Catégorie : Cassation

Article 84 de la loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour l’année 2021

Publié le 18 janvier 2021 par

Tribunal judiciaire de Versailles, 6 janvier 2021

Arrêt n°64 du 13 janvier 2021 (19-21.138) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCASS:2021:SO00064

Publié le 18 janvier 2021 par

Arrêt n°43 du 13 janvier 2021 (18-21.860) – Cour de cassation – Chambre commerciale, financière et économique – ECLI:FR:CCASS:2021:CO00043

Publié le 18 janvier 2021 par

Article 695-24 du code de procédure pénale

Publié le 18 janvier 2021 par

Non lieu à renvoi

Article 33-VI de la loi n°2004-439 du 26 mai 2004

Publié le 18 janvier 2021 par

Décision n° 2020-871 QPC du 15/01/2021 [Conformité]

Articles 5, 16-1 et 18 de l’ordonnance n°2020-303 du 25 mars 2020

Publié le 18 janvier 2021 par

Décision n° 2020-872 QPC du 15/01/2021 [Non conformité totale]

Article 706-113 du code de procédure pénale

Publié le 18 janvier 2021 par

Décision n° 2020-873 QPC du 15/01/2021 [Non conformité totale – effet différé]

Articles L. 2121-29 et 2224-18 du code général des collectivités territoriales et articles 38 et 40 de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 codifiés aux articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales

Publié le 18 janvier 2021 par

Tribunal judiciaire de Bobigny, 15 décembre 2020

Article L. 3421-1 du code de la santé publique

Publié le 15 janvier 2021 par

Non lieu à renvoi

Article 12 de l’ordonnance n°45-174 du 2 février 1945

Publié le 15 janvier 2021 par

Renvoi