Catégorie : Ministère

 

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B

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C

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• Côte d’Ivoire

• Croatie

• Cuba

• Curaçao

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D

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E

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• Ethiopie

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F

• Fédération de Russie – voir Russie

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• Finlande

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G

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• Georgie

• Ghana

• Gibraltar – voir territoires ultramarins du Royaume-Uni

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• Grenade

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• Guam – voir Etats-Unis d’Amérique

• Guatemala

• Guernesey – voir territoires ultramarins du Royaume-Uni

• Guinée

• Guinée Bissau

• Guinée Equatoriale

• Guyana

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H

• Haïti

• Honduras

• Hong-Kong

• Hongrie

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I

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• Iles Caïman – voir territoires ultramarins du Royaume-Uni

• Iles Cook – voir Nouvelle-Zélande

• Iles des Mariannes du nord – voir Etats-Unis d’Amérique

• Iles Falkland – voir territoires ultramarins du Royaume-Uni

• Iles Féroé – voir Danemark

• Iles Marshall

• Iles Salomon

• Iles Turks et Caïcos (Iles Turques et Caïques) – voir territoires ultramarins du Royaume-Uni

• Iles Vierges américaines – voir Etats-Unis d’Amérique

• Iles Vierges britanniques – voir territoires ultramarins du Royaume-Uni

• Inde

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• Iran

• Iraq

• Irlande

• Irlande du Nord (Ulster) – voir territoires ultramarins du Royaume-Uni

• Islande

• Israël

• Italie

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J

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• Japon

• Jersey – voir territoires ultramarins du Royaume-Uni

• Jordanie

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K

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• Kirghisistan

• Kiribati

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• Koweït

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L

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• Lesotho

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• Liban

• Liberia

• Libye

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• Lituanie

• Luxembourg

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M

• Macao

• Macédoine

• Madagascar

• Madère – voir Portugal

• Malaisie

• Malawi

• Maldives

• Mali

• Malte

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• Mauritanie

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• Micronésie

• Moldavie

• Monaco

• Mongolie

• Monténégro

• Montserrat – voir territoires ultramarins du Royaume-Uni

• Mozambique

• Myanmar

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N

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• Népal

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• Niger

• Nigeria

• Niue

• Norvège

• Nouvelle-Zélande

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O

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• Ouganda

• Ouzbekistan

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P

• Pakistan

• Panama

• Papouasie

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• Pays-Bas

• Pérou

• Philippines

• Pitcairin (Pitcairn) – voir territoires ultramarins du Royaume-Uni

• Pologne

• Porto-Rico – voir Etats-Unis d’Amérique

• Portugal

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Q

• Qatar

• Québec

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R

• République centrafricaine – voir Centrafrique

• République démocratique du Congo (ex Zaïre) – voir Congo

• Republique des Palaos

• Republique Dominicaine

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• Royaume-Uni

• Russie

• Rwanda

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S

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• Saint-Eustache

• Saint-Kitts-Et-Nevis

• Saint-Marin

• Saint-Martin

• Saint-Siège

• Saint-Vincent

• Sainte-hélène – voir territoires ultramarins du Royaume-Uni

• Sainte-Lucie

• Salvador

• Samoa

• Samoa américaines – voir Etats-Unis d’Amérique

• Sao Tomé

• Sénégal

• Serbie

• Seychelles

• Sierra Leone

• Singapour

• Slovaquie

• Slovenie

• Somalie

• Soudan

• SriLanka

• Suede

• Suisse

• Suriname

• Swaziland

• Syrie

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T

• Tadjikistan

• Taiwan

• Tanzanie

• Tchad

• Tchéquie

• Thaïlande

• Timor-Leste

• Togo

• Tonga

• Trinidad

• Tunisie

• Turkmenistan

• Turquie

• Tuvalu

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U – Z

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• Uruguay

• Vanuatu

• Vatican – voir Saint-Siège

• Venezuela

• Vietnam

• Yemen

• Zambie

• Zimbabwe

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Frédérique CALANDRA, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, s’est rendue à Strasbourg, à l’occasion de la commémoration de l’attentat du marché de Noël perpétré le 11 décembre 2018, qui faisait 5 morts et 11 blessés.

Accueillie par Josiane CHEVALIER, préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, la déléguée interministérielle a notamment pu échanger avec Mostafa SALHANE, chauffeur de taxi pris en otage par le terroriste Cherif CHEKATT, avant une conférence de presse commune dans les salons de la préfecture. Les journalistes ont pu interroger la déléguée interministérielle sur les dispositifs mis en œuvre par l’Etat pour le suivi des victimes dans la durée, leur parcours de résilience et la prise en charge spécifique du psycho traumatisme.

La cérémonie organisée en mémoire des victimes disparues, des blessés et de leurs proches, sur la place de la République, a permis à la déléguée interministérielle d’insister sur le bilan du travail accompli par l’Etat, les collectivités territoriales et leurs partenaires associatifs. Elle a également  rappelé que l’Etat veille à ce que le soutien apporté aux victimes du terrorisme perdure au-delà de l’émotion, de la gestion de l’urgence et de la réaction immédiate aux drames.

Enfin, accueillie par Jeanne BARSEGHIAN, maire de Strasbourg, la déléguée interministérielle a pu rencontrer les victimes de l’attentat, leurs proches, les associations de victimes et d’aide aux victimes, dans un contexte plus intimiste et moins protocolaire, afin de les assurer de la mobilisation de son équipe. Elle s’est engagée à revenir à Strasbourg pour échanger plus longuement et associer aux discussions à venir le centre régional de prise en charge du psycho traumatisme.

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi de programmation pour la Justice, le ministère de la Justice renforce les moyens alloués aux services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP). La nouvelle échelle des peines entrée en vigueur en mars 2020 renforce la mission de réinsertion des conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation (CPIP) en promouvant les alternatives à l’incarcération. Avec le déploiement du bracelet anti rapprochement, ils sont placés au coeur de la lutte contre les violences conjugales.

La loi de programmation a prévu la création de 1 500 postes dans les SPIP sur la période 2018-2022. Pour l’année 2021, un concours, ouvert jusqu’au 29 janvier 2021, propose plus de 350 recrutements de conseillers pénitentiaires d’insertion de probation.

Afin de soutenir cet effort sans précédent, l’administration pénitentiaire a lancé le lundi 4 janvier la première campagne de communication pour le recrutement de conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation.

 

Un métier au carrefour du droit, du social et de la criminologie, essentiel au bon fonctionnement de la Justice

Les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation assurent des missions essentielles au bon fonctionnement de la Justice : en luttant contre la récidive et en préparant la réinsertion des personnes placées sous main de justice, ils œuvrent pour la protection de la société. Au carrefour du droit, du social et de la criminologie, leurs interventions participent à l’individualisation des peines par le recueil des informations nécessaires à la décision judiciaire et par le suivi de leur exécution.

Les CPIP exercent en milieu fermé (dans les établissements pénitentiaires) comme en milieu ouvert (dans les SPIP). En prison, ils accompagnent les détenus dans leur parcours de peines et préparent les mesures d’aménagement de peine ; en milieu ouvert, ils prennent une part essentielle à la réinsertion des personnes soumises à une mesure restrictive de liberté (bracelet électronique, TIG, placement extérieur…) et s’assurent qu’elles respectent les obligations fixées par l’autorité judiciaire.

Inscriptions au concours jusqu’au 29 janvier 2021 Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 29 janvier et les épreuves d’admissibilité se dérouleront les 25 et 26 février 2021 suivie, pour les admissibles, d’épreuves d’admission du 17 mai au 4 juin 2021. Il existe 4 voies d’accès au concours : – Le concours externe (BAC+3 ou titre équivalent) – Le concours externe sur titres (BAC+3 ou titre équivalent dans le domaine social ou éducatif) – Le troisième concours (expérience professionnelle de 5 ans dans certaines activités garantissant un bon niveau d’expertise dans les domaines social et éducatif, voire d’expertise juridique, ou postes d’encadrement) – Le concours interne (fonctionnaire ou agent public justifiant de 4 années d’exercice à la date d’ouverture du concours) Pour vous inscrire : https://lajusticerecrute.fr/devenez-cpip

Les CPIP évoluent au sein d’une équipe pluridisciplinaire composée de surveillants pénitentiaires, psychologues, assistantes sociales, coordinateurs culturels, éducateurs, personnels administratifs et sont amenés à collaborer avec les personnels pénitentiaires, mais aussi avec les magistrats et les partenaires, nombreux, qui accompagnent les missions de réinsertion (pôle emploi, mission locale, structures d’hébergement, organismes de formation, etc.).

 

Une nouvelle campagne de communication

Alors qu’elle ciblait jusqu’à présent le recrutement des surveillants, l’administration pénitentiaire lance la première campagne publicitaire pour le recrutement de conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation. La nouvelle création s’inscrit dans la campagne de recrutement du ministère de la Justice, positionnant chaque métier « au cœur de la Justice ». Elle a pour ambition de mieux faire connaître au grand public le métier de CPIP et ses missions en faveur de la prévention de la récidive.

Elle s’appuie principalement sur un film de 30 secondes, deux affiches et des déclinaisons digitales (bannières, annonces…).

Découvrez la campagne d’affichage

ainsi que le film publicitaire.

 

Pour en savoir plus sur le métier de conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation: https://lajusticerecrute.fr/metiers/conseiller-conseillere-penitentiaire-insertion-probation

La loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi PACTE) habilite le Gouvernement à transposer la directive « restructuration et insolvabilité » et à réformer le droit des sûretés dans son volet relatif à l’articulation avec le droit des procédures collectives, d’ici mai 2021. Le ministère de la Justice consulte les professionnels du droit, les acteurs économiques et les universitaires sur ces avant-projets de réformes, jusqu’au 15 février 2021.

La directive (UE) 2019/1023 du 20 juin 2019 « restructuration et insolvabilité » contient trois thématiques essentielles :

1. les cadres de restructuration préventive (titre II)

2. la remise de dettes et les déchéances (titre III)

3. les mesures destinées à améliorer l’efficacité des procédures (titre IV)

L’objectif de cette réforme est triple :

• définir les nouveaux équilibres du droit des entreprises en difficulté et en particulier de la restructuration préventive,

• améliorer la lisibilité et l’intelligibilité du droit des entreprises en difficulté, dans un souci de sécurité juridique et d’attractivité du droit français,

• renforcer l’efficacité de ce droit, tout en garantissant l’équilibre entre les intérêts en présence, conformément au texte adopté.

Le ministère de la Justice a élaboré un avant-projet d’ordonnance portant sur la transposition de la directive « restructuration et insolvabilité », répondant aux objectifs rappelés ci-dessus. Ce projet est accompagné d’une fiche de présentation rappelant les principales orientations envisagées pour la modification des procédures de sauvegardes et de redressement judiciaire. Un avant-projet de réforme du droit des sûretés dans son volet relatif à l’articulation avec le livre VI du code de commerce a également été préparé.

Ces avant-projets ont été élaborés après une première étape de consultation en 2019.

Cette réforme du livre VI du code de commerce sera articulée avec la réforme des autres volets du droit des sûretés, prévue par l’article 60 de la loi PACTE et pour laquelle une consultation est également ouverte

Les professionnels du droit, les acteurs économiques et les universitaires sont invités à adresser leurs observations ainsi que tout élément permettant de contribuer à mesurer concrètement l’impact économique, financier et social de ces propositions, d’ici le 15 février 2021.

 

Les contributions sont à insérer directement dans les deux documents à télécharger ci-après et à envoyer à :
consultation-directive-restructuration-preventive.dacs@justice.gouv.fr

 

• Note de présentation sur la transposition de la directive 
• Consultation sur la transposition de la directive 
• Consultation sur l’articulation du livre VI du code de commerce et du droit des sûretés

Arrêtés et décisions non publiés au JORF

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Délégation de signature

Arrêté du 31 décembre 2020 portant délégation de signature de la directrice interrégionale par intérim de la protection judiciaire de la jeunesse de l’inter-région Grand Ouest NOR : JUSF2036987A

 

 

Le guide des victimes françaises à l’étranger, dont la précédente édition date de 2014, a été refondu et actualisé en 2020  grâce à un travail conjoint mené par la Délégation Interministérielle à l’Aide aux Victimes avec les ministères de la Justice, de l’Intérieur et de l’Europe et des Affaires Etrangères. Ce guide a été conçu pour répondre le plus clairement possible aux principales interrogations de nos compatriotes victimes d’un évènement dramatique (décès, infraction, attentat, accident collectif, accident de la circulation ou catastrophe naturelle) lorsqu’ils séjournent à l’étranger. Il détaille les différentes démarches à accomplir ainsi que les interlocuteurs à contacter sur place puis de retour en France. Ce guide rappelle également  la nécessité de préparer tout déplacement à l’étranger afin d’anticiper d’éventuelles difficultés.

La publication de cette version actualisée constitue une étape supplémentaire vers une meilleure prise en charge des victimes françaises à l’étranger, qui constitue l’un des chantiers prioritaires de la DIAV depuis sa création en 2017.

 

1. Directives, instructions, circulaires, notes

Secrétariat général

Note du 26 octobre 2020 relative à la mise en œuvre du décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique NOR : JUST2033338C

Direction des affaires criminelles et des grâces

Circulaire du 15 décembre 2020 relative à la mise en œuvre de la justice de proximité NOR :  JUST2034764C

 

2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF

Conseil d’Etat

Délégations de signature

Décision du 1^er décembre 2020 portant délégation de signature NOR : JUST2032668S

Décision du 21 décembre 2020 portant délégation de signature NOR : JUST2036566S

Décision du 23 décembre 2020 portant délégation de signature NOR : JUST2036788S

Régies

Arrêté du 23 novembre 2020 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne NOR : JUST2032354A

Arrêté du 17 décembre 2020 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nantes NOR : JUST2035431A

Arrêté du 17 décembre 2020 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Pau NOR : JUST2035430A

 

Direction des services judiciaires

Honorariat

Arrêté du 7 décembre 2020 conférant l’honorariat à d’anciens membres de Conseils de Prud’hommes NOR : JUSB2033495A

Régies

Arrêté du 12 novembre 2020 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Villejuif NOR : JUSB2032798A

Arrêté du 23 novembre 2020 rapportant l’arrêté du 30 juillet 2020 et portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Condom NOR :  JUSB2032702A

Arrêté du 23 novembre 2020 portant nomination (régisseurs d’avan ces et de recettes) au tribunal judiciaire de Laon NOR : JUSB2032703A

Arrêté du 24 novembre 2020 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Vire NOR : JUSB2032701A

Arrêté du 27 novembre 2020 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité d’Antibes NOR : JUSB2033211A

Arrêté du 2 décembre 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Perpignan NOR : JUSB2033767A

Arrêté du 2 décembre 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Reims NOR : JUSB2034635A

Arrêté du 3 décembre 2020 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Saint-Dié des Vosges NOR : JUSB2034516A

Arrêté du 3 décembre 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Versailles NOR : JUSB2034333A

Arrêté du 4 décembre 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Alençon NOR : JUSB2034336A

Arrêté du 4 décembre 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire du Havre NOR : JUSB2034335A

Arrêté du 8 décembre 2020 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire d’Annecy NOR : JUSB2034588A

Arrêté du 8 décembre 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Lyon NOR : JUSB2034589A

Arrêté du 8 décembre 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Nîmes NOR : JUSB2034590A

Arrêté du 9 décembre 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Toulouse NOR : JUSB2034755A

Arrêté du 10 décembre 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Perpignan NOR : JUSB2034965A

Arrêté du 11 décembre 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité d’Antibes NOR : JUSB2035512A

Arrêté du 11 décembre 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Courbevoie NOR : JUSB2035530A

Arrêté du 16 décembre 2020 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Nancy NOR : JUSB2035797A

Arrêté du 17 décembre 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité d’Aulnay-sous-Bois NOR : JUSB2036051A

Arrêté du 17 décembre 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Bastia NOR : JUSB2036044A

Arrêté du 18 décembre 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Avignon NOR : JUSB2036189A

Arrêté du 18 décembre 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Bar-le-Duc NOR : JUSB2036264A

 

 

Direction des affaires civiles et du sceau

Nominations et désignations

Arrêté du 1^er décembre 2020 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires NOR : JUSC2033250A

 

Direction de l’administration pénitentiaire

Régies

Arrêté du 24 novembre 2020 portant nomination d’une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Bonneville NOR : JUSK2032235A

Arrêté du 24 novembre 2020 portant nomination d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Digne-les-Bains NOR : JUSK2032234A

Arrêté du 24 novembre 2020 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Paris la Santé NOR : JUSK2032237A

Arrêté du 26 novembre 2020 portant nomination d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Troyes NOR : JUSK2032752A

Arrêté du 1^er décembre 2020 portant nomination d’un mandataire suppléant à la régie d’avances et de recettes à la maison d’arrêt de Lyon-Corbas NOR : JUSK2033212A

Arrêté du 3 décembre 2020 portant nomination d’une mandataire suppléante à la régie d’avances et de recettes au centre pénitentiaire d’Aiton NOR : JUSK2033563A

Arrêté du 4 décembre 2020 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Gagny NOR : JUSK2033836A

Arrêté du 11 décembre 2020 portant nomination d’une mandataire suppléante à la régie d’avances et de recettes à la maison d’arrêt de Montluçon NOR : JUSK2034858A

Arrêté du 16 décembre 2020 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan NOR : JUSK2033564A

Arrêté du 18 décembre 2020 portant nomination d’une régisseuse d’avances et de recettes au centre pénitentiaire de Fresnes NOR : JUSK2035338A

 

 

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Comités techniques

Arrêté du 20 novembre 2020 relatif à la composition du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines NOR : JUSF2035946A

Délégations de signature

Arrêté du 10 décembre 2020 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est NOR : JUSF2034429A

Régies

Arrêté du 4 décembre 2020 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle NOR : JUSF2034484A

 

3 – Références des principaux décrets, arrêtés et circulaires parus au JORF (période du 01/12/2020 au 30/12/2020)

Décrets

Décret n° 2020-1534 du 7 décembre 2020 modifiant le décret n° 2011-946 du 10 août 2011 relatif aux réserves judiciaires instituées par l’article 164 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011

Décret n° 2020-1535 du 7 décembre 2020 fixant la liste et le ressort des bureaux d’aide juridictionnelle

Décret n° 2020-1563 du 10 décembre 2020 portant création de la chambre de proximité de Louviers et transférant le siège de la chambre de proximité des Andelys du tribunal judiciaire d’Evreux au sein de la commune de Louviers

Décret n° 2020-1640 du 21 décembre 2020 renforçant l’efficacité des procédures pénales et les droits de victimes

Décret n° 2020-1655 du 22 décembre 2020 relatif à l’emploi de conseiller d’administration du ministère de la justice

Décret n° 2020-1657 du 22 décembre 2020 modifiant l’échelonnement indiciaire applicable à l’emploi de conseiller d’administration du ministère de la justice

Décret n° 2020-1683 du 24 décembre 2020 portant renouvellement de la commission pluridisciplinaire unique prévue par les dispositions de l’article D. 90 du code de procédure pénale

Arrêtés et décisions

Arrêté du 19 novembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture des concours externe et interne pour le recrutement dans le corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse

Décision du 27 novembre 2020 portant délégation de signature (inspection générale de la justice)

Arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination (administration centrale) [M. Anthony MANWARING]

Arrêté du 2 décembre 2020 fixant les modalités et le programme de l’examen de contrôle des connaissances mentionné aux articles L. 811-5 et L. 812-3 du code de commerce pour l’accès aux professions d’administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire

Arrêté du 2 décembre 2020 portant nomination (administration centrale) [Mme Marie-Charlotte DALLE]

Arrêté du 2 décembre 2020 portant ouverture d’une session de l’examen d’accès au stage professionnel d’administrateur judiciaire

Arrêté du 2 décembre 2020 portant ouverture d’une session de l’examen d’accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

Arrêté du 2 décembre 2020 portant ouverture d’une session de l’examen d’aptitude à la profession d’administrateur judiciaire

Arrêté du 2 décembre 2020 portant ouverture d’une session de l’examen d’aptitude à la profession de mandataire judiciaire

Arrêté du 2 décembre 2020 portant ouverture d’une session de l’examen de contrôle des connaissances mentionné à l’article L. 811-5 du code de commerce pour l’accès à la profession d’administrateur judiciaire

Arrêté du 2 décembre 2020 portant ouverture d’une session de l’examen de contrôle des connaissances mentionné à l’article L. 812-3 du code de commerce pour l’accès à la profession de mandataire judiciaire

Arrêté du 4 décembre 2020 fixant le nombre de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement des directeurs des services de greffe judiciaires au titre de l’année 2021

Arrêté du 4 décembre 2020 portant nomination du jury de l’examen d’accès à la formation professionnelle de commissaire de justice

Arrêté du 7 décembre 2020 conférant l’agrément prévu par le 1° de l’article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

Arrêté du 7 décembre 2020 relatif à l’habilitation nationale d’un organisme accueillant des personnes condamnées à une peine de travail d’intérêt général

Arrêté du 8 décembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires

Arrêté du 8 décembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation

Arrêté du 8 décembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture des concours externe sur épreuves, externe sur titres, interne et du troisième concours pour le recrutement de conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation

Arrêté du 8 décembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de directeurs techniques de l’administration pénitentiaire

Arrêté du 8 décembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de l’administration pénitentiaire

Arrêté du 8 décembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’adjoints techniques de l’administration pénitentiaire

Arrêté du 15 décembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un concours externe sur titres pour le recrutement d’éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 28 janvier 2016 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires

Arrêté du 17 décembre 2020 portant nomination au conseil d’administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions

Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 28 janvier 2016 modifié fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires

Arrêté du 21 décembre 2020 portant désignation des magistrats composant la commission dont l’avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire

Arrêté du 21 décembre 2020 portant ouverture et fixant le nombre de postes de l’examen professionnel ouvert à titre dérogatoire pour l’accès au corps de commandement dans le grade de lieutenant pénitentiaire (session 2020)

Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 9 mars 2020 relatif aux modalités de communication de la date de première audience devant le tribunal judiciaire

Arrêté du 22 décembre 2020 portant organisation de la formation statutaire des directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation

Arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination (administration centrale) [M. Stéphane PAILLAUD]

Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 30 octobre 2020 portant délégation de signature (direction de l’administration pénitentiaire)

Arrêté du 24 décembre 2020 fixant la proportion des promotions réservées par voie d’avancement pour l’accès au grade de surveillant brigadier du corps d’encadrement et d’application du personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire

Arrêté du 24 décembre 2020 portant modification de l’article A. 43-7 du code de procédure pénale

 

– Décembre

Statistiques des personnes écrouées et détenues (format pdf)
La mesure de l’incarcération au 1er décembre 2020 (format pdf)

– Novembre

Statistiques des personnes écrouées et détenues (format pdf)
La mesure de l’incarcération au 1er novembre 2020 (format pdf)

 

– Octobre

Statistiques des personnes écrouées et détenues (format pdf)
La mesure de l’incarcération au 1er octobre 2020 (format pdf)

 

– Juillet

Statistiques  des personnes écrouées et détenues (format pdf)
La mesure de l’incarcération au 1er juillet 2020 (format pdf)

 

– Avril

Statistiques  des personnes écrouées et détenues (format pdf)
La mesure de l’incarcération au 1er avril 2020 (format pdf)

– Janvier

Statistiques  des personnes écrouées et détenues (format pdf)
La mesure de l’incarcération au 1er janvier 2020 (format pdf)

Diffusée sur LCP, l’émission s’adresse aux personnes détenues et au grand public voulant en savoir plus sur la prison.

Lundi 14 décembre, de bon matin, l’équipe de Déconfinés est venue découvrir la maison centrale de Poissy et notamment ses formations aux métiers de bouche. En effet, ce deuxième numéro de la saison 2 met l’accent sur « la nourriture en prison ». L’établissement propose 3 CAP aux personnes détenues : boulangerie, pâtisserie et cuisine.

Accueillie par la cheffe d’établissement Valérie Hazet, l’équipe de tournage a été guidée par Isabelle Lorenz, directrice des services pénitentiaires. 

L’équipe a pu s’entretenir avec une personne détenue travaillant à la boulangerie de l’établissement qui fabrique le pain chaque jour pour l’ensemble de la détention, et les personnels, comme le surveillant chargé des cantines, qui a expliqué leur fonctionnement. Le pain est particulièrement apprécié par tous, sa qualité permet d’éviter le gaspillage.

Maïtena Biraben, l’animatrice de l’émission, a également pu se rendre au quartier régime différencié, où les personnes détenues ont accès à une cuisine pour préparer leur repas et le partager.

L’émission sera diffusée en janvier. A suivre !

 

Fin novembre 2020, des jeunes confrontés à la justice de Chalon-sur-Saône (71) ont participé à un chantier d’insertion au bénéfice des habitants des Prés Saint-Jean. Dans ce quartier prioritaire de la ville, ils ont planté 400 arbres sur un espace de 100 m².

Imaginez une mini-forêt urbaine. 400 arbres plantés sur un espace de 100 m². C’est l’impressionnant travail accompli par des jeunes confrontés à la justice deChalon-sur-Saône (71) dans le cadre d’un chantier d’insertion, en novembre 2020. Dans quelque temps, la pousse de ces érables, tilleuls, cerisiers sauvages et charmilles créera un îlot de fraîcheur l’été, une barrière sonore entre une grande avenue bruyante et les habitants du quartier des Prés Saint-Jean et permettra de capter le CO2 dans l’air.

Cette action éducative sensibilise les jeunes participants aux notions de développement durable et de préservation de la nature. À cette occasion, ils ont participé à la distribution de brochures pour expliquer le projet aux résidents. Ils ont également reçu la visite d’élèves d’écoles primaires qui ont participé à la plantation d’arbres et ont écouté leurs explications. Ils ont enfin visité les jardins solidaires de Chalon et en ont appris davantage sur leur fonctionnement.

Se retrousser les manches pour les habitants

Surtout, ce chantier d’insertion permet aux jeunes de découvrir un métier et des techniques tout en se retroussant les manches pour les habitants de leur ville. Pour cela, les adolescents étaient bien encadrés. Sollicités par l’office public d’aménagement et de construction (OPAC) 71 pour la réalisation des travaux, celui-ci les a équipés et accompagnés techniquement sur le chantier. Auparavant, les professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse avaient assuré le repérage et l’accompagnement des jeunes selon leur projet d’insertion. Le pôle emploi et la mission locale ont réalisé leurs bilans individuels et collectifs. Enfin, l’association Emplois services a porté le projet sur le volet insertion par l’activité économique et a géré les contrats de travail et la rémunération des jeunes. En complément, des volontaires en service civique d’Uni-Cité les ont rencontrés pour leur parler de l’engagement en service civique et de leur parcours.