Dans le cadre du télétravail, le salarié peut engager des frais pour l’accomplissement de ses missions. L’employeur peut lui verser des sommes en remboursement de ceux-ci. L’indemnisation de ces frais professionnels peut s’effectuer soit sous forme de remboursement des dépenses réellement engagées par le salarié, soit sur la base d’allocations forfaitaires.
Ces sommes sont exonérées de cotisations de sécurité sociale à condition pour l’employeur de justifier de l’utilisation des indemnités pour frais professionnels utilisée conformément à leur objet. L’employeur doit ainsi produire les pièces justificatives des dépenses.
Toutefois, le site internet des Urssaf a précisé, dans une actualité du 18 décembre 2019, que la fourniture de justificatifs n’est plus systématique pour l’allocation forfaitaire allouée au salarié en situation de télétravail. Cette dernière est réputée conformément à son objet et exonérée de cotisations et contributions sociales dans une limite globale variable en fonction du nombre de jours télétravaillés.
Ainsi, l’allocation forfaitaire est exonérée dans la limite de 10 € par mois pour un salarié effectuant une journée de télétravail par semaine. Cette limite augmente proportionnellement en fonction du nombre de jours télétravaillés dans la semaine (20 € pour 2 jours de télétravail par semaine, 30 € pour 3 jours de télétravail par semaine, etc.).
Le site internet des Urssaf précise, dans une nouvelle actualité du 29 janvier 2021, que si l’allocation forfaitaire est prévue par la convention collective de branche, l’accord professionnel ou interprofessionnel ou un accord de groupe, elle est réputée utilisée conformément à son objet et exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite des montants prévus par accord collectif, dès lors que l’allocation est attribuée en fonction du nombre de jours effectivement travaillés.
Lorsque le montant dépasse ces limites, la fourniture de justificatifs reste nécessaire pour prétendre à l’exonération de cotisations et contributions sociales.
A noter : Curieusement, les Urssaf considèrent que les montants forfaitaires d’indemnités de télétravail fixés par un accord de groupe peuvent être pris en compte comme seuil ouvrant droit à l’exonération de cotisations sans justification, mais ne prévoient pas la même tolérance en faveur des accords d’entreprise. Espérons que cette situation, si elle relève bien d’un oubli, sera rapidement corrigée.
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Doc. Urssaf du 29-1-2021
