Avocat à la Cour d'appel de Paris
Le droit français de l’arbitrage est-il à un tournant ? Réputé libéral et favorable à l’arbitrage pendant des décennies, certaines décisions récentes révèlent une volonté accrue de contrôle du juge sur l’arbitrage. Faut-il s’en inquiéter ?
Au titre de l’ancien article 1250, 1°, du code civil, et des articles L. 131-2, al. 2, L. 124-3 et L. 211-25 du code des assurances, par l’effet de la subrogation conventionnelle, l’assureur de la victime est investi de l’action directe contre l’assureur du responsable.
Les dispositions de l’article L. 2314-30 du code du travail, éclairées par les travaux parlementaires, ne s’appliquent pas aux candidatures libres présentées au second tour des élections professionnelles.
Le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique s’est enrichi au cours des débats parlementaires de nombreux amendements sur des sujets très divers. Ce qui est devenu la loi ASAP du 7 décembre 2020 comporte ainsi deux articles qui pérennisent certaines dispositions de soutien aux entreprises en difficulté mises en place pendant l’état d’urgence sanitaire.
Le projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires, présenté en conseil des ministres le 21 décembre 2020, amorce un tournant dans la succession des régimes d’exception, votés depuis le début de la crise sanitaire.
S’il n’expose pas succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, le juge, qui ne peut statuer que sur les dernières conclusions déposées, doit viser celles-ci avec l’indication de leur date.
Cliquez ici pour écouter le podcast
Née en 1988, Amandine Ligerot évolue dans l’univers du théâtre avant de s’orienter vers des études de Droit à la Sorbonne. Décrochant une Licence de Droit Privé, un DU de Common Law puis une Maîtrise de Droit Social, elle se spécialise, et obtient le Master 2 DPRT de l’Université Paris XI. En 2015, elle quitte l’EFB avec son diplôme d’Avocat en poche. Depuis sa Bourgogne natale où elle est désormais installée, elle milite pour démocratiser le Droit, et le rendre accessible à toutes et tous dans les territoires isolés.
Un employeur peut-il obliger un salarié à activer sa caméra lors d’une réunion en visioconférence ?
Les télétravailleurs bénéficient-ils des titres-restaurant??
La réforme de la procédure des divorces contentieux
Le secret professionnel de l’expert-comptable
TOP 5 de l’actualité de la semaine (14-12/18-12-2020)
TOP 5 de l’actualité de la semaine (7-12/11-12-2020)
TOP 5 de l’actualité de la semaine (30-11/4-12-2020)
Des inquiétudes pour l’avenir ?
Comment la crise a-t-elle été perçue par les avocats ?
Quelles mesures ont été mises en place pour aider les avocats ?
La fragilité des avocats est-elle liée au caractère libéral de la profession ?
Crise sanitaire et avocats : en quoi la crise a-t-elle touché les cabinets ?
Application de la fraude paulienne à la donation
Les robes noires en mode covid
L’année 2020 vue par la rédaction des Editions Législatives
Covid-19 et frontaliers en télétravail
