La loi pour la confiance dans l’institution judiciaire permet aujourd’hui de filmer certaines audiences. Une convention a ainsi été signée entre le ministère de la Justice et France Télévisions pour réaliser des émissions de « justice filmée ». L’objectif majeur de « Justice en France » : permettre au citoyen de mieux comprendre le fonctionnement de la Justice. La première émission est diffusée le 19 octobre 2022 sur France 3.
En régie, sur le tournage de « Justice en France » ©D.Marchal/DICOM/MJ
La loi pour la confiance dans l’institution judiciaire portée par le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, est entrée en vigueur le 22 décembre 2021. En vertu de l’article 1er, des audiences de justice civile, pénale, économique ou administrative peuvent désormais être filmées dans un but pédagogique informatif, culturel ou scientifique. Permettre au public de mieux connaître et comprendre le fonctionnement de l’institution judiciaire, « faire entrer la Justice dans le salon des Français, sans verser dans la justice spectacle », tels sont les objectifs principaux du ministre de la Justice qui entend rapprocher la Justice du citoyen.
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Une convention entre le ministère de la Justice et France TV
Dans le cadre d’une convention entre le ministère de la Justice et France Télévisions, un programme d’émissions pédagogiques de « justice filmée » est ainsi proposé à raison d’une fois par mois environ, jusqu’à la fin de l’année. Audiences pénales, civiles, commerciales ou prud’homales : l’ambition de ce partenariat est de filmer les procès pour que le citoyen en cerne mieux les contours et les enjeux.
Signature de la convention entre France TV et le ministère de la Justice ©D.Marchal/DICOM/MJ
Les captations des audiences diffusées concernent des affaires définitivement jugées. Elles sont diffusées avec l’accord et dans le respect des droits des parties : droit à l’image, respect de la vie privée, présomption d’innocence, droit à l’oubli, intérêt supérieur des mineurs ou des majeurs protégés.
« Justice en France » : une première émission événement
La première émission de « Justice en France », d’une durée de 52 minutes, est proposée le 19 octobre 2022 sur France 3, en deuxième partie de soirée. Présentée par le chroniqueur judiciaire Dominique Verdeilhan, elle concerne une audience correctionnelle de délits routiers à la cour d’appel d’Aix-en-Provence. Les prévenus sont jugés en appel pour récidive d’excès de vitesse, conduite sans permis, blessures et homicides involontaires…
Sur le plateau de « Justice en France » ©D.Marchal/DICOM/MJ
Tout au long de l’émission, des échanges en plateau menés par Dominique Verdeilhan mais aussi des décryptages de magistrats et d’avocats permettront de mieux comprendre le fonctionnement du procès. L’idée est de restituer la réalité de l’audience, sans artifice technique ni mise en scène, avec un éclairage des professionnels qui font la justice.
Les trois émissions diffusées d’ici la fin de l’année 2022 concerneront des affaires civiles sur les sujets suivants : divorce, surendettement et filiation.