Panorama rapide de l’actualité « Pénal » de la semaine du 11 septembre 2023
Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 11 septembre.
Catégorie : Editeurs
Les inspections se penchent sur les émeutes et les émeutiers
Les inspections de la Justice (IGJ) et de l’Intérieur (IGA) se sont penchées sur les émeutes de juin dernier, qui ont suivi la mort de Nahel. En analysant l’étude de 395 dossiers de majeurs condamnés, cette première analyse tente d’expliquer la flambée de violence et son extinction rapide.
Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines du 4 septembre et du 11 septembre 2023
Sélection de l’actualité « Santé » marquante des semaines du 4 septembre et du 11 septembre 2023.
Panorama rapide de l’actualité « santé » des semaines du 4 septembre et du 11 septembre 2023
Sélection de l’actualité « Santé » marquante des semaines du 4 septembre et du 11 septembre 2023.
Panorama rapide de l’actualité « santé » des semaines du 4 septembre et du 11 septembre 2023
Sélection de l’actualité « Santé » marquante des semaines du 4 septembre et du 11 septembre 2023.
Panorama rapide de l’actualité « santé » des semaines du 4 septembre et du 11 septembre 2023
Sélection de l’actualité « Santé » marquante des semaines du 4 septembre et du 11 septembre 2023.
Irrecevabilité d’une QPC sur le fermage agricole et le Conservatoire de l’espace littoral, le retour !
Sont irrecevables les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) qui n’explicitent pas ce que recouvrirait le « principe du statut d’ordre public du fermage agricole » et ne précisent pas les droits conférés par ce statut, dont le fermier entend se prévaloir, et en quoi la disposition législative critiquée porterait atteinte aux principes constitutionnels garantis par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDH).
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Visale : davantage de garanties et possible extension du champ d’application
La convention quinquennale 2023-2027 conclue entre l’État et Action Logement amplifie la caution locative Visale et pourrait en faire bénéficier à de nouvelles populations.
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Le suivi psychologique du mineur non accompagné
Un arrêt contre l’Italie replace la délicate question des mineurs non accompagnés sur le devant de la scène européenne. Si les arrêts de violation de la convention européenne des droits de l’homme en raison du placement d’un mineur dans un centre pour adulte sont connus, celui-ci insiste, en plus, sur l’absence de suivi psychologique d’une mineure en détresse.
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Ventilation du prix de cession d’entreprise et exercice du droit de suite
Si le plan de cession porte exclusivement sur un actif grevé de sûreté, le tribunal n’est pas tenu de lui affecter une quote-part du prix de cession puisque l’assiette du droit de préférence est nécessairement déterminable, et le titulaire d’un droit de suite ne prime pas les créanciers du tiers acquéreur lors de la répartition de ce prix.