Arrêt n°913 du 3 décembre 2020 (19-19.670) – Cour de cassation – Troisième chambre civile-ECLI:FR:CCAS:2020:C300913
Bail (règles générales)
Catégorie : Cassation
Arrêt n°886 du 26 novembre 2020 (19-17.824) – Cour de cassation – Troisième chambre civile – ECLI:FR:CCAS:2020:C300886
Responsabilité – Fusion-absorption
Article 2277-1 du code civil
Non-lieu à renvoi
Article 706-3 du Code de procédure pénale
Non-lieu à renvoi
Arrêt n°18 du 7 janvier 2021 (19-24.045) – Cour de cassation – Deuxième chambre civile-ECLI:FR:CCAS:2021:C200018
Sécurité sociale, cotisations et contributions
Arrêt n°6 du 7 janvier 2021 (19-20.230) – Cour de cassation – Deuxième chambre civile-ECLI:FR:CCAS:2021:C200006
Sécurité sociale, cotisations et contributions
Arrêt n°26 du 7 janvier 2021 (19-24.155) – Cour de cassation – Deuxième chambre civile – ECLI:FR:CCAS:2021:C200026
Sécurité sociale, assurances sociales du régime général