« Engagement, confiance, durée » : C’est en ces termes que Claude Roiron, déléguée ministérielle à l’égalité F/H du ministère de l’éducation nationale a défini le partenariat exemplaire construit depuis plusieurs années, dans la Somme, entre le tribunal, l’éducation nationale et l’aide sociale à l’enfance.
En compagnie d’Isabelle Rome, haute-fonctionnaire à l’égalité f/h du ministère de la justice, elle a pu rencontrer, le 21 janvier à Amiens, l’ensemble des acteurs impliqués conjointement dans la prise en charge coordonnée des violences et maltraitances révélées en milieu scolaire.
Le procureur de la République, Alexandre de Bosschère et Clélie Gibaldo, cheffe de section Mineurs-famille, ont pu ainsi présenter la convention liant le parquet d’Amiens à la direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Somme, représentée par Gilles Neuviale, inspecteur d’académie et Vanessa Goyet, conseillère technique départementale de service social. La présence de Madame Maquet, responsable de la Cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP) témoignait aussi de l’engagement du département dans cette démarche partagée de signalement et de prise en charge.
Ladite convention repose sur trois axes clés : la désignation de référents identifiés au parquet et à l’inspection académique- une définition claire des circuits d’échange d’informations pour les signalements au titre de l’enfance en danger ou sur le fondement de l’article 40 du Code de procédure pénale- l’énoncé de principes de collaboration mutuelle. Ce protocole résulte de cinq années de travail partenarial qui a permis une meilleure prise en charge des besoins des élèves et des familles en matière de protection de l’enfance, avant de s’étendre au signalement des violences scolaires et violences commises au sein de la famille, sur le mineur ou entre les adultes en présence du mineur.
Il a pour objet d’assurer la pérennité des bonnes pratiques instaurées, d’approfondir les échanges et de faciliter la reprise de cette initiative locale sur d’autres ressorts.
Après un échange avec Dominique Lenfantin, président du tribunal judiciaire d’Amiens, Claude Roiron et Isabelle Rome ont ensuite rencontré des représentants d’établissements du 1er et du second degré. Toutes et tous ont souligné l’intérêt de pouvoir disposer d’un tel dispositif. Face à une situation de danger repérée pour un enfant, il est crucial de pouvoir s’adresser à des interlocuteurs identifiés et compétents.
Dans ce même état d’esprit, a été élaboré un document unique de signalement. La mise en place d’un tel outil sur l’ensemble du territoire national, a été annoncée par le ministère de l’éducation nationale, lors du Grenelle des violences au sein couple, en novembre 2019. Le modèle amiénois est, à ce titre, un remarquable. Loin de ne concerner que le couple, on sait, en effet, que les violences conjugales ont un effet dévastateur sur les enfants, à court, moyen et long terme. Exposés à celles-ci, ils subissent un traumatisme profond et durable… Ils peuvent aussi se trouver dans une situation de danger immédiat. En 2019, 25 enfants ont trouvé la mort à l’occasion de violences commises au sein du couple. Repérer, signaler, protéger… Ces trois mots d’ordre lient indubitablement les professionnels de l’éducation, du travail social, et de la justice. Organiser ce lien par convention permet donc une meilleure coordination des interventions de chacune et de chacun. C’est aussi un signe d’humanité à l’adresse de tous ces enfants.
