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Assurances affinitaires : le CCSF recommande de renforcer l’information du consommateur face aux pratiques commerciales déloyales du secteur

Après avoir recommandé, l’an passé, un assouplissement du droit de résiliation unilatérale des contrats d’assurance affinitaires, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) rend, comme il s’y était engagé, un nouvel avis par lequel il entend, cette fois, remédier aux pratiques commerciales douteuses mises en œuvre dans le secteur en incitant les professionnels à un renforcement de l’obligation d’information.

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Assurances affinitaires : le CCSF recommande de renforcer l’information du consommateur face aux pratiques commerciales déloyales du secteur

Après avoir recommandé, l’an passé, un assouplissement du droit de résiliation unilatérale des contrats d’assurance affinitaires, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) rend, comme il s’y était engagé, un nouvel avis par lequel il entend, cette fois, remédier aux pratiques commerciales douteuses mises en œuvre dans le secteur en incitant les professionnels à un renforcement de l’obligation d’information.

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[Podcast] Amour, droit et données

« Si quelqu’un parmi vous […] ignore l’art d’aimer, qu’il lise mes vers ; qu’il s’instruise en les lisant, et qu’il aime » écrivait Ovide dans l’Art d’aimer. Alors, suivons ses conseils, mais mettons-nous à la page ! L’émission Les temps électriques vous invite ce mois-ci à écouter ses invités « vous parler de l’amour » à l’ère numérique.

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Nouveau pas décisif dans la conception de l’office du juge en matière de clauses abusives

Dans un arrêt du 8 février 2023 promis au Rapport annuel de la Cour de cassation, la chambre commerciale vient préciser que l’autorité de la chose jugée attachée à la décision d’admission de la créance au passif d’une procédure collective ne fait pas obstacle au contrôle des clauses abusives devant le juge de l’exécution statuant lors de l’audience d’orientation.

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