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14 juillet : l’administration pénitentiaire à l’honneur au défilé

L’administration pénitentiaire a défilé sur les Champs Elysées pour la sixième année consécutive et pour la première fois, elle était représentée au village recrutement dans les jardins de l’Hôtel national des Invalides. Une occasion particulière de mettre en lumière sa double mission : surveiller et prévenir la récidive ainsi que ses métiers.

La participation de l’administration pénitentiaire au défilé du 14 juillet consacre sa position de troisième force de sécurité intérieure française. Aux côtés des corps d’armée rassemblés, une délégation de près de 50 personnes représentait l’administration pénitentiaire et le ministère de la Justice : un chef de corps, neuf personnels appartenant aux corps des chefs des services pénitentiaires, une personne du corps de commandement, 28 personnels issus du corps de personnels d’encadrement en établissements pénitentiaires et du corps de commandement, et 12 élèves surveillants. Cette année a été l’occasion de mettre à l’honneur le nouveau corps de chef des services pénitentiaires qui représente un nouvel échelon entre le corps de commandement et les directeurs des services pénitentiaires, offrant ainsi une perspective supplémentaire d’évolution aux personnels.

Les uniformes portés par les personnels défilants ont été produits dans des ateliers pénitentiaires gérés par l’Agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle (ATIGIP). Ces ateliers emploient près de 300 personnes détenues qui acquièrent ainsi des compétences en confection et des savoir-être utiles à leur réinsertion

L’Ecole nationale d’administration pénitentiaire a organisé la préparation des personnels défilants pendant trois semaines à sur le campus de l’école à Agen puis au camp militaire de Satory. Ils ont été suivis des répétitions grandeur nature place de la Concorde.

Cette année, l’administration pénitentiaire participait pour la première fois au village recrutement organisé dans les jardins de l’Hôtel national des Invalides. Trois personnels pénitentiaires ont ainsi pu présenter leurs métiers et leurs missions au grand public.

A lire aussi :  les portraits de défilants

Commémoration de la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge

Le lundi 12 juillet 2021, Frédérique Calandra, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, a représenté le ministre chargé des transports lors de la cérémonie organisée à Brétigny-sur-Orge.

Huit années jour pour jour après le terrible accident ferroviaire de Brétigny-sur-Orge, une cérémonie de commémoration était organisée sur le quai puis sur le parvis de la gare de la ville, en présence de la déléguée interministérielle, du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, des parlementaires, des élus locaux, des dirigeants de la SNCF, mais aussi des associations, des victimes, et de leurs proches.

Accueillie par le sous-préfet de Palaiseau à Brétigny-sur-Orge, la déléguée interministérielle a pu rappeler, dans son discours de clôture de la cérémonie, le bilan de cette catastrophe qui a tué sept personnes, en a blessé plusieurs dizaines et a fait plus de deux-cents victimes impliquées. Frédérique Calandra a par ailleurs rappelé l’action de l’Etat et de ses services, au niveau central et déconcentré, ainsi que la force positive et résiliente des associations de victimes et de la fédération national des victimes d’attentats et d’accidents collectifs (FENVAC). « Si rien ne peut effacer le traumatisme et la perte, l’action solidaire au service de l’intérêt général aide à transcender la douleur », a notamment déclaré la déléguée interministérielle, saluant en outre le dialogue exigeant instauré entre sa délégation interministérielle, les associations et les victimes, qui permet d’effectuer des retours d’expérience et d’identifier les pistes d’amélioration pour des politiques publiques plus efficientes et une meilleure prise en charge de toutes les victimes.

 

Frédérique Calandra a enfin souligné la perspective que constitue la tenue d’une audience au printemps 2022. Elle a rappelé que, si le temps judiciaire paraît toujours trop long pour les victimes, le procès demeure le seul lieu de manifestation de la vérité et constitue une étape fondamentale dans le parcours de résilience et de reconstruction des victimes.

Bulletin officiel du 13 juillet 2021

Arrêtés et décisions non publiés au JORF

Direction des services judiciaires
Régies

Arrêté du 5 juillet 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Fort-de-France NOR : JUSB2121470A

Arrêté du 7 juillet 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Courbevoie NOR : JUSB2121366A

Arrêté du 8 juillet 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Menton NOR :  JUSB2121415A

Arrêté du 12 juillet 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Villeurbanne NOR : JUSB2121669A

Direction de l’administration pénitentiaire
Régies

Arrêté du 9 juillet 2021 portant nomination d’une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure NOR : JUSK2120976A

 

 

Portraits : Valéry et Jennifer, deux défilants pour le 14 juillet

Découvrez Valéry et Jennifer, défilants de l’administration pénitentiaire pour le 14 juillet :

Portrait 1

 

 Crédit photo ENAP-MCP

 

Valéry Waldron a intégré l’administration pénitentiaire en mars 1997. Au cours de ses 24 ans de carrière , il a exercé diverses fonctions – surveillant, 1er surveillant, lieutenant et capitaine – notamment dans les centres pénitentiaires de Fresnes et des Hauts-de-Seine mais aussi la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis. Il a été nommé chef des services pénitentiaires à l’UHSI de Paris.

Pourquoi avez-vous postulé pour défiler le 14 juillet ? Que ressentez-vous d’avoir été sélectionné ?

Participer au défilé du 14 juillet est un honneur pour moi. En effet, c’est une belle opportunité de représenter l’administration pénitentiaire ainsi que toutes les personnes qui se battent , pour que leur travail soit bien fait et reconnu. C’est donc une fierté d’avoir été sélectionné.
Ce défilé me permettra de vivre une belle aventure humaine riche en émotion avec mes collègues, dont les souvenirs resteront gravés dans ma mémoire.

Pourquoi est-il important que l’administration pénitentiaire défile?

Tous les jours, dans notre pays, des personnels pénitentiaires accompagnent des personnes détenues et leurs familles. Il est essentiel que ces personnels soient reconnus.
Le surveillant qui défile participe à la reconnaissance de notre métier. Nous devons continuer dans ce sens afin de mettre en valeur ces femmes et ces hommes qui exercent au sein de la troisième force de sécurité publique.

A qui penserez-vous le 14 juillet en foulant l’avenue des champs Elysées ?

Le 14 juillet, je penserai à ma famille et à mes enfants, à ma femme.

Je penserai aussi à ma carrière et à mon parcours. J’ai appris le métier de surveillant pénitentiaire au contact des plus anciens, j’ai travaillé au sein d’équipes solidaires, volontaires et dynamiques.
J’ai eu l’opportunité de découvrir de nouvelles missions et de relever de nouveaux challenges dans des établissements où la solidarité est primordiale à tous les niveaux, du directeur au surveillant d’étage.

Je ne peux pas oublier ce que l’administration pénitentiaire et mes collègues m’ont apporté en terme de réactivité, d’anticipation, d’esprit de cohésion, d’abnégation et de volonté de donner le meilleur de moi-même.

Qu’attendez-vous d’un tel évènement ?

Le défilé est un évènement suivi par des millions de français. C’est une opportunité de faire découvrir les métiers pénitentiaires qui sont très utiles au fonctionnement de la justice. Nous avons cette double mission, de protéger la société mais aussi de faciliter la réinsertion des personnes détenues, qui nous sont confiées par l’autorité judiciaire.

C’est aussi l’occasion de montrer notre utilité aux plus jeunes et de les motiver à rejoindre les rangs de l’administration pénitentiaire, en passant les différents concours de la fonction publique.
Nous avons cette diversité à valoriser au niveau des personnels de surveillance, d’insertion et de probation pénitentiaire, technique et de direction.

 

 

Portrait 2

 

 Crédit photo ENAP-MCP

 

Jennifer a intégré l’administration pénitentiaire en 2015 où elle a été affectée au centre pénitentiaire de Bois d’Arcy en tant que surveillante d’étage.
En 2020, elle a intégré le pôle régional d’extraction judiciaire de Fresnes et, depuis avril 2021, elle y exerce en tant que première surveillante.

Pourquoi avez-vous postulé pour défiler le 14 juillet ?

Participer au défilé de la fête nationale est pour moi une grande fierté, un honneur et un grand défi.

Lorsque j’ai appris qu’on pouvait y participer avec l’administration pénitentiaire, j’ai sauté sur l’occasion en envoyant ma candidature !
L’entraînement pour le défilé à l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire (ENAP) demande une bonne condition physique. Avec ma pratique sportive de haut niveau en équipe de rugby à XVIII, j’étais plutôt rassurée en envoyant ma candidature.

Que ressentez-vous d’avoir été sélectionnée ?

Lors de l’annonce de la sélection, je ne m’y attendais pas car c’était la première fois que je postulais.
Je suis honorée, fière et remplie de joie d’avoir été sélectionnée pour représenter l’administration pénitentiaire au défilé du 14 juillet, et participer ainsi à la formation de l’ENAP.
En participant à ce défilé, je vais représenter un groupe, et c’est une fierté de le faire devant les représentants du gouvernement, le peuple français et du monde qui regarderont cet évènement.

Pourquoi est-il important que l’administration pénitentiaire défile?

L’administration pénitentiaire est la troisième force de sécurité de la République.
Il est donc important que le grand public connaisse l’existence de cette administration ainsi que son uniforme.
En effet, nous sommes de plus en plus amenés à intervenir en extérieur, il est donc aussi important que cet uniforme soit connu et reconnu. C’est également valorisant car beaucoup de personnes ont des a priori sur les métiers de l’administration pénitentiaire, car ils ne sont pas suffisamment connus.

A qui penserez-vous le 14 juillet en foulant l’avenue des champs Elysées ?

Je penserai à ma compagne et à mes proches qui vont me regarder. J’ai souvent regardé le défilé du 14 juillet qui est un évènement symbolique et historique.
Je penserai également à mes collègues qui vont regarder ce défilé.

Qu’attendez-vous d’un tel évènement ?

Je ne m’attends pas à quelque chose en particulier, mais c’est une expérience marquante . Je serai fière de moi et fière de pouvoir en parler à mes proches.

 

Incendie de Lubrizol : la DIAV vigilante

La déléguée interministérielle, Frédérique CALANDRA, était représentée le lundi 5 juillet dernier à Rouen, à la neuvième réunion du comité pour la transparence et le dialogue mis en place après l’accident de Lubrizol survenu le 26 septembre 2019.

Cette réunion, à laquelle participaient les services de l’Etat dans le département, les associations de victimes, l’association d’aide aux victimes et d’information sur les problèmes pénaux (AVIPP) ainsi que la directrice générale de Santé publique France (SpF) et ses équipes, a permis de présenter les résultats des enquêtes de santé conduites auprès de la population pour évaluer les conséquences de l’accident, à court et moyen termes, sur la santé de la population exposée.

Ce rendez-vous important a également été l’occasion de présenter le projet d’évaluation épidémiologique des conséquences sanitaires de l’incendie sur le temps long. Le groupe « santé » issu du comité, regroupant notamment des professionnels de santé des associations de victimes, a été associé par SpF à la conception de ces études. Cette pratique s’inscrit pleinement dans la logique de transparence et d’association des personnes exposées aux mesures prises par l’Etat pour assurer leur protection suite à cet accident industriel.

La déléguée interministérielle à l’aide aux victimes et son équipe, mobilisée depuis le 26 septembre 2019, demeure vigilante quant à la bonne information et au suivi des préoccupations des victimes concernées.

 

 

Programme Services Publics +

Dès 2018 les services du ministère de la justice ont organisé des enquêtes de satisfaction à titre expérimental. La crise sanitaire a retardé le déploiement de ces enquêtes dont la généralisation a été reportée à l’année 2021.

 

Vous trouverez ci-dessous les enquêtes en cours et leur périodicité. Les résultats des précédentes enquêtes sont également disponibles en vous rendant sur la page dédiée.

 

Enquête de satisfaction de l’accueil au tribunal 

 

Enquête de satisfaction de l’accueil en bureau d’aide aux victimes (BAV)

 

Enquête de satisfaction de l’accueil en Points Justice

 

Enquête de la satisfaction de l’accueil dans les établissements de la protection judiciaire de la jeunesse

À consulter avant de répondre au questionniaire

Tu es pris en charge dans une structure de la protection judiciaire de la jeunesse, rapproche-toi de ton éducateur référent.

Un mineur dont vous êtes le tuteur est pris en charge dans une structure de la protection judiciaire de la jeunesse, rapprochez-vous de l’éducateur référent de votre enfant.

 

 

 

Toutes les administrations en relation avec les usagers publient, avant la fin de chaque année, des indicateurs de résultats et de qualité de service, notamment de satisfaction des usagers sur son site.

Les statistiques de milieu ouvert

Accéder aux données

Statistiques trimestrielles : ici
Statistiques annuelles : ici

Champ

Les statistiques de milieu ouvert regroupent des indicateurs statistiques relatifs aux personnes placées sous main de justice en milieu ouvert, i.e. les personnes prises en charge par un service de suivi pour une mesure, sans être placée sous écrou.

Les prises en charge comptabilisées sont celles assurées par les services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP). Celles assurées uniquement par les services de l’application des peines (SAP) ou par le milieu associatif ne sont pas prises en compte.

Seules les personnes majeures sont comptabilisées, dans la mesure où les mineurs ne sont pas suivis dans APPI (cf. intra). Le périmètre géographique retenu est celui de la France métropolitaine et des départements d’outre-mer.

Sources

Les statistiques de milieu ouvert intègrent des données de stocks et de flux relatives aux personnes et aux mesures. Elles résultent de l’exploitation du fichier statistique APPI, construit à partir des données issues de l’applicatif de gestion du même nom. APPI est une application de gestion du suivi de l’exécution et de l’application des peines, qu’elles soient en milieu ouvert ou fermé.

Les statistiques trimestrielles (STMO) étaient produites jusqu’en avril 2019 par le bureau des statistiques et des études, dit « Me5 » de la Direction de l’Administration Pénitentiaire (DAP). Elles sont désormais réalisées par la sous-direction de la statistique et des études du secrétariat général, service statistique du ministère de la Justice.

À partir de juillet 2020, une version annuelle, les statistiques annuelles de milieu ouvert (SAMO), est proposée avec des dimensions supplémentaires (durée, contentieux).

Les données provisoires du trimestre T sont diffusées le 4e mois après la fin du trimestre. Ainsi les données provisoires de l’année N-1 le sont en avril de l’année N.

Les données de l’année N-2 sont définitives en avril de l’année N.

Bulletin officiel du 8 juillet 2021

1. Directives, instructions, circulaires, notes

Direction de l’administration pénitentiaire

Circulaire du 5 juillet 2021 relative aux règles à suivre en cas de mouvement social NOR : JUSK2121231C

Secrétariat général

Note du 30 juin 2021 relative à la gestion de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise des corps interministériels, corps à statut commun et emplois relevant du ministère de la justice dans le cadre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel NOR   : JUST2119427C, et ses annexes

 

 

2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF

Conseil d’Etat
Régies

Arrêté du 24 juin 2021 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Melun NOR : JUST2119667A

Arrêté du 2 juillet 2021 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Lyon NOR : JUST2120632A

 

Direction des services judiciaires
Attribution de compétences

Décision du 24 juin 2021 portant attribution de compétences matérielles supplémentaires à la chambre de proximité d’Avranches relevant du tribunal judiciaire de Coutances NOR : JUSB2120646S

Nominations et désignations

Arrêté du 22 juin 2021 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires NOR : JUSB2118746A

Régies

Arrêté du 24 juin 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Montmorency NOR : JUSB2119901A

Arrêté du 25 juin 2021 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel d’Amiens NOR : JUSB2119904A

Arrêté du 25 juin 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire d’Annecy NOR : JUSB2119910A

Arrêté du 25 juin 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Lisieux NOR : JUSB2119907A

Arrêté du 30 juin 2021 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité d’Annonay NOR : JUSB2120441A

Arrêté du 30 juin 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Douai (site Merlin) NOR : JUSB2120442A

Arrêté du 1er juillet 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde NOR : JUSB2120673A

Arrêté du 1er juillet 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Morlaix NOR : JUSB2120666A

Arrêté du 1er juillet 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel de Reims NOR : JUSB2120991A

Arrêté du 2 juillet 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Pau NOR : JUSB2120752A

Arrêté du 6 juillet 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Calais NOR : JUSB2120946A

 

Direction de l’administration pénitentiaire
Régies

Arrêté du 30 juin 2021 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Chambéry  NOR : JUSK2119774A

Arrêté du 30 juin 2021 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Lyon Corbas NOR : JUSK2119775A

Arrêté du 30 juin 2021 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Montluçon NOR : JUSK2119777A

Arrêté du 30 juin 2021 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt du Puy-en-Velay NOR : JUSK2119776A

Arrêté du 1er juillet 2021 portant nomination d’une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Angers NOR:J USK2120381A

Arrêté du 2 juillet 2021 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Roanne NOR : JUSK2120394A

Arrêté du 2 juillet 2021 portant nomination d’une régisseuse d’avances et de recettes au centre de détention de Roanne NOR : JUSK2120396A

Arrêté du 6 juillet 2021 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Majicavo NOR : JUSK2119780A

 

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Délégations de signature

Arrêté du 27 avril 2021 portant délégation de signature au titre des attributions relevant de l’ordonnateur secondaire, de la personne représentant le pouvoir adjudicateur spécifiques NOR : JUSF2119231A

 

Secrétariat général

Comités

Arrêté du 28 mai 2021 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel NOR : JUST2118326A

Décision du 28 juin 2021 modifiant la décision du 19 janvier 2021 portant répartition des présidences des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départementaux dans les départements du ressort de la délégation interrégionale Sud-Ouest NOR : JUST2119818S

Activité des juridictions

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Activité des juridictions

Cet outil permet de consulter le suivi de l’activité des juridictions, présentée par type de contentieux (civil, pénal, mineurs, commercial) selon quatre niveaux d’agrégation (juridiction, département, ressort de cour d’appel, France entière).

Les données sont disponibles à partir de l’année 2004 (2008 pour l’activité commerciale), affichables selon deux modes de présentation (sur une à quatre années pour une juridiction ou un niveau d’agrégation, pour une année sur l’ensemble des juridictions ou un ressort de cour d’appel).

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Les fiches suivantes proposent les données d’activité au niveau national de la publication Références Statistiques Justice, enrichies des données à partir de l’année 2004 pour l’activité civile (2008 pour l’activité commerciale).

 

L’activité civile et commerciale des juridictions

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Les tribunaux de grande instance (Open office)

Les tribunaux d’instance et les juridictions de proximité (Open office)

Les principaux contentieux des tribunaux d’instance (Open office)

Les conseils de prud’homme (Open office)

Les cours d’appel (Open office)

La Cour de cassation (Open office)

Les tribunaux de commerce (Open office)

Les chambres commerciales des tribunaux de grande instance (Open office)

 

L’activité pénale des juridictions

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Les parquets – Affaires reçues (Open office)

Les parquets – Affaires traitées (Open office)

Les tribunaux correctionnels (Open office)

Le juge d’instruction (Open office)

Les cours d’assises (Open office)

Les tribunaux de police (Open office)

Les cours d’appel et la Cour de cassation (Open office)

 

L’activité des juridictions pour mineurs

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Les parquets – Mineurs (Open office)

Les juridictions de jugement pour mineurs (Open office)