Déréférencement du site Wish : rejet du référé suspension
Retour sur le déréférencement du site Wish.com avec le rejet par le tribunal administratif de Paris du référé suspension de la société exploitant le site internet.
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Déréférencement du site Wish : rejet du référé suspension
Retour sur le déréférencement du site Wish.com avec le rejet par le tribunal administratif de Paris du référé suspension de la société exploitant le site internet.
Sur la boutique Dalloz
L’organisation du temps de travail au sein de la gendarmerie ne méconnaît pas le droit européen
Si le Conseil d’État complète le mode d’emploi de la clause de sauvegarde constitutionnelle, il ne l’applique pas dans la présente affaire. Il juge que le temps de travail de la gendarmerie départementale ne méconnaît pas l’article 6 de la directive du 4 novembre 2003.
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Lutte contre la maltraitance animale: qui peu embrasse bien étreint ? – Partie 3 : La fin de l’exploitation des animaux sauvages tenus en captivité
La loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes a été publiée au Journal officiel du 1er décembre 2021, et entrée en vigueur, pour l’essentiel, le 2 décembre. Elle organise notamment la fin de l’exploitation des animaux sauvages tenus en captivité.
Lutte contre la maltraitance animale: qui peu embrasse bien étreint ? – Partie 3 : La fin de l’exploitation des animaux sauvages tenus en captivité
La loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes a été publiée au Journal officiel du 1er décembre 2021, et entrée en vigueur, pour l’essentiel, le 2 décembre. Elle organise notamment la fin de l’exploitation des animaux sauvages tenus en captivité.
Des propositions pour améliorer la confiance dans la vie politique
Le rapport de la mission d’évaluation des lois ordinaire et organique du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique formule cinquante propositions.
Actualisation de la taxe pour création de bureaux, de locaux commerciaux et de stockage en Île-de-France
Un arrêté du 28 décembre 2021 (NOR : LOGL2135804A, JO 29 déc.) procède, pour la période comprise entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022, à l’actualisation des tarifs au mètre carré pour le calcul de la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d’Île-de-France (C. urb., art. L. 520-1 et L. 520-8).
Loi de gestion sanitaire : une Assemblée en campagne
Lundi soir, l’Assemblée a échoué à étudier toute la loi de gestion de crise sanitaire comme cela était prévu. Le gouvernement s’est fait battre sur un vote procédural. Les débats ont également été marqués par la campagne présidentielle. Récit d’un débat tendu.
Loi de gestion sanitaire : une Assemblée en campagne
Lundi soir, l’Assemblée a échoué à étudier toute la loi de gestion de crise sanitaire comme cela était prévu. Le gouvernement s’est fait battre sur un vote procédural. Les débats ont également été marqués par la campagne présidentielle. Récit d’un débat tendu.
Justice : d’où viennent les stocks ?
Deux rapports d’inspection publiés par Dalloz actualité s’interrogent sur les causes de l’allongement des procédures judiciaires. Depuis quinze ans, le nombre de magistrats a plutôt augmenté, et le nombre d’affaires civiles et pénales stagne. Outre la question des moyens, d’autres facteurs sont pointés : inflation normative, allongement des mémoires, alourdissement de la procédure, mauvaise organisation de l’institution…