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Réunie le 19 décembre dernier, l’assemblée générale du CNB a élu Jérôme Gavaudan Président de l’institution représentative des 70 000 avocats de France pour la mandature 2021-2023.

Il succède à Christiane Féral-Schuhl et prendra ses fonctions le 1^er janvier prochain. Pour mener à bien sa mission, il sera secondé par Marie-Aimée Peyron et Laurent Martinet, respectivement élus vice-présidente et vice-président.

Jérôme Gavaudan est avocat au barreau de Marseille. Spécialisé en droit du travail, il s’est très tôt investi dans la vie collective de la profession : bâtonnier de Marseille en 2011 et 2012, membre du CNB de 2012 à 2017 et président de la Conférence des bâtonniers en 2018 et 2019.

Initiateur et acteur du mouvement d’unité de la profession d’avocat, aux côtés de Christiane Féral-Schuhl et de Marie-Aimée Peyron, alors bâtonnière de Paris, il prend en 2018 la tête de la fronde des barreaux contre la réforme territoriale de la justice menée par Nicole Belloubet. 

Considérant que “ce qui est bon pour les avocats est bon pour la Nation”, puisque les avocats sont investis de missions d’intérêt général, il souhaite que les robes noires s’engagent pleinement dans les débats des élections locales de 2021 et nationales de 2022.

“En 2021, les avocats vont entrer en campagne”, a-t-il déclaré lors de son discours de candidature. “En campagne pour l’Etat de droit, les libertés, l’accès au droit, le développement économiqu

e et social par le droit”.

Nouveaux élus au bureau du Conseil national des barreaux :

• – Marie-Aimée Peyron, vice-présidente
• – Laurent Martinet, vice-président
• – Olivier Fontibus, trésorier
• – Florian Borg, secrétaire du bureau
• – Gilles Boxo
• – Russen Aytac
• – Alexandra Boisramé
• – Nathalie Attias

Pour en savoir plus sur les conséquences de la crise du Covid-19 sur la profession d’avocat, voir nos vidéos de Christiane Féral-Schuhl, ancienne présidente du CNB : 

Crise sanitaire et avocats : en quoi la crise a-t-elle touché les cabinets ?

La fragilité des avocats est-elle liée au caractère libéral de la profession ?

Quelles mesures ont été mises en place pour aider les avocats ?

Comment la crise a-t-elle été perçue par les avocats ?

Des inquiétudes pour l’avenir ?

Idriss Sihamedi, 36 ans, était jugé vendredi 18 décembre pour avoir harcelé la journaliste Zineb El Rhazoui sur Twitter, par l’envoi de 80 messages publics, dont certains ont dévoilé des éléments de sa vie privée. Le parquet a requis dix mois de prison avec sursis probatoire. Le jugement sera rendu le 15 janvier.

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Un recours pour atteinte à la sincérité du scrutin a été déposé visant l’élection de l’ensemble des élus du collège ordinal de province, qui s’est déroulée mardi 24 novembre. 

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Tout employeur employant plus de cent salariées peut être mis en demeure d’installer dans son établissement ou à proximité des locaux dédiés à l’allaitement sur le fondement de l’article L. 1225-32 du code du travail.  Cette mise en demeure s’entend par celle émanant des agents de contrôle de l’inspection du travail, à l’exclusion de celle réalisée par un syndicat.

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Si le rapport d’instruction est obligatoire devant le conseil de discipline, la cour d’appel peut se prononcer sur les poursuites disciplinaires malgré l’absence de ce rapport, en tenant compte des éléments de faits et de preuve contradictoirement débattus.

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Après cinq semaines d’audience, la cour d’assises de Paris spécialement composée a condamné jeudi quatre hommes pour leur participation, à des degrés divers, à l’attentat manqué dans le Thalys le 21 août 2015.

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De nombreuses dispositions ont été ajoutées à la loi de finances 2021, qui a été définitivement adoptée jeudi matin. Parmi elles, le renforcement du contrôle des chômeurs, un jour de carence pour les malades de la covid-19 et des dispositions sur les recours concernant le stationnement, l’aide juridictionnelle ou le contrôle des frais de mandat parlementaire.

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L’inspection générale de la justice (IGJ) a remis au garde des Sceaux son rapport sur La discipline des professions du droit et du chiffre. Les travaux portent sur les métiers du droit et les métiers du chiffre dont le ministère de la justice a la tutelle.

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Il appartient au juge d’apprécier le caractère réel et sérieux du motif du licenciement consécutif au refus par le salarié de voir son contrat de travail modifié en application d’un accord de mobilité interne. Cette appréciation se fait au regard de la conformité de l’accord aux exigences légales et de sa justification par l’existence des nécessités du fonctionnement de l’entreprise, conformément aux stipulations de la Convention n° 158 de l’OIT. 

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