Catégorie : Ministère

Le Grenelle des violences conjugales, organisé par le gouvernement entre septembre et novembre 2019, a suscité une prise de conscience profonde s’agissant de la spécificité de ces violences. Un constat partagé s’est imposé : l’emprise, qui enferme souvent les victimes de ces faits dans le silence et la résignation, les empêche de révéler ceux-ci, que ce soit à leur entourage comme aux autorités publiques.

C’est pourquoi le groupe de travail Justice piloté par la haute-fonctionnaire à l’égalité femmes/hommes, Isabelle Rome, et comprenant des représentants du conseil national de l’ordre des médecins et de la haute autorité de santé a émis une proposition importante : permettre, à certaines conditions, une dérogation au secret médical.

Cette dernière a été retenue dans la loi du 30 juillet 2020 qui a modifié les dispositions de l’article 226- 14- 3 du code pénal.

Désormais, la levée du secret médical est possible si deux conditions sont réunies :

• lorsque les violences mettent la vie de la victime majeure en danger immédiat
• et que la victime se trouve sous l’emprise de l’auteur de ces violences.

Il appartient au médecin d’apprécier en conscience cette situation. Il doit s’efforcer d’obtenir l’accord de la victime majeure. En cas d’impossibilité d’obtenir cet accord, il doit l’informer du signalement fait au procureur de la République. 

Afin d’accompagner les médecins et les soignants, un vade-mecum « Secret médical et violences au sein du couple » a été réalisé au sein du groupe de travail/violences conjugales du ministère de la justice, en lien avec le Conseil national de l’ordre des médecins et la Haute autorité de santé. Préfacé par le garde des Sceaux, il est diffusé depuis le mois d’octobre 2020. Il est consultable en cliquant ici 

Le partenariat essentiel entre justice et santé se poursuit aujourd’hui par la signature de protocoles entre des parquets et des conseils départementaux de l’ordre des médecins.

Ces accords visent non seulement à matérialiser de manière très concrète le circuit de signalement exposé dans le vade-mecum mais aussi à ancrer sur les territoires une culture commune entre magistrats, médecins et soignants, notamment par l’organisation de journées de formation ou de sensibilisation communes.

Les deux premiers ont été ratifiés par les parquets de Marseille, Aix-en Provence et Tarascon – avec le conseil départemental de l’ordre des médecins des Bouches du Rhône- et de Clermont-Ferrand, avec le conseil départemental de l’ordre des médecins du Puy de Dôme.

Un protocole sera également signé courant Mars 2021 entre le parquet de Pau, le conseil départemental de l’ordre des médecins des Pyrénées Atlantiques et l’Unité Médico Judiciaire du centre hospitalier de Pau.

Pour la première fois en 2020, moins de 100 femmes ont été tuées au sein du couple (pour 16 hommes). C’est encore beaucoup trop. Cela représente une inflexion qui oblige chacun des acteurs impliqués dans la lutte contre les violences conjugales à ne pas baisser la garde, et à continuer à poursuivre sans relâche le travail en partenariat lancé lors du Grenelle. Tel est l’esprit de ces protocoles dont il faut saluer l’initiative.

Exemple de protocole 

 

 

1. Directives, instructions, circulaires, notes

Direction des affaires civiles et du sceau

Note de service sur la compétence et l’organisation de la direction des affaires civiles et du Sceau NOR : JUSC2105448S

 

2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF

Secrétariat général

Arrêté du 8 février 2021 portant désignation des membres du Conseil national de l’action sociale NOR : JUST2103893A

 

Conseil d’Etat

Régies

Arrêté du 25 janvier 2021 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès du tribunal administratif de La Réunion NOR : JUST2102414A

Arrêté du 26 janvier 2021 Portant fin de fonctions et nomination d’un régisseur d’avances et de recettes auprès de la Cour nationale du droit d’asile NOR : JUST2103737A

Arrêté du 15 février 2021 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Melun NOR : JUST2105314A

 

Direction des services judiciaires

Régies

Arrêté du 22 janvier 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel de Grenoble NOR : JUSB2102677A

Arrêté du 25 janvier 2021 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Aurillac NOR : JUSB2102757A

Arrêté du 25 janvier 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Lisieux NOR : JUSB2102739A

Arrêté du 27 janvier 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Mantes la Jolie NOR : JUSB2103404A

Arrêté du 27 janvier 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de première instance de Nouméa NOR : JUSB2103127A

Arrêté du 28 janvier 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Montbrison NOR : JUSB2103428A

Arrêté du 1er février 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Riom NOR : JUSB2103644A

Arrêté du 1^er février 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Salon-de-Provence NOR : JUSB2104053A

Arrêté du 2 février 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Fort de France NOR : JUSB2103853A

Arrêté du 3 février 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Dijon NOR : JUSB2104052A

Arrêté du 5 février 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Argentan NOR : JUSB2104398A

Arrêté du 5 février 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Morlaix NOR : JUSB2104438A

Arrêté du 8 février 2021 portant cess ation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Laval NOR : JUSB2104876A

Arrêté du 9 février 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer NOR : JUSB2104722A

Arrêté du 9 février 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières NOR : JUSB2104724A

Arrêté du 10 février 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Montluçon NOR : JUSB2104882A

Arrêté du 15 février 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Melun NOR : JUSB2105274A

Arrêté du 16 février 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Nouméa NOR : JUSB2105359A

Arrêté du 17 février 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’École nationale des greffes de Dijon NOR : JUSB2105678A

 

Direction de l’administration pénitentiaire

Comités techniques

Arrêté du 26 janvier 2021 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique interrégional des services pénitentiaires de Marseille NOR : JUSK2103436

Arrêté du 16 février 2021 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique de l’administration pénitentiaire NOR : JUSK2105106A

Régies

Arrêté du 22 janvier 2021 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Saint-Sulpice-la-Pointe NOR : JUSK2102281A

Arrêté du 25 janvier 2021 portant nomination d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs à l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Lavaur NOR : JUSK2102285A

Arrêté du 25 janvier 2021 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt du Puy-en-Velay NOR : JUSK2102283A

Arrêté du 25 janvier 2021 portant nomination d’une régisseuse d’avances et de recettes à la maison d’arrêt du Puy-en-Velay NOR : JUSK2102284A

Arrêté du 5 février 2021 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Lyon-Corbas NOR : JUSK2103706A

Arrêté du 10 février 2021 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Saintes NOR : JUSK2102469A

Arrêté du 12 février 2021 portant nomination d’une régisseuse d’avances et de recettes au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure NOR : JUSK2103708A

Arrêté du 12 février 2021 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure NOR : JUSK2103709A

Arrêté du 15 février 2021 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Angers NOR : JUSK2105125A

Arrêté du 15 février 2021 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Brest NOR : JUSK2105123A

Arrêté du 15 février 2021 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire du Havre NOR : JUSK2105121A

 

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Comités techniques

Arrêté du 1er février 2021 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est NOR : JUSF2104880A

Délégations de signature

Arrêté du 4 janvier 2021 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer NOR : JUSF2103088A

Nominations et désignations

Arrêté du 15 février 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire-Atlantique/Vendée NOR : JUSF2104598A

Arrêté du 15 février 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Maritime et Eure NOR : JUSF2103180A

 

3 – Références des principaux décrets, arrêtés et circulaires parus au JORF (période du 31/01/2021 au 26/02/2021)

Décrets

Décret n° 2020-1640 du 21 décembre 2020 renforçant l’efficacité des procédures pénales et les droits de victimes (rectificatif)

Décret n° 2021-95 du 29 janvier 2021 portant modification des décrets n° 2017-1457 du 9 octobre 2017 relatif à la liste des médiateurs auprès de la cour d’appel et n° 2019-1089 du 25 octobre 2019 relatif à la certification des services en ligne de conciliation, de médiation et d’arbitrage

Décret du 17 février 2021 portant nomination du directeur de l’administration pénitentiaire [M. Laurent RIDEL]

Arrêtés et décisions

Arrêté du 11 janvier 2021 portant nomination à un emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires (direction de l’administration pénitentiaire) [M. Guillaume GOUJOT]

Arrêté du 15 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 18 septembre 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d’outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires

Arrêté du 20 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2020 portant ouverture des unités de valeur pour l’accès au grade de surveillant brigadier du corps d’encadrement et d’application du personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire (session 2020)

Arrêté du 20 janvier 2021 portant nomination à un emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires (direction de l’administration pénitentiaire) [M. Franck LINARES]

Arrêté du 26 janvier 2021 portant délégation de signature (direction de l’administration pénitentiaire)

Arrêté du 28 janvier 2021 portant création d’une commission d’équivalence pour le recrutement des conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation

Arrêté du 28 janvier 2021 portant extension de l’établissement de placement éducatif et d’insertion à Caen (14)

Arrêté du 28 janvier 2021 portant modification de l’arrêté du 19 juillet 2012 portant extension d’un service territorial éducatif de milieu ouvert à Privas (07)

Arrêté du 28 janvier 2021 portant suspension partielle d’activité du service territorial éducatif d’insertion « Artois » à Bruay-la-Buissière (62)

Arrêté du 29 janvier 2021 fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour l’inscription sur la liste prévue à l’article 22-1 A de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l’organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative

Arrêté du 29 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux règles d’organisation générale des concours pour le recrutement des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 29 janvier 2021 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice [M. Sébastien Piffeteau]

Arrêté du 1er février 2021 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Mission de préfiguration du musée-mémorial du terrorisme »

Arrêté du 1er février 2021 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile [Mme Vera ZEDERMAN]

Arrêté du 2 février 2021 portant nomination (administration centrale) [Mme Aude GROUALLE]

Arrêté du 2 février 2021 portant nomination (administration centrale) [M. Sébastien JEANNARD]

Arrêté du 2 février 2021 portant ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au corps des directeurs techniques de l’administration pénitentiaire (session 2021)

Arrêté du 2 février 2021 portant ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens de l’administration pénitentiaire (session 2021)

Arrêté du 3 février 2021 autorisant l’ouverture du concours externe sur épreuves et du concours interne pour le recrutement dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2021

Arrêté du 4 février 2021 portant application au corps des cadres éducatifs de la protection judiciaire de la jeunesse du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

Arrêté du 4 février 2021 pris pour l’application au corps des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

Arrêté du 4 février 2021 pris pour l’application au corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

Arrêté du 5 février 2021 portant adaptation de l’organisation générale, du contenu ainsi que des modalités d’obtention des unités de valeur requises pour l’accès au grade de surveillant brigadier du corps d’encadrement et d’application du personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire ouvertes au titre de la session 2020 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 7 février 2021 fixant les taux de promotion dans les corps des adjoints administratifs et des adjoints techniques du ministère de la justice

Arrêté du 8 février 2021 fixant au titre de l’année 2021 la composition de la commission d’équivalence pour le recrutement des conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation

Arrêté du 8 février 2021 portant nomination (administration centrale) [M. Jean-Julien XAVIER-ROLAI]

Arrêté du 10 février 2021 fixant les modalités d’organisation du stage des directeurs techniques de l’administration pénitentiaire recrutés par la voie des concours externe et interne et de la formation d’adaptation à l’emploi des directeurs techniques recrutés par examen professionnel ou par liste d’aptitude

Arrêté du 10 février 2021 fixant les modalités d’organisation du stage des techniciens de l’administration pénitentiaire recrutés par la voie des concours externe et interne et de la formation d’adaptation à l’emploi des techniciens de l’administration pénitentiaire recrutés par examen professionnel ou par liste d’aptitude

Décision du 12 février 2021 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 16 février 2021 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice

Décision du 16 février 2021 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)

Arrêté du 17 février 2021 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de techniciens de l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2021

Arrêté du 17 février 2021 fixant le nombre de postes offerts au concours d’adjoints techniques de l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2021

Arrêté du 17 février 2021 portant nomination (administration centrale) [M. Jean-Yves BOSSON]

Arrêté du 17 février 2021 portant nomination (administration centrale) [M. Jean-Baptiste PEYRAT]

Décision du 17 février 2021 modifiant la décision du 4 février 2021 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice)

Arrêté du 18 février 2021 fixant le nombre de postes offerts aux concours ouverts pour le recrutement de conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation au titre de l’année 2021

Arrêté du 19 février 2021 portant nomination (administration centrale) [Mme Catherine RAYNOUARD]

Arrêté du 19 février 2021 relatif à l’organisation de la formation professionnelle des chefs de service éducatif retenus par la commission de sélection professionnelle prévue au dernier alinéa de l’article 11 du décret n° 2020-35 du 21 janvier 2020 portant statut particulier du corps des cadres éducatifs de la protection judiciaire de la jeunesse

 

 

La plupart des manifestations nationales de la protection judiciaire de la jeunesse, de Parcours du goût à Bulles en fureur en passant par le Trophée Sport Aventure, seront proposées en 2021 sous des formes différentes, mais tout aussi fédératrices que les années précédentes. Événement par événement, voici ce qui est prévu pour les jeunes confrontés à la justice et leurs éducateurs.

« Il n’y a pas que du mauvais dans cette situation, surprend Carole Saboureau, chargée des politiques interministérielles et partenariales à la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). La crise sanitaire pousse la protection judiciaire de la jeunesse et ses partenaires à s’adapter, à innover pour organiser les manifestations nationales en 2021. » Quels sont les scénarios envisagés ?

 

Parcours du goût…

…Le concours de cuisine de la PJJ aura lieu le 9 avril à Thaon-les-Vosges (88), au même endroit que prévu en 2020, mais sous une forme « régionalisée ». Si les équipes de la direction interrégionaleGrand-Est officieront dans le lieu historique de La Rotonde, les équipes des autres directions (une à trois) travailleront sur leurs propres sites.

 

Des cinés, la vie !…

…Le système de votes pour les films préférés des jeunes et les ateliers restent identiques aux autres années. Le retour des votes aura juste lieu plus tard, en avril. La remise des prix et le parcours d’images auront lieu le 27 mai, sur une seule journée. Si les conditions sanitaires le permettent, ce sera une grande cérémonie. Dans le cas contraire, deux scénarios sont possibles : 1. la cérémonie a lieu à Paris avec un groupe restreint de participants et elle est retransmise dans les autres directions. 2. La cérémonie n’a lieu qu’en streaming et le parcours d’images est annulé.

 

Le Trophée Sport Aventure…

…Ce challenge sportifse tiendra du 21 au 25 juin 2021 à Mont-Dauphin (05). Les épreuves seront identiques et la thématique reste inchangée : « Les Cols des passages : une aventure fortifiée ». En revanche,le nombre d’équipes participantes sera revu à la baisse et les hébergements se feront sur différents sites.« Il se pourrait qu’une douzaine d’équipes participent, au lieu d’une vingtaine habituellement. Cela aura forcément une incidence sur le rayonnement national de cette édition particulière au regard du contexte sanitaire », indique Grégory Pérétou, chargé des politiques interministérielles et partenariales.

 

Rêves de gosse…

…Pour le moment, l’association Les Chevaliers du ciel, créatrice de la manifestation, a décidé de maintenir le tour de France aérien. Celui-ci aurait lieu du 13 au 22 mai. « En amont, les services de la PJJ inscrits aux étapes travailleront sur des projets pédagogiques avec des structures spécialisées dans la prise en charge du handicap. Les productions seront rassemblées et valorisées dans un livre édité pour les 25 ans de la manifestation. Si le tour est vraiment maintenu, les services les présenteront à cette occasion et des équipes de restauration de la PJJ assureront bien le repas des pilotes. Si le tour est annulé, la présentation des projets pédagogiques aura lieu dans les services autour d’un goûter préparé par les équipes restauration », détaille Carole Saboureau.

 

Rencontres Scène Jeunesse…

…Le regroupement en juin n’aura pas lieu, mais deux œuvres artistiques collectives, mobilisant une centaine de jeunes de toute la France, sont prévues. Le thème : « l’Odyssée des arts ».Il s’agirait d’un projet danse – chorégraphie et d’un projet atelier d’écriture « portraits de jeunesse ».Les artistes se rendront sur les territoires, à la rencontre des établissements et des services. Ces œuvres collectives seront exposéesen été au ministère de la Justice, si la situation sanitaire le permet.

 

Challenge Michelet …

…Ce challenge sportif de la PJJ est le seul reporté à ce jour en 2022. « Cependant, pour maintenir la dynamique et la bonne cohésion de groupe, il est prévu qu’un rassemblement des chefs des délégations et des conseillers techniques sport soit organisé en juin 2021 ou à la rentrée en lien avec les organisateurs et les partenaires », révèle Grégory Pérétou.

 

Bulles en fureur…

…Pour le moment, la dernière manifestation de l’année, consacrée à la bande dessinée, est maintenue. Le votepour les albums préférés des jeuneset les ateliers sont en cours. Le ministère de la Culture a été intégré au projet. Un budget devrait être débloqué pour proposer des rencontres d’auteurs et des ateliers dans les services de la PJJ pour apporter de la nouveauté et maintenir la dynamique autour de l’opération. Le rassemblement avec les jeunes participants aurait lieu le 4 décembre 2021 à la Cité internationale de la bande dessinée, ou avec un public restreint ou encore en streaming selon la situation sanitaire.

 

 

 

 

En 2018, 258 255 condamnations délictuelles ont été prononcées pour infraction à la sécurité routière. Ce volume est globalement stable depuis 2015. Toutefois, les condamnations pour conduite après usage de produits stupéfiants, en progression depuis le début des années 2000, ont augmenté de 26 % sur la seule année 2018. Celles pour conduite en état alcoolique, à l’inverse, ont reculé de 4 % entre 2015 et 2018.

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Le contentieux de la sécurité routière représente 17 % de l’ensemble des affaires traitées par les parquets. Le contentieux routier possède des particularités qui le distinguent des autres. D’une part, l’identification des auteurs est la plupart du temps concomitante à la découverte de l’infraction, ce qui explique un taux de classement sans suite pour motif juridique ou en inopportunité faible, un taux de réponse pénale élevé et un délai entre l’infraction et la réponse pénale réduit. D’autre part, les procédures privilégiées pour ce contentieux sont majoritairement des procédures de composition pénale, ordonnance pénale et comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Celles-ci représentent en 2018 les trois quarts des procédures utilisées, contre moins d’un quart en 2003.

Le traitement judiciaire du contentieux routier est stable sur la dernière décennie. Les évolutions sont cependant contrastées selon les infractions.

 

 

 

Le 10 février dernier, la déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, Frédérique CALANDRA, a rencontré le général d’armée Christian RODRIGUEZ, directeur général de la gendarmerie nationale.

Comme elle avait pu d’ores et déjà le faire avec Frédéric VEAUX, directeur général de la police nationale, Frédérique CALANDRA et le directeur général Christian RODRIGUEZ ont pu échanger longuement sur leurs objectifs et dossiers communs :

• La prise en charge des victimes de violences conjugales et intrafamiliales : à travers les comités locaux d’aide aux victimes (CLAV) dont la création et le suivi dans chaque département sont assurés par la délégation interministérielle à l’aide aux victimes, une culture commune de la prise en charge a pu être diffusée sur l’ensemble du territoire national. Les CLAV, outil privilégié de la déclinaison sur le terrain des politiques publiques d’aide aux victimes, constituent l’un des outils privilégiés pour la mise en œuvre concrète, visible et efficace des dispositifs.

• La lutte contre l’exploitation sexuelle et la prise en charge des victimes de traite des êtres humains : sollicités conjointement, la gendarmerie nationale et la délégation interministérielle participent à plusieurs réflexions en matière de lutte contre la prostitution. Envisageant de réunir à moyen terme des CLAV dédiés à la prostitution et à la traite des êtres humains, la délégation interministérielle marque sa détermination à agir au service de toutes les victimes.

• La lutte contre les violences sexuelles : la délégation interministérielle est partenaire du projet MAEVAS (mallette d’aide à l’accompagnement et à l’examen des victimes d’agressions sexuelles), démarche d’accompagnement des victimes d’atteintes sexuelles par la mise à disposition d’outils méthodologiques (accueil, audition, informations, orientation) et criminalistiques (kits de prélèvement) permettant de procéder à toutes les investigations nécessaires regroupés dans une mallette. Cet outil permettra notamment de réduire les inégalités territoriales en raison des infrastructures médico-légales inégales sur le territoire et à améliorer le parcours judicaire de la victime qui est encore trop souvent difficile.

• Enfin, les outils numériques mis à disposition de toutes victimes par la gendarmerie nationale : la plateforme nationale d’aide aux victimes, un dispositif d’assistance et de prévention des risques via Internet au service du public, est associée aux travaux engagés pour la rénovation du site Guide Victimes que supervise la délégation interministérielle. Plus généralement, les différents projets numériques initiés par la gendarmerie nationale ont été évoqués. Cette palette de solutions proposées aux victimes doit permettre d’améliorer la qualité de leur accueil et faciliter le traitement de toutes les situations individuelles.

Frédérique CALANDRA et le directeur général sont convenus ensemble de poursuivre la collaboration de la délégation interministérielle et de la gendarmerie nationale pour continuer à améliorer très concrètement le traitement des victimes d’infractions pénales.

Budget en augmentation (32,1 millions d’euros pour 2021 en hausse de 11,4% par rapport à 2020) , mise en place de dispositifs permettant de répondre aux besoins spécifiques de chaque catégorie de victimes, professionnalisation de la prise en charge des victimes… la politique publique d’aide aux victimes est une priorité du ministère de la Justice.

En 2019, 315 928 victimes d’infractions pénales ont été aidées par les associations locales d’aide aux victimes (soit une hausse de 10% par rapport à 2018). Afin de mieux structurer le secteur associatif, de clarifier le rôle des associations d’aide aux victimes et de les amener à améliorer leur qualité de service, le ministère de la Justice octroie désormais un agrément. Celui-ci permet de labelliser les associations d’aide aux victimes qui déploient la politique publique du ministère de la Justice sur le territoire national. Début 2021, 74 associations d’aide aux victimes ont été notifiées de leur agrément par le ministère de la Justice et 50 demandes d’agrément sont en cours d’examen.

Parmi les victimes d’infractions pénales aidées par les associations locales d’aide aux victimes, 120 642 l’ont été au sein d’un bureau d’aide aux victimes (BAV), situé dans chaque tribunal judiciaire. Au sein du BAV, la victime est accueillie par une association d’aide aux victimes de façon confidentielle et gratuite, orientée si nécessaire, vers d’autres structures partenaires, aidée dans ses démarches notamment pour obtenir une indemnisation. La victime est également informée sur le fonctionnement judiciaire en général, sur les procédures en cours, notamment sur l’état d’avancement de leur dossier, la date d’audience, les modalités de recouvrement des dommages et intérêts à la suite des jugements rendus.

Les associations accueillent également du public dans d’autres lieux remplissant une mission de service public de manière à se rapprocher davantage des victimes : points justice, commissariats de police ou brigades de gendarmerie, hôpitaux, espaces France Services… Dans certains territoires, les professionnels associatifs se déplacent auprès des victimes qui présentent des problèmes de mobilité.

Afin d’apporter une aide immédiate et permettre une première orientation, le ministère de la justice finance le 116006, numéro d’appel assuré par la fédération France Victimes (n° gratuit, ouvert de 9h à 19h, tous les jours de l’année).

 

Des prises en charge adaptées aux besoins des victimes 

L’aide aux victimes repose sur deux axes de prise en charge :

• Une prise en charge généraliste qui s’adresse à toutes les victimes et qui ouvre droit à un accompagnement global et pluridisciplinaire qui se manifeste par : u n accueil et une écoute privilégiés des victimes par des professionnels (juristes, psychologues, travailleurs sociaux…) pouvant prendre en charge en urgence et sur la durée des victimes gravement traumatisées ; une information sur les droits avec assistance d’un avocat dans certains cas ; un accompagnement dans les démarches administratives et une aide sociale ; une aide psychologique ; un régime d’indemnisation juste et effectif ; une orientation vers des services spécialisés.

• Une prise en charge spécialisée qui s’adresse à certaines catégories de victimes du fait notamment de leur particulière vulnérabilité (victimes de violences conjugales, mineurs, victimes de traite des êtres humains). En raison des problèmes spécifiques que certaines catégories d’infractions posent comme les victimes de terrorisme ou les victimes de discrimination, il existe également des dispositifs spécifiques de prise en charge.

 

 

 

 

 

L’Agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle (ATIGIP) et la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) organisent un parcours de 15 étapes partout en France pour promouvoir l’insertion par l’activité économique en détention.

Lancement du tour de france de l’IAE

Le 9 février 2021, Éric DUPOND-MORETTI, Garde des Sceaux et Brigitte KLINKERT, Ministre déléguée à l’insertion, se sont rendus au Centre de détention d’Oermingen pour y inaugurer le Tour de France de l’IAE en détention. Ils ont visité la structure d’insertion par l’activité économique qui y est installée depuis 2016 : Emmaüs Inside. Cette structure du réseau Emmaüs mène en détention des activités de menuiserie et de restauration de meubles. Elle emploie 8 personnes détenues et depuis son ouverture en 2016 plus de 30 personnes ont pu bénéficier de son accompagnement.

« Ici, on ne restaure pas que des meubles, on restaure aussi des hommes ». Voici la phrase que le Garde des Sceaux a choisi de retenir de son déplacement, au cours duquel il a pu échanger avec les personnels pénitentiaires de l’établissement, les responsables de la structure d’insertion et les personnes détenues employées sur les activités de menuiserie.

MEDIA

Déployer l’IAE en détention, un enjeu prioritaire

L’insertion par l’activité économique (IAE) est un excellent outil pour développer l’activité professionnelle en prison et la réinsertion des personnes détenues. Une expérimentation a été menée avec succès depuis 2016. Sept premières structures d’insertion en prison ont alors vu le jour

Le pacte d’ambition pour l’insertion par l’activité économique (IAE) désigne les personnes placées sous-main de justice (PPSMJ) comme public prioritaire pour bénéficier de l’IAE et vise le déploiement de l’IAE en détention dans un maximum d’établissements pénitentiaires d’ici 2022. Avec ce Tour de France, le Ministère de la Justice et le Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion se mobilisent pour son déploiement.

 

Pour consulter le programme et vous inscrire aux rencontres sur votre territoire, rendez-vous sur http://tig-insertion-pro.fr/tour-de-france-iae-en-detention/

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, chargée de l’Industrie et Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, chargé des Petites et Moyennes Entreprises, ont reçu ce jour le rapport de la mission justice économique confiée à Georges Richelme, ancien président de la conférence générale des juges consulaires de France.

La mission dresse le constat que les petites entreprises, les commerçants, les artisans, les indépendants, les agriculteurs, les associations, n’ont généralement pas recours aux procédures amiables qui pourraient les protéger lorsque leur situation se dégrade.

Elle formule plusieurs propositions pour détecter plus précocement les difficultés, accompagner les entrepreneurs afin qu’ils puissent engager les procédures judiciaires adaptées et développer les procédures de prévention au sein des tribunaux judiciaires.

Information efficace. Partant du constat que l’information sur les nombreux dispositifs de prévention ne touche pas les petites entreprises, les exploitants agricoles, ou les associations, la mission insiste sur la nécessité d’en faciliter la diffusion, par exemple en s’appuyant sur les points justice ou en centralisant ces informations sur un portail dédié. Elle souligne également le rôle d’information de certains créanciers lorsqu’ils constatent un premier impayé. Par exemple, lorsque le partenaire financier adresse une lettre de dénonciation, celle-ci pourrait s’accompagner d’informations relatives aux procédures de prévention.

Détection précoce . Un rapprochement entre le dispositif « Signaux Faibles » développé par le Ministère de l’économie, des finances et de la relance et les greffes des tribunaux de commerce permettrait d’agir plus précocement. L’outil «   Signaux Faibles   » , qui se déploie depuis 2019, fait converger les informations détenues par différentes administrations dans un algorithme. Il permet d’identifier le plus en amont possible les entreprises fragiles pour leur proposer un accompagnement adapté. Le rapprochement préconisé par la mission consisterait à alimenter la base de données avec les informations détenues par les greffes et permettrait aux tribunaux d’avoir un accès plus direct à tout ou partie de ces signaux. Les agents des administrations ou le juge de la prévention peuvent ainsi faire prendre conscience au chef d’entreprise de la réalité du risque de défaillance et l’accompagner dans une auto-analyse objective. Il ne s’agit pas de processus contraignants ou utilisés dans un cadre répressif quelconque. C’est pourquoi il est dans l’intérêt des entrepreneurs d’en accroître l’efficacité.

Accompagnement. Sur la question clé de l’accompagnement, la mission recommande de favoriser le recours à des personnes qualifiées, en s’inspirant des pratiques mises en place par certaines régions, en facilitant l’assistance par des associations et en développant les expériences existantes de prévention de situations de détresse psychologique comme par exemple le dispositif APESA.   Ce dispositif permet de former les professionnels (greffiers, juges, mandataires…) à réagir face à la souffrance morale des chefs d’entreprise et de proposer un suivi psychologique gratuit aux personnes vulnérables.

Développement des procédures de prévention . La mission propose de renforcer l’offre de prévention judiciaire pour les agriculteurs, les associations et les professions libérales au sein des tribunaux judiciaires en favorisant une spécialisation des juges ou tribunaux.

Les travaux de la mission comportent par ailleurs des pistes de réforme imposant des évolutions législatives visant à accroître l’attractivité des procédures amiables.

Ces recommandations ainsi que l’ensemble des propositions de la mission feront l’objet d’une analyse approfondie.

Éric Dupond-Moretti a tenu à rappeler que «   la Justice a un rôle majeur à jouer pour soutenir nos chefs d’entreprises, nos responsables associatifs ou encore nos agriculteurs alors même qu’ils ressentent chaque jour davantage les conséquences de la crise sanitaire sur leur activité. Il est indispensable que tous les membres du ministère soient bien en ordre de marche pour faire face à ces situations personnelles et professionnelles douloureuses et difficiles. C’est tout l’intérêt de ce rapport.

Agnès Pannier-Runacher a souligné que « l’accompagnement et le conseil des entreprises en difficulté est essentiel pour les services du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance, dans un contexte de crise. Notre objectif est de faciliter la connaissance et l’accès aux procédures amiables, qui sont souples, confidentielles et pour l’entrepreneur. Ces procédures souvent très efficaces méritent d’être mieux connues. Les recommandations en la matière sont tout à fait bienvenues. »

Alain Griset a déclaré que «cette mission confirme l’importance de la détection précoce des difficultés des entreprises particulièrement pour les plus petites d’entre elles. Il doit être apporté une information plus adaptée aux besoins des chefs d’entreprises. Le renforcement de leur accompagnement, dès l’apparition des premières difficultés, permettra la préservation de leurs activités.

Les contributions des nombreuses personnes consultées sont mises à disposition sur justice.gouv.fr.

 

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• le rapport

Le 16 février, au centre pénitentiaire de Réau (77), Eric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, Stéphane Bredin, directeur de l’administration pénitentiaire et Philippe Wahl, président-directeur général de La Poste ont dévoilé un collector de 4 timbres-poste dédié aux personnels pénitentiaires.

« L’administration pénitentiaire démontre quotidiennement ses capacités d’adaptation grâce à la mobilisation sans faille de ses agents engagés en première ligne. L’édition de ce collector est une marque de reconnaissance bien méritée à tous les personnels pénitentiaires engagés pour le bon fonctionnement de notre Justice dans un contexte difficile.» Eric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux.

En 2020, La Poste a choisi de mettre à l’honneur des professions engagées en première ligne (personnels soignants, caissiers, facteurs…) pendant la crise sanitaire  ; début 2021, c’est au tour de l’administration pénitentiaire d’être spécifiquement mise en lumière grâce à l’édition d’un collector de 4 timbres-poste rappelant l’investissement exemplaire de ses personnels dans la lutte contre la COVID-19.

Aux couleurs du 14-Juillet, ce collector consacre l’administration pénitentiaire en tant que force de sécurité intérieure et souligne le caractère essentiel de ses missions pour la protection de toute la société. Elle donne également à voir la diversité des métiers de surveillance : surveillants de coursive, officiers, membres des équipes régionales d’intervention et de sécurité et des pôles de rattachement des extractions judiciaires… autant de fonctions qui, exercées en complémentarité de celles d’insertion et de probation, font l’administration pénitentiaire.

Pour Stéphane Bredin, « voir ainsi notre administration et la pluralité de nos métiers mis en lumière, constitue pour moi une grande fierté. Cette mise à l’honneur montre à quel point nos missions sont essentielles pour la société toute entière ! »

 

 

 

MEDIA

Le 16 février s’est tenue en visioconférence la 2è réunion du groupe de travail franco-tunisien en matière pénale.

Conduite par Olivier Christen, directeur des affaires criminelles et des grâces, et Bechir Akremi, directeur des affaires pénales du ministère de la Justice de Tunisie, cette nouvelle rencontre a permis d’échanger sur l’entraide pénale bilatérale entre les deux pays, d’évoquer certains dossiers significatifs et d’envisager des perspectives d’amélioration.

La lutte contre le terrorisme a été spécifiquement évoqué. Des perspectives ont été identifiées afin d’améliorer l’efficacité de la coopération bilatérale dans ce domaine.

Les échanges ont également permis d’aborder les moyens de renforcer les échanges opérationnels entre autorités centrales par le biais notamment de la dématérialisation des échanges et de la tenue de réunions opérationnelles, et d’évoquer l’accès aux antécédents judiciaires prévu par la convention du 12 juin 1972 relative à l’entraide judiciaire en matière pénale.