons sont économiques. «Cette entreprise travaillait beaucoup avec les restaurateurs, raconte le quinquagénaire à swissinfo.ch. Lorsque la crise est arrivée, elle m’a dit qu’il n’était simplement plus possible d’assumer mon salaire.» Comme en Suisse, de nombreux gouvernements ont décrété depuis le printemps 2020 des mesures de confinement plus ou moins strictes pour combattre la pandémie de Covid-19, mettant à l’arrêt des pans entiers de leur…

Consultation sur la réforme de la garantie légale de conformité

La direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la Justice et la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) organisent une consultation publique sur la réforme de la garantie légale de conformité jusqu’au 26 mars 2021.

Logo DGCCRFCette réforme découlera de la transposition en droit national de la directive (UE) 2019/770 du 20 mai 2019 relative à certains aspects concernant les contrats de fourniture de contenus numériques et de services numériques et de la directive (UE) 2019/771 du 20 mai 2019 relative à certains aspects concernant les contrats de vente de biens.

La transposition de ces directives a pour objet de conforter, d’une part, le régime existant de garantie légale de conformité des biens, en vigueur depuis 2005 en France, et d’autre part, de créer un régime analogue de garantie légale de conformité des contenus et services numériques.

L’objectif, tel que voulu par le législateur européen, est de faire évoluer les règles applicables pour mieux accompagner la consommation de biens, de contenus et de services numériques.

Pour plus d’information et participer à la consultation