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Le ministère de la Justice recrute 1 000 surveillants pénitentiaires et ouvre pour la seconde fois un concours local en Ile-de-France.

Le ministère de la Justice recrute 1 000 surveillants pénitentiaires et ouvre pour la seconde fois un concours local en Ile-de-France.
Afin de répondre à des enjeux importants (missions nouvelles, ouverture d’établissements, réforme des peines…), l’administration pénitentiaire amplifie ses recrutements et ouvre un concours à affectation locale en Île-de-France.
– 1 000 postes sont à pourvoir sur le concours de surveillants du printemps 2021
– sur ces 1 000 postes, 650 postes sont ouverts au concours national et 350 postes le sont sur le concours à affectation locale, en Île-de-France
Inscriptions jusqu’au 20 mai 2021. Pour en savoir plus et s’inscrire aux concours : lajusticerecrute.fr/devenezsurveillant

 

Un métier d’autorité et d’écoute, essentiel au bon fonctionnement de la Justice

Les surveillants pénitentiaires sont les acteurs principaux de la détention et ont la responsabilité de la prise en charge des personnes détenues : ils doivent veiller à la sécurité et au respect du règlement, tout en contribuant à leur réinsertion. L’écoute, l’observation, l’humain sont au cœur de leur mission.

Le surveillant pénitentiaire est au cœur de la protection de toute la société et participe à la réinsertion des personnes détenues. En constante évolution, ce métier offre une grande diversité de missions, et une formation tout au long de la carrière.

 

« C’est un métier qui demande d’être ouvert, de travailler dans un bon état d’esprit, pour avoir un impact positif sur la vie des personnes suivies et plus globalement sur la vie en détention ».

Sabri, surveillant pénitentiaire

 

Un concours à affectation locale en Île-de-France donnant droit à une prime de 8000 euros

Cette nouvelle session de recrutement propose deux modalités de concours :
– le concours national : il offre 650 postes à pourvoir dans toute la France et permet de choisir son établissement d’affectation à l’issue de la formation, en fonction du rang de classement.
– un concours à affectation locale sur le territoire d’Île-de-France : il offre 350 postes dans 9 établissements pénitentiaires de la région (voir la carte des établissements concernés). Les candidats admis à ce concours en Île-de-France s’engagent à travailler dans un de ces établissements pendant 6 ans. En contrepartie, ils recevront une prime de fidélisation de 8 000 euros versée en 3 fois, dont 4 000 euros dès le premier mois d’affectation.

La formation est rémunérée et dure 6 mois, alternant apprentissages théoriques et pratiques à Agen, à l’école nationale d’administration pénitentiaire, et stages en établissements. S’ils valident la formation, les lauréats sont affectés en qualité de stagiaire pendant 1 an, et sont titularisés fonctionnaires à l’issue.

 

 

Un film publicitaire donnant à voir le quotidien du métier de surveillant diffusé en télévision

Pour répondre aux besoins de recrutement fixés par la loi de programmation et de réforme de la Justice, le ministère de la Justice a déployé un nouveau dispositif de communication « marque employeur ». Lancé à l’été 2020 pour la première fois à l’occasion du concours de surveillant pénitentiaire, il prend une ampleur nouvelle ce printemps : un film sur le métier de surveillant pénitentiaire sera diffusé en TV du 22 mars au 17 avril 2021. Le film de 30 secondes, ancré dans le quotidien des surveillants, sera diffusé pendant quatre semaines sur de nombreuses chaînes (M6, LCI, TMC, Being Sports…).

Cette diffusion s’inscrit dans une campagne pluri-média (affichage, display, VOL, réseaux sociaux, sites de recrutement…) visible du 22 mars au 17 avril 2021.

 

 

Lolita, 34 ans, est éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse à Auxerre depuis 2013. Elle revient sur son parcours, le choix de son métier, son quotidien et de cette mission qui l’anime : « ramener du positif dans des situations difficiles ».

Quel est votre parcours ?

J’ai passé un bac littéraire en 2005 puis j’ai obtenu un master 1 carrières judiciaires et sciences criminelles en 2010, à Poitiers. J’ai alors hésité entre poursuivre en master 2 ou tenter des concours de la gendarmerie ou de la justice. En parallèle, tous les étés, j’étais animatrice de colonies. J’aimais beaucoup le lien avec les jeunes. J’ai opté pour la voie qui permettait de croiser tout cela. C’était éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et je n’ai jamais trouvé un meilleur métier pour allier justice et jeunesse. 

Comment vous vous êtes préparée au concours de la PJJ ?

J’ai été admise dans la classe préparatoire intégrée de l’École nationale de protection judiciaire de la jeunesse. Pendant six mois, j’ai été plongée dans l’univers PJJ au contact d’éducateurs et de directeurs de service en formation, des entraînements à l’écrit et à l’oral. Mais je me suis tellement mise la pression que j’ai échoué au concours. Je n’ai pas baissé les bras. J’ai retenté l’année suivante en y mettant plus de moi-même, de ma personnalité Et j’ai réussi. Après ma formation, j’ai intégré l’unité éducative de milieu ouvert (UEMO) d’Auxerre.

Qu’est-ce qui vous plaît dans votre métier ?

J’ai le sentiment qu’on peut aider les jeunes qui dérivent, prennent un chemin différent parce qu’ils ont des difficultés avec leur famille ou au niveau scolaire, décrochent, perdent leurs repères et passent à l’acte. J’essaie de les reconnecter à la société – car ils se mettent facilement à l’écart – et leur faire découvrir des dispositifs qu’ils ignorent. J’ai envie de passer du temps avec ces adolescents qui ont besoin d’être accompagnés. C’est parfois un challenge, car ils n’ont pas forcément envie qu’on les aide au départ. Au fur et à mesure, si le lien se crée, on peut ramener du positif dans ces situations difficiles.

Quel est votre quotidien ?

Il n’y a pas un jour identique à l’autre ! Je peux passer une journée dans mon service éducatif à écrire des rapports pour les juges, répondre au téléphone pour donner des conseils aux familles ou aller sur le terrain. Hier, par exemple, je me suis occupée d’un jeune qui sortait de détention à Dijon. Je l’ai emmené rejoindre sa famille sur Auxerre avant de le conduire au centre éducatif renforcé où les éducateurs nous attendaient. J’accompagne aussi les jeunes lors des jours d’audience : j’explique au magistrat tout le parcours qu’ils ont réalisé, je les soutiens. Dans le service, ou parfois à leur domicile, je fais des entretiens avec eux et je participe à des activités. J’ai enfin beaucoup de réunions : des temps importants pour échanger entre collègues sur les situations. Le travail d’équipe est très important dans ce métier.

Créer une relation avec les jeunes, est-ce facile ?

J’ai toujours l’appréhension de savoir si le lien avec le jeune et sa famille va se créer. Cela prend plus ou moins de temps, mais je n’ai jamais rencontré de difficultés jusque-là. C’est facile pour moi d’expliquer que la justice, ce n’est pas que la répression mais aussi des professionnels pour les aider.

Quels conseils donneriez-vous si on veut exercer ce métier ?

Être bien accroché car cela remue beaucoup ! C’est un métier à vivre avec passion ou on peut vite s’épuiser. Il faut y trouver du sens, garder en tête l’idée d’éducation. 

A l’occasion de la deuxième journée nationale d’hommage aux victimes du terrorisme, Emmanuel MACRON, président de la République et son épouse Brigitte MACRON ont présidé la cérémonie du 11 mars 2021. Cette journée avait été organisée conjointement par le cabinet du chef de l’Etat, les associations de victimes et d’aide aux victimes, et Frédérique CALANDRA, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes.

En 2020, la première cérémonie s’était déroulée en présence du roi d’Espagne sur le parvis des droits de l’Homme, au Trocadéro et avait rassemblé plusieurs centaines de participants. Il faut rappeler que cette date du 11 mars, choisie par l’Union européenne comme date de commémoration en référence à l’attentat commis à la gare d’Atocha (Madrid) le 11 mars 2004, a été instaurée en France par décret du président de la République en date du 7 novembre 2019.

Bien entendu, cette deuxième édition ne pouvait se tenir que dans le respect strict des consignes sanitaires. Etaient présents aux côtés d’Emmanuel et Brigitte MACRON : le Premier ministre, les ministres de l’Intérieur et de l’Europe et des affaires étrangères, les anciens présidents de la République Nicolas SARKOZY et François HOLLANDE, la déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, les autorités religieuses, ainsi que les maires de Romans-sur-Isère et de Nice et les dirigeants des associations.

Après un dépôt de gerbe de fleurs par le président de la République, la lecture poignante par la chirurgienne Chloé BERTOLUS d’un extrait du livre « Le Lambeau » de Philippe LANCON et un chant interprété par Marie-Laure GARNIER, sacrée révélation lyrique de l’année aux Victoires de la musique classique, un échange a été organisé à huis clos autour du président Emmanuel MACRON. Cette rencontre lui a permis d’échanger avec l’ensemble des représentants des associations de victimes et d’aide aux victimes, en présence de son cabinet, le coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, le procureur national antiterroriste, et enfin Henry ROUSSO et Elisabeth PELSEZ représentant la mission de préfiguration du futur musée-mémorial du terrorisme. Le chef de l’Etat a pu rappeler toute son ambition concernant l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques d’aide aux victimes. Quant à Frédérique CALANDRA, elle demeure pleinement engagée, avec son équipe, pour apporter tout son soutien à l’ensemble des victimes de terrorisme.

Cette édition de la journée nationale d’hommage aux victimes de terrorisme marquait symboliquement la reconnaissance par la Nation des victimes et mettait cette année en lumière les parcours de résilience après les tragédies que la France a connues. A ce titre, des publications sur les réseaux sociaux ont permis de donner la parole aux victimes, souvent engagées dans l’amélioration des dispositifs existants, ainsi qu’aux forces de sécurité et de secours déployées sur le terrain.

Avant la seconde édition de cette journée nationale d’hommage aux victimes du terrorisme, un décret en date du 5 mars 2021 a attribué à de nombreux récipiendaires la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme.

Pour mémoire, cette décoration, créée par décret en date du 12 juillet 2016, est destinée à manifester l’hommage de la Nation aux victimes tuées, blessées ou séquestrées, lors d’événements terroristes commis sur le territoire national ou à l’étranger depuis 1974. Elle est attribuée à la demande des victimes survivantes ou des proches des victimes décédées à titre posthume. Le service de l’accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes du secrétariat général du ministère de la justice est chargé de l’instruction des demandes de d’attribution de la médaille.

Bien qu’aucune cérémonie de remise n’ait pu être organisées à l’occasion de cette journée du fait de la situation sanitaire, des cérémonies individuelles de remise pourront être prévues, dès que le contexte le permettra, en lien avec la Grande Chancellerie de la Légion d’Honneur, les postes diplomatiques et les préfectures.

Au cours de cette journée, le président Emmanuel MACRON s’est également déplacé devant les grilles du palais Bourbon, où il a pu admirer avec son épouse une exposition de photographies en hommage aux victimes du terrorisme, installée à l’initiative de l’association 13onze15 présidée par Philippe DUPERRON, avec l’accord du président de l’Assemblée nationale, Richard FERRAND. Enfin, le chef de l’Etat et son épouse ont rendu visite à Michel CATALANO, imprimeur à Dammartin-en-Goële, pris en otage par des terroristes en 2015 qui avait fait preuve d’un courage extraordinaire en cachant l’un de ses employés.

Voir ou revoir la cérémonie sur le site de la présidence de la République

 

 

Le jeudi 4 mars dernier, Frédérique Calandra, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, a rencontré le préfet Alain Thirion, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l’intérieur.

Trois dossiers ont été évoqués  : les échanges numérisés d’informations concernant les victimes d’attentats et de catastrophes, la cellule interministérielle d’information du public et de l’aide aux victimes (C2IPAV) et l’éventualité de l’extension des missions du vivier des coordinateurs.

Faciliter l’échange d’informations en matière de prise en charge et de suivi des victimes d’attentats et de catastrophes constitue l’une des actions inscrites au plan interministériel de l’aide aux victimes afin d’améliorer les dispositifs mis en place par chaque ministère. Cette rencontre a permis de clarifier les difficultés et les besoins techniques de chaque interlocuteur.

Il a été rappelé que l’équipe de la déléguée interministérielle a participé activement, avec le service de l’accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes (SADJAV) du secrétariat général, aux travaux visant à transférer la compétence de la cellule interministérielle à l’aide aux victimes du centre des crises et de soutien du ministère de l’Europe et des affaires étrangères vers le ministère de l’intérieur, sous l’appellation « cellule interministérielle d’information du public et de l’aide aux victimes » (C2IPAV), pour ce qui concerne les crises survenant sur le territoire national. Sur le volet de l’organisation du pôle «  aide aux victimes  », la déléguée interministérielle a souhaité aborder l’amélioration des dispositions relatives à l’annonce des décès, projet qu’elle porte suite à la remise d’un rapport sur le sujet en octobre 2019 à la garde des Sceaux, ministre de la justice. Par ailleurs, les échanges ont mis en exergue le soutien efficace apporté par la fédération France Victimes aux préfets et aux procureurs de la République.

Le dernier sujet abordé a été celui des coordonnateurs pour l’assistance aux victimes et familles de victimes en matière d’accidents collectifs, dispositif particulièrement efficace. Au cœur de celui-ci, des professionnels sont chargés de coordonner l’accompagnement des victimes et de faciliter l‘indemnisation des victimes, au besoin en favorisant la conclusion d’un accord-cadre d’indemnisation à l’amiable des préjudices. Agissant successivement comme facilitateur, garant ou médiateur, ils sont appelés à écouter les victimes et leurs familles et à dialoguer avec différents interlocuteurs : préfet, procureur, élus, associations, avocats, assureurs, etc. Néanmoins, jusqu’à présent, le dispositif est limité aux accidents collectifs de transports. La déléguée interministérielle a fait part au préfet Alain Thirion de son souhait de réfléchir à l’élargissement du champ d’action des coordonnateurs nationaux à d’autres types de catastrophes.

La déléguée interministérielle participera prochainement à un exercice de gestion de crise à l’invitation du préfet Alain Thirion.

Deux jours après la journée internationale des droits des femmes, Isabelle Rome, haute-fonctionnaire à l’égalité femmes/hommes, a donné le signal de départ d’un cycle de 5 conférences organisées par l’Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse.

Présentant un exposé sur l’évolution de la condition féminine à travers les siècles, elle a ensuite échangé avec des élèves éducateurs et directeurs, présents dans l’amphithéâtre ou connectés en visio-conférence.

Les thématiques des prochaines conférences se rapporteront à la question des enjeux actuels des féminismes dans les quartiers, de la mixité, des « femmes résilientes » ou encore du management et de la créativité au féminin. Un beau programme, très inspirant !

Une réunion de travail avec Frédéric Phaure, directeur général, et Delphine, Lemaire, directrice adjointe fut aussi l’occasion d’aborder le projet de plan d’action égalité femmes/hommes, en cours d’élaboration pour cette école et d’évoquer, de manière plus particulière, les formations dans le domaine de la lutte contre les violences faites aux femmes et intrafamiliales.

 

 

 

La contribution des associations au service public pénitentiaire est soulignée par la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, en ses articles 2 et 2-1 : le service public pénitentiaire « est assuré par l’administration pénitentiaire sous l’autorité du garde des sceaux, ministre de la justice, avec le concours des autres services de l’Etat, des collectivités territoriales, des associations et d’autres personnes publiques ou privées ».

Associations nationales partenaires de la DAP

L’administration pénitentiaire favorise le développement de l’action du secteur associatif tant au niveau national, régional que départemental. Ce réseau partenarial demeure un relai indispensable pour les services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) dans la mise en œuvre des politiques d’insertion au profit des personnes placées sous main de justice.

Au niveau central, l’administration pénitentiaire accomplit ses missions en complémentarité avec de nombreuses associations et fédérations nationales, têtes de réseau (23 partenaires généralistes ainsi que les partenaires cultures et sport).

La déconcentration du fonctionnement des associations de bénévoles permet de développer des soutiens locaux à leurs actions. Des délégués régionaux sont souvent désignés auprès des directions régionales des services pénitentiaires par chacune des associations de dimension nationale pour soutenir l’animation locale.

Les associations partenaires interviennent dans de nombreux domaines auprès des personnes détenues :

• elles leur apportent une écoute et un soutien au quotidien (visiteur de prison, échanges épistolaires, …) ;
• elles œuvrent au maintien des liens avec les familles (accueil et accompagnement de celles-ci, des enfants…) ;
• elles proposent une offre diversifiée d’activités à destination des personnes détenues (accompagnement scolaire, culture, sport) ;
• elles les aident à préparer un retour à la vie libre (aménagements de peine, logement, accompagnement social, informations juridiques…) ;
• elles contribuent à diversifier l’offre de prise en charge sanitaire ;
• elles accompagnent les personnes âgées, isolées, handicapées, hospitalisées ou en fin de vie ;
• elles luttent contre l’homophobie et toute forme de discrimination ;
• enfin, elles permettent la présence de la société civile dans le processus disciplinaire des établissements pénitentiaires.

Lire l’article « Accompagner les familles de personnes détenues : rencontre avec une association »

 

Les associations nationales partenaires conventionnées avec ou sans financement

AIDES

Aides aux malades, à la recherche, information sur le Sida et les hépatites

14 rue Scandicci – 93508 PANTIN Cedex

Tél. : 0 820 160 120

Site :         http://www.aides.org

Président : Aurélien BEAUCAMP

La convention cadre nationale d’objectifs entre la DAP, la DGS et AIDES porte sur l’animation et le suivi des actions conduites autour du VIH/Sida et des IST, par les intervenants de l’association au sein des établissements pénitentiaires. Ces actions visent à favoriser la médiation, l’écoute, l’information et la formation des personnes détenues et des professionnels, la préparation à la sortie et le suivi à l’extérieur et les actions de soutien en direction des familles.

Convention cadre 2016-2019 (en cours de renouvellement)

 

ALBA CULTURA

5 Rue de Florence – 75 008 PARIS

Président : Pierre de LAUZUN

L’association organise des expositions sur l’art (peinture, mosaïques…) et met en œuvre des médiations et conférences au sein d’établissements fermés (établissements pénitentiaires, établissements psychiatriques, EHPAD…)

Convention pluriannuelle d’objectifs 2019 – 2021

 

ALCOOLIQUES ANONYMES

29 Rue de Campio Formio-75013 PARIS

Tél.:   01 48 06 43 68

          0820 32 68 83

Site : http://www.alcooliques-anonymes.fr

Président : docteur Paul BELVEZE

L’association réalise un travail d’information, de prévention et de soutien auprès des personnes détenues ayant des difficultés avec l’alcool et met aussi en place des actions en milieu ouvert ainsi qu’auprès de tribunaux de grande instance et dans des centres de réinsertion.

Convention plurianuelle d’objectifs 2018-2022

 

ANAEC

Association nationale des assesseurs extérieurs en commission de discipline des établissements pénitentiaires

1 allée de Thuyas – 94261 FRESNES Cedex

Site : www.anaec.fr

Mail : association.anaec@orange.fr

Président : Guy-Bernard BUSSON

L’association a pour objectif de permettre à ses adhérents, aujourd’hui présents sur 8 DISP de se former pour mieux assurer leur mission et de pouvoir échanger sur les différentes situations qu’ils vivent, et ce, afin de comparer les pratiques et permettre, par ces échanges, de dégager les bonnes pratiques pour assurer au mieux leur présence en commission.

Convention pluriannuelle d’objectifs 2020 – 2022

 

ANVP

Association Nationale des Visiteurs de Prison

32 rue Le Peletier – 75009 Paris

Tél. : 01 55 33 15 33

Mèl :   acceuil@anvp.org      

Site :   www.anvp.org

Président : Xavier DENECKER

Les visiteurs de prison sont des personnes bénévoles qui se rendent disponibles pour rencontrer des personnes incarcérées, particulièrement celles qui sont isolées et leur apporter un réconfort moral, une écoute des connaissances ou un savoir-faire, voire les aider dans leur projet de sortie. Ils peuvent intervenir auprès de toutes les personnes incarcérées, hommes ou femmes, majeurs ou mineurs condamnés ou prévenus. Les visites se déroulent généralement dans les parloirs-avocats. Les personnes détenues que les visiteurs sont amenés à rencontrer leur sont désignés par le service pénitentiaire d’insertion et probation de l’établissement.

Convention pluriannuelle d’objectifs 2018-2020

 

AUXILIA, une nouvelle chance

7 Rue des Haras – 92000 Nanterre

Tél.:   01 80 42 02 77

Mèl :          contact.ead@asso-auxilia.fr

Site :         https://www.asso-auxilia.fr

Président : Alain PETIOT

L’association Auxilia est un acteur essentiel de la formation à distance, personnalisée et gratuite, pour les détenus et personnes en situation difficile.

Le Droit à l’Éducation pour tous est un droit humain fondamental.

Un réseau de 900 formateurs bénévoles propose des remises à niveau (français, mathématiques) et prépare aux formations diplômantes jusqu’au bac/DAEU (diplôme d’accès à l’université).

Les inscriptions et les formations sont accessibles tout au long de l’année et partout en France.

Agréée par l’Éducation nationale, Auxilia contribue à la réinsertion des personnes en difficulté et à la prévention de la récidive.

=> Voir la vidéo de présentation de l’activité de association Auxilia EAD enseignement à distance (lien internet)

Convention pluriannuelle d’objectifs 2019 – 2021

 

CAMERUP

Coordination des associations et mouvements reconnus d’utilité publique

10 rue des messageries – 75010 Paris

Tel: 01 45 65 19 28

Mail : camerup@orange.fr

Site Internet : www.camerup.fr

Président : Jean-Claude TOMCZAK

L’association qui coordonne 5 fédérations et mouvements d’entraide, organise des réunions entre personnes détenues souffrant d’addiction à l’alcool, met en place des points d’information auprès des PPSMJ dans les établissements pénitentiaires et les SPIP (milieu ouvert) qui en font le demande. Elle met aussi en place des réunions d’information pour les personnels pénitentiaires afin de mieux appréhender cette conduite addictive.

Convention pluriannuelle 2018-2020

 

CASP-ARAPEJ

Centre d’Action Social Protestant – Association Réflexion Action Prison et Justice

88 rue Robespierre – 93100 Montreuil

Tel: 01 72 63 10 00

Président : Antoine DURRLEMAN

Site Internet : www.casp.asso.fr

L’association accueille dans des centres d’hébergement  les personnes sortant de détention ou placées sous-main de justice.

L’objectif de cet accueil est de permettre aux personnes détenues un retour dans la société, de lutter contre la récidive et de développer le plus largement possible des actions propres à prévenir les phénomènes d’exclusion sociale. Elle dispose d’une ligne d’écoute et d’information juridique, objet de la convention, au service des personnes détenues, de leurs familles et des professionnels.

Convention pluriannuelle d’objectifs 2019 – 2021

 

LA CIMADE

64 rue Clisson – 75013 PARIS

Tél.:   01 44 18 60 50

Site :          http://www.lacimade.org

Président : Henry MASSON

Responsable des questions prison : Marc DURANTON

Les bénévoles de l’association interviennent auprès des personnes de nationalité étrangère détenues dans les établissements pénitentiaires : entretien individuel, diagnostic et mise en place d’actions de soutien auprès des personnes détenues, formation et information des intervenants et des professionnels sur le droit des étrangers.

Convention pluriannuelle d’objectifs 2019 – 2021

 

CITOYENS ET JUSTICE

351 Boulevard du Président Wilson – 33 073 BORDEAUX Cedex

Tél.:   05 56 99 29 24

Site :  http://www.citoyens-justice.fr

Présidente : Marielle THUAU

Directeur Général : Denis L’HOUR

Citoyens et Justice fédère, développe et donne une cohérence à l’action des 150 associations socio-judiciaires qui la constituent et qui interviennent dans le cadre pré et post sententiel de mesures judiciaires en direction des victimes et des auteurs d’infraction. Elle œuvre pour le développement des alternatives à l’incarcération et des mesures de résolution des conflits ainsi qu’à la prévention de la récidive.

Convention pluriannuelle d’objectifs 2018-2020

 

CLIP

Club Informatique Pénitentiaire

12-14 Rue Charles Fourier – 75013 PARIS

Tél.:   01 45 88 56 00

Mèl :         clip@assoclip.fr

Site :        assoclip.fr

Président : Yvon CORVEZ

L’association a pour but d’initier à l’informatique et la formation à la programmation de personnes incarcérées dans une perspective de réinsertion, de toute autre personne du monde pénitentiaire ou non, notamment les publics en difficulté, dans un souci de toucher le plus large public et d’ouvrir le système carcéral sur la vie du monde extérieur. Elle participe à toute action ayant un support avec l’informatique ou la réinsertion de personnes incarcérées ou ayant été incarcérées.

Convention pluriannuelle d’objectifs 2020 – 2022

 

LE COURRIER DE BOVET

BP 70039
75721 Paris Cedex 15

Tél. :  01 40 67 11 98

Du lundi au vendredi de 14h00 à 17h00

Mèl :          secretariat@courrierdebovet.org

Site :         http://cdbovet.club.fr

Présidente : Marie-Christione HARDOUIN

Le Courrier de Bovet, association fondée en 1950, a pour objectif d’apporter un soutien moral aux personnes incarcérées, par l’échange de correspondance. Ses adhérents souhaitent aider les personnes détenues à recréer un lien social avec l’extérieur et à préparer ainsi leur réinsertion au sein de la société dans laquelle tôt ou tard ils retourneront. L’association se donne aussi pour tâche d’informer ses adhérents sur le monde carcéral et leur propose des réunions de formation et une assistance téléphonique afin de les aider dans leur engagement. Elle sert également de boîte postale afin de permettre aux adhérents de garder leur anonymat.

Convention pluriannuelle d’objectifs 2019 – 2021

 

CROIX ROUGE FRANCAISE

Campus : 21 rue de la Vanne – 92120 MONTROUGE

Tél. :  01 44 43 11 00

Site :         http://www.croix-rouge.fr

Président : Jean-Jacques ELEDJAM

Chargée Programme Prison-Justice : Camille VARIN

La Croix-rouge française mobilise ses unités locales en menant des actions de sensibilisation, formation et soutien technique et en diffusant des outils méthodologiques. L’association développe des actions auprès des personnes placées sous main de Justice en établissement pénitentiaire ou en milieu ouvert : mesures de placement à l’extérieur, accueil et accompagnement des personnes sortant de prison, éducation à la santé, lutte contre l’illettrisme, apprentissage des premiers secours, lutte contre l’indigence, aide aux familles des personnes incarcérées. Par ailleurs, une ligne téléphonique d’écoute et de soutien a été créee. Elle est mise à disposition de l’ensemble des personnes détenues dans le respect de l’anonymat et de la confidentialité.

Convention pluriannuelle d’objectifs 2018-2020

 

DAVID ET JONATHAN

92 bis rue de Picpus-75012 PARIS

Tel : 01 43 42 09 49

mèl : formulaire de contact

Site Internet : http://www.davidetjonathan.com/index.php

Co-présidents : – Pierre BALHUIZEN

                       – Alix LE GRILL

David & Jonathan est une association créée en 1972 qui a pour but de proposer une démarche personnelle de réflexion sur la sexualité aux personnes homosexuelles, hommes et femmes. L’association intervient auprès des personnes détenues homosexuelles qu’elle accompagne (échanges épistolaires et entretiens) et aide psychologiquement, plus particulièrement lorsqu’elles sont victimes d’homophobie. Elle met en place des actions afin de lutter contre l’homophobie par l’information et la formation et elle participe aux actions déjà menées par les autres intervenants associatifs.

Convention pluriannuelle d’objectifs 2017 – 2019 (en cours de renouvellement)

 

EVI’DENCE

14 Rue Emile Belin

67 100 STRASBOURG

Mèl :       https://www.evi-dence.fr/contact/

Site :       https://www.evi-dence.fr/

Présidente : Geneviève CASANO

Initiatrice sur ce champ, l’association promeut la présence et la médiation animale au sein des établissements pénitentiaires. L’animal, compagnon de réinsertion, humanise l’environnement, soutient la personne et l’aide à se reconstruire.

Convention pluriannuelle d’objectifs 2018-2020

 

FARAPEJ

Fédération des Associations Réflexion Action Prison et Justice

22 Rue neuve des Boulets – 75011 PARIS

Tél. :  01 55 25 23 75

Mèl :         farapej@farapej.fr

Site :         http://www.farapej.fr

Présidente : Christiane PERNIN

La FARAPEJ regroupe des associations qui développent des activités diverses auprès des personnes sortant de prison, des personnes incarcérées et de leurs familles et qui mènent également de nombreuses interventions auprès des collectivités locales afin de faciliter la mise en oeuvre des sanctions pénales alternatives à l’incarcération. La fédération organise régulièrement des colloques. Elle est également à l’initiative de l’animation de la journée nationale prison qui a lieu chaque année.

Convention pluriannuelle d’objectifs 2019 – 2021

 

FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE

Fédération des Acteurs de la Solidarité

76 Rue du Faubourg Saint Denis – 75010 PARIS

Tél.:   01 48 01 82 00

Site :         www.federationsolidarite.org

Président : Louis GALLOIS

Chargée de mission Justice – Jeunes – Service Civique : Alice TALLON

La fédération (ex FNARS) rassemble plus de 870 associations et organismes publics qui gèrent 2 700 établissements et services dont des centres d’hébergement. Environ, 500 000 personnes sont accueillis annuellement par ce réseau. La fonction hébergement reste centrale mais la FNARS propose également des outils personnalisés adaptés aux besoins spécifiques des personnes en grande difficulté d’insertion dont celles placées sous main de Justice. Elle anime de façon régulière des commissions (logement, insertion par l’économique, justice…), des journées d’études, des colloques.

Convention pluriannuelle d’objectifs 2019-2021

 

FREP

Fédération des Relais Enfants Parents

8-10 rue Auber – 92120 MONTROUGE

Tél. :  01 46 56 79 40

Mèl : federation.rep@club-internet.fr

Président : Alain BOUREGBA

Directeur : Emmanuel GALLAUD

La fédération réunit 22 associations en métropole et 2 en outre-mer ainsi que 6 associations francophones de pays européens (Belgique, Italie, Espagne, Luxembourg et Suisse) et du Cameroun. Elle développe des outils psycho-affectifs adaptés pour aider au maintien du lien entre l’enfant et son parent incarcéré afin que la séparation ne soit pas vécue comme un abandon. L’intervention des équipes des Relais Enfants Parents permet d’animer différents types d’action : des ateliers d’expression et de parole auprès des mères détenues, des permanences éducatives, des accompagnements d’enfants au parloir, des animations d’espaces-enfants en détention et des permanences éducatives avec des groupes de pères.

Convention pluriannuelle d’objectifs 2018-2020

 

FONDATION AGIR CONTRE L’EXCLUSION

361 Avenue du Président Wilson – 93 200 SAINT DENIS

Tél.:   06 80 28 44 67

Mèl :       communication@fondationface.org

Site :       https://www.fondationface.org/

Président : Gérard MESTRALLET

La fondation accompagne les personnes placées sous main de justice et met en place des actions favorisant leur (ré)insertion sociale et professionnelle en milieu ouvert comme en milieu fermé, à travers la mobilisation et la sensibilisation des entreprises.

Convention pluriannuelle d’objectifs 2019-2021

 

FONDATION SAINT JEAN DE DIEU

173 Rue de la Croix-Nivert – 75 015 PARIS

Tél.:   01  85 56 13 90

Mèl :       secretariat@fondation-sjd.fr

Site :       https://www.fondation-saintjeandedieu.fr/

Président : Philippe GIRARD

Le partenariat porte sur l’accueil à l’EHPAD Saint Barthelemy des personnes sortant de détention (préparation de l’accueil de la sortie de détention et l’accueil, mise en place d’une coordination avec le SPIP, accueil des personnes sortant de détention et mise en place d’activités pour les personnes accueillies) et la sensibilisation des autres établissements médico-sociaux de la fondation à la prise en charge des personnes détenues en situation de perte d’autonomie. 

Convention pluriannuelle d’objectifs 2019-2021

 

NARCOTIQUES ANONYMES

 11 Rue Mirbel – 75005 PARIS

Tél.:   01 43 72 12 72

Site narcotiquesanonymes.org

Président : Jean-Christophe MAREST

Des groupes Narcotiques Anonymes se réunissent en milieu carcéral, des séances d’informations sont proposées aux personnes prévenues et aux personnes détenues pour les aider à réfléchir à leur rapport avec les produits psychoactifs. Leurs interventions s’effectuent en concertation avec le personnel médico-psychologique et les services pénitentiaires d’insertion et de probation. Les Narcotiques Anonymes agissent également en milieu ouvert.

Convention pluriannuelle d’objectifs 2020-2022

 

PETITS FRERES DES PAUVRES

33 et 64 avenue Parmentier-75011 PARIS

Tél. 01 49 23 13 00

Président : Alain VILLEZ

mèl : petitsfreres.asso.fr/contact.html

Site Internet: petitsfreres.asso.fr/

Les petits frères des Pauvres luttent contre l’isolement des personnes âgées, participent à l’accompagnement des personnes gravement malades ou en fin de vie et poursuivent l’accompagnement à l’extérieur des prisons de ces publics.

Convention pluriannuelle d’objectifs 2018-2021

 

SECOURS CATHOLIQUE

106 Rue du Bac – 75341 PARIS CEDEX 07

Tél. :  01 43 20 14 14

Mèl :   dept-prison-exclusion@secours-catholique.asso.fr

Site :   secours-catholique.org

Présidente : Véronique FAYET

Responsable du département prison justice : Jean CAËL

Le Secours Catholique compte 43 équipes locales spécialisées dans l’aide et l’accompagnement des personnes détenues et de leurs familles. Ses 84 délégations se montrent particulièrement attentives aux situations de pauvreté rencontrées au sein de la presque totalité des établissements. L’association fournit des aides financières et en nature tout au long de l’année.

Convention partenariale d’objectifs 2020-2022

 

SIDACTION

228 Rue du Faubourg Saint-Martin – 75010 PARIS

Tél.:   01 53 26 45 55

Mèl :         sidaction@sidaction.org

Site :         http://www.sidaction.org

Présidente : Françoise BARRE-SINOUSSI

Chargé de mission milieu carcéral : Ridha NOUIOUAT

Sidaction apporte un soutien méthodologique et financier aux associations chargées de développer des programmes de lutte contre le VIH et les hépatites en détention.

Convention pluriannuelle d’objectifs 2019 – 2021

 

SIDA INFO SERVICE

261 rue de Paris – 93100 MONTREUIL

Tél. : 0 800 840 800

Site :  http://www.sida-info-service.org/

Président : Gérard DESBORDE

Sida Info Service est un service national d’écoute téléphonique permettant d’apporter une réponse aux interrogations portant sur le SIDA ainsi qu’aux sujets connexes liées à l’infection par le virus de l’immunodéficience humaine (VIH) et à des pathologies liées aux risques sexuels, aux maladies chroniques, à l’exercice des droits des personnes et des malades, à leur soutien et à leur accompagnement.

Convention cadre 2020-2023

 

UFRAMA

Union des Fédérations Régionales des Maisons d’Accueil des Familles et des Proches des Personnes Incarcérées

16 avenue Victore Hugo – 92220 Bagneux

Tél. :  09 71 42 14 83

Mèl :         uframa@wanadoo.fr

Site :         http://uframa.listoo.biz

Président : Gérard BESNOIT

L’UFRAMA regroupe les fédérations régionales des associations de maisons d’accueil de familles de personnes incarcérées sur l’ensemble des directions régionales.

Ayant pour objet le développement d’initiatives visant à favoriser le maintien des liens familiaux, l’UFRAMA crée un réseau d’échanges et une mutualisation des expériences entre les différentes maisons d’accueil. Une réflexion méthodologique sur le rôle de l’accueillant lui a permis de préciser les droits des familles et de dégager des axes d’action. Elle organise régulièrement des colloques de qualité sur la thématique du maintien des liens familiaux.

Convention pluriannuelle d’objectifs 2018-2020

 

UNAFAM

Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques

12 villa Compoint -75017 Paris

Tél.:   01 53 06 30 43

Site :        http://www.unafam.org

Présidente : Béatrice BORREL

Chargé de mission milieu carcéral : Michel DOUCIN

L’UNAFAM facilite le lien avec les familles de personnes détenues souffrants de troubles psychiatriques, organise des actions de sensibilisation sur les troubles psychiatriques auprès du personnel pénitentiaire et participe à la préparation à la sortie de ces personnes en délivrant des informations sur les structures d’accueil pouvant accueillir des personnes souffrant de troubles psychiatriques à la sortie de détention.

Convention pluriannuelle d’objectifs 2017-2019 (en cours de renouvellement)

 

UNION NATIONALE POUR LA PREVENTION DU SUICIDE

33 Rue Linné – 75 005 PARIS

Mèl :       https://www.unps.fr/nous-contacter-_r_31.html

Site :       https://www.unps.fr/

Président : Marc FILLATRE

L’association accompagne le dispositif des personnes codétenues de soutien et son développement menés par l’administration pénitentiaire dans le cadre du plan d’actions ministériel de prévention du suicide des personnes détenues du 15 juin 2009 et étendu aux établissements pénitentiaires qui manifestent le souhait de l’intégrer comme mesure complémentaire à leur dispositif de prévention du suicide et à ceux ayant une capacité d’au moins 600 places.

Convention pluriannuelle d’objectifs 2019-2021

 

Les directeurs de l’administration pénitentiaire

Directeur actuel : Laurent Ridel, directeur des services pénitentiaires

 

Ministère de l’Intérieur

Louis Perrot, 9 janvier 1858, inspecteur général des prisons

François-Alphonse Dupuy, 22 juin 1863, inspecteur général des prisons

Jules Jaillant, 18 novembre 1871, inspecteur général des prisons

Albert Choppin, 15 octobre 1875, préfet

Émile Cazelle, 13 novembre 1879, préfet

Pierre Michon, 26 août 1880, inspecteur général des prisons

Louis Herbette, 13 juin 1882, conseiller d’État

Antoine Lagarde, 6 mai 1891, préfet

Fernand Duflos, 17 mars 1893, préfet

Périclès Grimanelli, 22 juillet 1901, préfet

Abraham Schrameck, 20 juillet 1907, préfet

 

Ministère de la Justice

César Just, 24 octobre 1911, préfet

Élisée Becq, 7 avril 1917, conseiller d’État

David Dautresme, 5 octobre 1919, préfet

Léon Fleys, 14 mai 1921, magistrat

Eugène Leroux, 22 novembre 1922, conseiller d’État

Henry Mouton, 23 novembre 1926, conseiller d’État,

Georges Rateau, 1er mai 1930, magistrat

Louis Sergent, 25 octobre 1930, magistrat

Paul Leclerc, 1er juin 1934, magistrat

Mainfroid Andrieu, 16 octobre 1935, préfet

Armand Estève, 1er novembre 1937, magistrat

Armand Camboulives, du 6 juin 1939 au 5 septembre 1940, magistrat

Paul Amor, 30 septembre 1944, magistrat

Eugène Turquey, 8 octobre 1947, magistrat

Charles Germain, 11 février 1948, magistrat

André Touren, 1er décembre 1954, magistrat

Robert Lhez, 23 janvier 1957, magistrat

Pierre Orvain, 2 décembre 1959, magistrat

Robert Schmelck, 6 novembre 1961, magistrat

Raymond Morice, 16 juillet 1964, préfet

Maurice Le Corno, 12 janvier 1968, préfet

Georges Beljean, 15 juin 1973, magistrat

Jacques Mégret, 6 septembre 1974, conseiller d’État

Pierre Aymard, 13 octobre 1976, conseiller maître à la Cour des comptes

Christian Dablanc, 22 mai 1978, préfet

Ivan Zakine, 16 juillet 1981, magistrat

Myriam Ezratty, 18 avril 1983, magistrate

Arsène Lux, 5 juillet 1986, préfet

François Bonnelle, 27 août 1987, préfet

Jean-Pierre Dintilhac, 26 octobre 1988, magistrat

Jean-Claude Karsenty, 24 octobre 1990, inspecteur général de l’administration

Bernard Prévost, 5 juillet 1993, préfet

Gilbert Azibert, 11 janvier 1996, magistrat

Martine Viallet, 15 mars 1999, administratrice civile

Didier Lallement, 10 septembre 2001, préfet

Patrice Molle, 26 janvier 2004, préfet

Claude d’Harcourt, 6 janvier 2006, préfet

Jean-Amédée Lathoud, 7 janvier 2010, magistrat

Henri Masse, 15 juin 2011, préfet

Isabelle Gorce, 22 août 2013, magistrate

Philippe Galli, 19 septembre 2016, préfet

Stéphane Bredin, 2 aout 2017, conseiller référendaire à la Cour des Comptes

Laurent Ridel, 17 février 2021, directeur des services pénitentiaires

 

La loi de programmation et de réforme pour la justice (LPJ) du 23 mars 2019 a modifié les dispositions relatives au travail d’intérêt général (TIG). Les précisions de Jessica Vonderscher, magistrate au sein de l’Agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice. La loi de programmation et de réforme pour la justice (LPJ) du 23 mars 2019 a modifié les dispositions relatives au travail d’intérêt général (TIG). Les précisions de Jessica Vonderscher, magistrate au sein de l’Agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice.

MEDIA

 

Comment cela se passait-il avant la loi de programmation justice ?

Jessica Vonderscher (JV) : Près de 40 ans après sa création par Robert Badinter, la peine de travail d’intérêt général ne représentait encore récemment que 3,5 des peines prononcées par les tribunaux, 3,5% c’est encore trop peu.

Cela peut s’expliquer de plusieurs façons, celles-ci ayant été mises en lumière par plusieurs rapports au cours des années 2000. D’abord, les magistrats et les avocats ne disposaient d’aucun moyen pour connaître les lieux de TIG qui existaient ni la faisabilité de cette peine. Ensuite, les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation, chargés de l’exécution du TIG pour les majeurs et les éducateurs, chargés de l’exécution du TIG pour les mineurs, utilisaient régulièrement les mêmes structures d’accueil, faute d’avoir un réseau suffisamment dense et diversifié. En outre, la liste des structures disponibles était également obsolète la plupart du temps puisque le logiciel informatique n’avait pas été mis à jour depuis près de 20 ans. Enfin, les tuteurs, qui encadrent la personne condamnée à un TIG, se disaient souvent isolées et peu formés.

Qu’est-ce que la loi de programmation justice a changé ?

(JV) : Cette loi a modifié quelques dispositions législatives afin de permettre aux juridictions de prononcer plus largement cette peine. Par exemple, le nombre d’heures maximum d’un TIG est passé de 280 à 400 heures et il est désormais possible de recueillir le consentement de la personne condamnée après l’audience si celle-ci était absente.

Ce texte a également permis de diversifier les structures pouvant accueillir une personne en TIG. Par exemple, dans 20 départements, l’accueil est désormais possible, à titre expérimental, auprès des entreprises de l’économie sociale et solidaire.

Au-delà de ces modifications, la principale innovation pour développer le TIG réside non pas dans la loi elle-même mais dans un décret du 7 décembre 2018 qui a créé l’Agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice.

Cette nouvelle Agence concentre des moyens jusque-là épars pour construire très rapidement de solides fondations permettant le développement du TIG. Cela passe notamment par la création d’une plateforme numérique nommée TIG360° et par le recrutement de référents territoriaux du TIG, dédiés à 100% à la prospection de nouvelles structures ainsi qu’à la formation et à l’animation du réseau des tuteurs. Nous avons aussi signé 36 partenariats nationaux avec des représentants de ministères, d’associations, de collectivités et d’entreprises qui œuvrent au développement du TIG pour que celui-ci devienne la peine de référence.

Comment cela se passera-t-il demain ?

(JV) : En 2022, nous aurons à notre disposition beaucoup plus de missions et des missions diversifiées pour les personnes condamnées à un TIG. Cela permettra de mettre en place un véritable parcours de TIG, de rendre le temps de la peine utile pour la société mais aussi pour la personne condamnée en facilitant sa réinsertion.

Une personne insérée sera, par exemple, positionnée sur une mission lui permettant de mettre ses compétences au service de la structure d’accueil. En revanche, si nous avons une personne qui est socialement et professionnellement désocialisée, elle pourra quant à elle se voir proposer de réaliser d’abord quelques heures sur un module pédagogique pour améliorer ses savoir-être ou ses savoir-faire avant de réaliser le reste des heures de TIG.

Finalement, le fait de proposer un TIG le plus adapté possible à la personne condamnée permettra, pour cette personne, de réparer le passé tout en préparant l’avenir.

Interview réalisée par le ministère de la Justice – SG – DICOM – Damien ARNAUD

 

En savoir plus sur la LPJ :

• Le dossier dédié sur le site du ministère
• La nouvelle procédure de mise à l’épreuve éducative
• Adaptation des juridictions criminelles
• La création du tribunal judiciaire
• Les nouvelles règles pour les majeurs protégés
• Modification du droit de vote des personnes détenues
• Favoriser les modes amiables de règlement des litiges
• Dématérialisation de la procédure pénale
• Procédure dématérialisée pour les petits litiges civils
• Les nouvelles règles du divorce
• Nouvelle procédure sans audience en matière civile
• Assignation à résidence sous surveillance électronique

Mercredi 17 février, Laurent Ridel a été nommé directeur de l’administration pénitentiaire en conseil des ministres. Il a pris ses fonctions le 8 mars.

Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris depuis 2016, Laurent Ridel a consacré toute sa carrière à l’administration pénitentiaire où il est entré en 1986 comme sous-directeur de la maison centrale de Saint Maur. C’est avec une connaissance aigüe des enjeux et du terrain qu’il s’engage dans ses nouvelles fonctions.

« C’est avec beaucoup de fierté mais aussi d’humilité que j’ai appris ma nomination comme directeur de l’administration pénitentiaire. Je remercie très sincèrement le Président de la République, le Gouvernement et tout particulièrement le Garde des Sceaux de la confiance qu’ils m’accordent. Elle m’honore et m’oblige. Je m’efforcerai, avec toute l’énergie dont je dispose, de répondre à leurs attentes » annonçait le 18 février Laurent Ridel.

Lors de sa prise de fonction, le 8 mars, il s’adressait à l’ensemble des personnels : « Cette nomination est d’abord un honneur ; l’honneur de servir en la dirigeant une administration au sein de laquelle je me suis totalement investi depuis 35 ans. Cette administration je la connais, je l’ai vu évoluer, se diversifier et se moderniser. Elle a su dans le même temps conserver ses valeurs et sa profonde humanité. J’y suis sincèrement attaché, tout comme à l’ensemble des personnels qui l’incarne au quotidien [dont] je sais le sens du service public, l’engagement et le courage (…) pour assurer les missions aussi difficiles que primordiales de sécurité et de prévention de la récidive qui (leur)sont confiées. »

 

Son parcours

2016 : Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris

2015 : Directeur interrégional, adjoint au chef de l’inspection des services pénitentiaires

2010 : Directeur interrégional des services pénitentiaires de l’Outre-Mer

2007 : Sous-directeur des personnes placées sous main de justice à la direction de l’administration pénitentiaire

2005 : Conseiller pour les affaires pénitentiaires au cabinet du Garde des Sceaux

2004 : Directeur régional des services pénitentiaires d’Alsace/Lorraine

2002 : Chef du département de l’état-major de la sécurité de l’administration pénitentiaire

2000 : Adjoint au sous-directeur des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire

1999 : Adjoint au directeur régional, chef de mission des services pénitentiaires de l’Outre-Mer

1996 : Directeur du centre pénitentiaire de la Nouvelle-Calédonie

1993 : Directeur de la maison centrale de Poissy

1991 : Chef de cabinet de l’administration pénitentiaire

1988 : Directeur de centre national d’observation des prisons (CNO) de Fresnes

1986 : Sous-directeur de la maison centrale de Saint-Maur

 

Laurent Ridel est officier dans l’ordre national de la Légion d’Honneur, chevalier de l’Ordre national du Mérite et titulaire de la médaille pénitentiaire.

Le bracelet anti-rapprochement est un dispositif de surveillance électronique qui permet de géolocaliser une personne à protéger et un auteur réel ou présumé de violences conjugales. Sans avoir recours à la prison, ce bracelet constitue la réponse la plus forte, la plus contraignante et la plus protectrice en matière de violences conjugales.

Le bracelet anti-rapprochement s’adresse aux personnes qui subissent les violences conjugales les plus graves. L’autorité judiciaire prononce cette mesure au civil ou au pénal en décidant d’un périmètre de protection que l’auteur réel ou présumé ne doit pas franchir. Si ce dernier contrevient en pénétrant dans cette zone, la victime est prévenue et mise en sécurité et les forces de sécurité interpellent l’auteur. Cette violation de l’interdiction est ensuite transmise au magistrat.

Au civil, sa délivrance nécessite le consentement des intéressés. Si jamais l’auteur refuse le bracelet anti-rapprochement, le juge aux affaires familiales en informe le parquet qui pourra en opportunité diligenter des enquêtes nécessaires pour apporter l’affaire au pénal. Et le cas échéant, prononcer l’obligation du port d’un bracelet anti-rapprochement ou tout autre mesure.

Au pénal, le juge peut décider de l’application du dispositif avant toute condamnation, dans le cadre d’un contrôle judiciaire, ou après une condamnation, comme une des obligations associées à une peine.

En savoir plus

• Décret n° 2020-1161 du 23 septembre 2020 relatif à la mise en œuvre d’un dispositif électronique mobile anti-rapprochement
• Infoflash BAR dans le cadre d’une ordonnance de protection

 

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