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Installation : près de 700 nouveaux notaires libéraux nommés en 2019-2020

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La mise en œuvre du processus de nomination et de création au titre du cycle 2018-2020 avait deux objectifs : créer au moins 479 offices supplémentaires et installer au moins 733 nouveaux notaires, malgré les difficultés nées de la crise sanitaire du coronavirus à compter de mars 2020. En raison d’un nombre insuffisant de candidatures dans quelques zones, l’objectif de 733 nominations de nouveaux notaires a dû être ramené à 696.

Principales dates du calendrier de nomination

  • – 1er et 2 février 2019 : réception de 25 000 demandes
  • – 2 avril au 11 juillet 2019 : tirages au sort
  • – 22 août 2019 : première création d’office
  • – 28 août 2020 : création du 479e office
  • – 3 décembre 2020 : nomination du 699e et dernier nouveau notaire

Un service public notarial renouvelé et renforcé

Ces nouvelles nominations confortent le mouvement d’ouverture engagé depuis 5 ans :

  • – 87 % des notaires nommés dans un office créé s’installent pour la première fois comme notaire libéral (ils étaient 90% durant le cycle 2016-2018) ;
  • – l’âge moyen des notaires nommés est inférieur à 40 ans et identique à celui constaté en 2016-2018 ;
  • – les femmes sont nettement majoritaires (67 %), leur part s’élevant déjà à 58 % pour le cycle 2016-2018.

Au total, le nombre d’offices notariaux ouverts en France a augmenté de 50 % en 5 ans.

Nombre d’offices notariaux en France

Âge moyen des notaires

Proportion de femmes dans la profession

1er janvier 2016

4 589

49,5 ans

34,6 %

1er janvier 2021

6 851

47 ans

53 %

Chez les nouveaux notaires (2018-2020)

–

39 ans

67 %

Alexandra DESCHAMPS 

Pour en savoir plus sur cette question : voir Solution Notaire hebdo 


Ministère de la justice, 14-1-2021

Le soutien ambigu de la Suisse au pacte mondial sur les migrations

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Le Conseil fédéral l’a annoncé ce mercredi: le pacte onusien concorde «avec les priorités de la politique migratoire de la Suisse». Mais comme en 2018 lors de la signature du texte par 152 Etats, le gouvernement veut que le parlement se prononce avant de signer le Pacte. Un choix périlleux. L’argumentaire du gouvernement présenté mercredi est quasiment le même que celui de 2018. «En approuvant le Pacte de l’ONU sur les migrations, la Suisse ne prend pas de nouvel engagement politique ou financier», souligne le ministère des Affaires étrangères (DFAE) dans sa communication. La Suisse est libre de décider de la forme que peut prendre l’engagement pris en signant cet accord international non contraignant. «Le Pacte de l’ONU sur les migrations constitue une plateforme commune et donc une bonne base de coopération», affirme le Conseil fédéral. «C’est une bonne chose que cette question soit remise sur la table», reconnaît Carlo Sommaruga, député socialiste à la Chambre haute du…

L’AGRASC fête ses 10 ans d’existence

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Créé en février 2011, cet établissement public placé sous la double tutelle des ministères de la Justice et des Comptes Publics s’est progressivement imposé comme un acteur central du dispositif de saisie et de confiscation.

L’AGRASC est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle conjointe du garde des Sceaux, ministre de la Justice et du ministre des Comptes Publics. L’agence est chargée de l’exécution de la peine de confiscation au nom du procureur de la République. Elle vise par ailleurs à répondre au besoin indispensable de gestion des biens saisis, lorsque ceux-ci exigent des actes d’administration (véhicules, immeubles, fonds de commerce, bateaux, etc.). A cet effet, l’agence a été conçue comme une structure d’assistance juridique et pratique aux juridictions et comme un prestataire de services.

Les produits des confiscations sont ensuite versés :

  • au budget général de l’Etat ;

  • à la MILDECA, pour le fonds de prévention en matière de stupéfiants ;

  • à des associations de prévention du proxénétisme et de la traite des êtres humains, par l’intermédiaire de la direction générale de la cohésion sociale ;

  • aux victimes parties civiles qui remplissent les conditions pour être indemnisées sur l’assiette des biens confisqués ;

  • à la direction générale de la police nationale pour financer la protection des repentis et des collaborateurs de justice  ;

  • aux juridictions et services d’enquête luttant contre la criminalité et la délinquance organisées.

A compter du 1er semestre 2021, l’AGRASC expérimente deux antennes régionales, situées à Marseille et à Lyon. Elles ont des missions identiques à celles du siège central et sont chargées de renforcer la proximité avec les services enquêteurs et judiciaires.

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Tout le monde skie! Tout le monde?

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La Suisse se considère comme une grande nation de ski. Mais d’où vient cette perception? S’agit-il d’un mythe ou d’une réalité? swissinfo.ch publie régulièrement d’autres articles tirés du blog du Musée national suisse consacré à des sujets historiques. Ces articles sont toujours disponibles en allemand et généralement aussi en français et en anglais. En 1963, Vico Torriani, star du show-business aux multiples talents, célébrait dans une chanson la joie de vivre et l’identité nationale suisses: Alles fahrt Ski, alles fahrt Ski. Ski fahrt die ganzi Nation. Alles fahrt Ski, alles fahrt Ski, d’Mamme, dr Bappe, dr Sohn. Es git halt nüt Schöner’s, juhe, juhe, als Sunneschy, Bärge und Schnee. À partir des années 1960, le ski a été pratiqué de façon quotidienne par de nombreux Suisses. Celui qui ne skie pas n’est pas suisse! Difficile de savoir si, à l’époque, toute la nation ou seulement la moitié s’adonnait à ce sport d’hiver, faute de statistiques précises. Aujourd’hui, nous…