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Charles Consigny, Gaspard de Monclin et Nawel Bellour annoncent la création de leur cabinet d’avocats avec comme ambition de devenir la première grande firme de la nouvelle génération d’avocats à l’image des grands cabinets anglo-saxons.

Consigny Monclin Bellour AARPI interviendra en droit pénal et pénal des affaires (white-collar crime) et droit des affaires (fusions – acquisitions, corporate, fonds d’investissement, contentieux des affaires). Le cabinet porte une ambition élevée d’excellence dans ses domaines d’intervention et entend se développer de manière rigoureuse et exigeante pour devenir un intervenant incontournable.

Il sera basé à Paris et ouvrira avant la fin du premier semestre 2021 un bureau à Dubaï, qui sera animé par Nawel Bellour.

Le Cabinet souhaite recruter régulièrement les « meilleurs jeunes » du marché dans ses domaines d’intervention et sera résolument tourné vers l’international. Il traite d’ores et déjà des dossiers transnationaux, à Londres et à New York aux barreaux desquelles Gaspard de Monclin est inscrit et intervient (par exemple dans l’affaire du Bugaled Breizh), en Afrique sub-saharienne où Charles Consigny conseille des personnalités politiques comme l’opposant ivoirien Guillaume Soro, et au Moyen-Orient où Nawel Bellour conseille des fonds souverains, family offices et HNWI.

Le Cabinet se voudra également prospectif dans les domaines législatif et réglementaire. Il formulera des propositions notamment en matière de procédure pénale.

Le cabinet est animé par trois associés complémentaires :

Charles Consigny

– diplômé de la Sorbonne,

– a été formé au cabinet Temime,

– a été élu en 2020 secrétaire de la Conférence des avocats du barreau de Paris, institution quidistingue chaque année 12 avocats à l’issue d’un concours d’éloquence afin que ces derniers soient commis d’office dans les dossiers criminels les plus complexes et les plus graves,

– intervient en droit des affaires et en droit pénal,

– et met par ailleurs au service de ses clients dont les affaires sont exposées sa connaissance intime des médias.

Gaspard de Monclin

– diplômé de Columbia,

– a travaillé au cabinet Darrois Villey Maillot Brochier à Paris,

– et au cabinet Proskauer à Londres,

– est avocat aux barreaux de Paris, de Londres et de New York,

– intervient en droit des affaires (M&A, structuration de fonds d’investissement, contentieux des affaires).

Nawel Bellour

– diplômé de Sciences Po Paris,

– a travaillé au cabinet anglo-saxon Shearman & Sterling Paris,

– et au cabinet LPA-CGR Alger,

– ce qui lui a permis de travailler sur des opérations juridiques transfrontalières, son domaine de prédilection,

– il intervient donc en droit des affaires sur ce type d’opérations entre Europe, Afrique et Moyen- Orient.

Jeudi soir, malgré les réticences gouvernementales, les députés ont adopté l’article premier de la proposition de loi Falorni sur la fin de vie. Un article qui autorise l’aide active à mourir. Récit d’une séance particulière, où, sans véritable obstruction, mais sans véritable débat, les députés ont fait un pas historique.

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Jeudi soir, malgré les réticences gouvernementales, les députés ont adopté l’article premier de la proposition de loi Falorni sur la fin de vie. Un article qui autorise l’aide active à mourir. Récit d’une séance particulière, où, sans véritable obstruction, mais sans véritable débat, les députés ont fait un pas historique.

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Dans les communes couvertes par un schéma de cohérence territoriale (SCOT), la délibération approuvant un plan local d’urbanisme (PLU) entre en vigueur dès lors qu’elle a été publiée et transmise au représentant de l’État dans le département. Elle est exécutoire à compter de la date la plus tardive entre la publication et la transmission au représentant de l’État. 

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Lorsqu’une demande de permis de construire est présentée par plusieurs personnes, le rejet fondé sur l’impossibilité de réaliser la construction envisagée qui a été notifié à un seul des pétitionnaires empêche la naissance d’un permis tacite à l’égard des autres. À moins, précise le Conseil d’État, que la décision expresse de refus ne rejette la demande de permis qu’en tant qu’elle émane de cette personne et pour des motifs propres à son projet de construction.

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Dans l’acte de vente visé à l’article L. 261-10 du code de la construction et de l’habitation, la surface stipulée s’entend d’une surface habitable au sens de l’article R. 111-2 du même code, excluant les locaux d’une hauteur inférieure à 1,80 m.

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Les auditions des députés Raphaël Gauvain et Olivier Marleix sur la loi Sapin II se poursuivent. Mercredi, c’était au procureur national financier Jean-François Bohnert d’être interrogé. Si celui-ci a loué les apports de la loi, il s’est interrogé sur les limites de la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), mises en lumière par la récente décision du tribunal judiciaire de Paris dans l’affaire Bolloré.

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Les auditions des députés Raphaël Gauvain et Olivier Marleix sur la loi Sapin II se poursuivent. Mercredi, c’était au procureur national financier Jean-François Bohnert d’être interrogé. Si celui-ci a loué les apports de la loi, il s’est interrogé sur les limites de la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), mises en lumière par la récente décision du tribunal judiciaire de Paris dans l’affaire Bolloré.

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Très attendu, ce texte a pour but de favoriser le recours aux alternatives aux poursuites et à la composition pénale afin d’apporter une réponse plus rapide aux infractions de faible gravité. Il vise en outre à fluidifier la mise en œuvre des peines de travail d’intérêt général et à améliorer le recouvrement des amendes forfaitaires.

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Si le créancier qui exerce l’action paulienne doit invoquer une créance certaine au moins en son principe à la date de l’acte argué de fraude et au moment où le juge statue sur son action, il est néanmoins recevable à exercer celle-ci lorsque l’absence de certitude de sa créance est imputée aux agissements frauduleux qui fondent l’action paulienne.

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