Catégorie : Cassation

Arrêt n°569 du 7 avril 2021 (21-82.051) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCAS:2021:CR00569 – Renvoi d’un tribunal à n autre – Action civile

Publié le 8 avril 2021 par

Article 8 de l’ordonnance n°2020-304 du 25 mars 2020 – 08/04/2021

Publié le 8 avril 2021 par

Non lieu à renvoi

Arrêt n°211 du 8 avril 2021 (20 -11.935) – Cour de cassation – Deuxième chambre civile- ECLI:FR:CCAS:2021:C200211 – Accident du travail – Faute inexcusable de l’employeur

Publié le 8 avril 2021 par

Accident du travail – Faute inexcusable de l’employeur

Arrêt n°213 du 10 février 2021 (19-13.383) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCAS:2021:SO00213 – Statut collectif du travail – Syndicat professionnel

Publié le 8 avril 2021 par

Statut collectif du travail

Arrêt n°453 du 8 avril 2021 (20-85.474) – Cour de cassation – Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2021:CR00453 – Saisie

Publié le 8 avril 2021 par

Saisie

Arrêt n°461 du 8 avril 2021 (19-87.905) – Cour de cassation – Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2021:CR00461 – Fraude fiscale

Publié le 8 avril 2021 par

Fraude fiscale

Arrêt n°296 du 31 mars 2021 (19-14.839) – Cour de cassation – Chambre commerciale, financière et économique – ECLI:FR:CCASS:2021:CO00296

Publié le 7 avril 2021 par

Arrêt n°288 du 31 mars 2021 (19-12.045) – Cour de cassation – Chambre commerciale, financière et économique – ECLI:FR:CCASS:2021:CO00288

Publié le 7 avril 2021 par

Arrêt n°284 du 31 mars 2021 (18-25.923) – Cour de cassation – Chambre commerciale, financière et économique – ECLI:FR:CCASS:2021:CO00284

Publié le 7 avril 2021 par

Arrêt n°302 du 31 mars 2021 (19-16.139) – Cour de cassation – Chambre commerciale, financière et économique – ECLI:FR:CCASS:2021:CO00302

Publié le 7 avril 2021 par