Catégorie : Ministère

Le 16 janvier 2021, le Gouvernement a instauré un couvre-feu de 18 à 6 h partout en France. L’activité des services et établissements de la PJJ continue, mais des adaptations sont parfois nécessaires avec ces nouveaux horaires.

Malgré l’instauration du couvre-feu de 18 h à 6 h en France, les missions de la PJJ (placement judiciaire, insertion, milieu ouvert, intervention éducative auprès des tribunaux, intervention éducative en détention) doivent pouvoir être assurées. Voici les nouvelles consignes à suivre :

• en raison de leur nature, les établissements de placement judiciaire poursuivent leur activité sans modification d’organisation

• les services d’insertion doivent, à l’instar des dispositifs d’in sertion de droit commun, poursuivre leurs activités qui ne sont pas incompatibles avec la crise sanitaire. Une attestation dérogatoire peut être fournie aux jeunes pris en charge si l’activité implique un déplacement à un horaire couvert par le couvre-feu

• les services de milieu ouvert doivent veiller à ne fixer aucun rendez-vous aux jeunes et à leur famille dans les horaires couverts par le couvre-feu

• les interventions éducatives auprès des tribunaux et en détention se poursuivent dans le respect des fonctionnements mis en œuvre respectivement par les services judiciaires et par l’administration pénitentiaire.

• pour l’ensemble des dispositifs, ainsi que pour les professionnels en DT et en DIR, aucune réunion ne doit se terminer après 18 h.

Par ailleurs, si vous devez assurer des services et/ou déplacements entre 18 h et 6 h, vous devez disposer d’une attestation de votre employeur.

> Télécharger le modèle d’attestation

> Générer votre attestation numérique sur le site du Ministère de l’Intérieur

 

Enfin, une note du Secrétariat général datée du 20 janvier 2021 rappelle les nouvelles mesures mises en place dans le cadre de l’évolution de l’épidémie du Covid-19 pour limiter la propagation du virus et protéger les professionnels du Ministère de la Justice.

> Télécharger la note du 20 janvier 2021

 

En 2020, la France aura été marquée par le procès d’assises des attentats de janvier 2015, au tribunal judiciaire de Paris. Un procès historique intégralement filmé : une particularité réservée aux audiences exceptionnelles.

Débuté le 2 septembre et terminé le 13 décembre 2020, le procès d’assises des attentats de janvier 2015 s’est déroulé devant les caméras à la demande du parquet national antiterroriste ( PNAT ) en raison de son caractère historique.

En France, tout enregistrement visuel ou sonore des audiences publiques est interdit. Les seules images possibles de l’intérieur des tribunaux sont celles des dessinateurs de presse judiciaire . Néanmoins une loi de 1985 permet de déroger à cette règle si le procès « présente un intérêt pour la constitution d’archives historiques de la justice ».

Une exception déjà utilisée à quelques rares reprises mais c’est une première en matière de terrorisme.

Un enregistrement très encadré

Cette captation historique a été organisé par le  ministère de la Justice, en collaboration avec le tribunal judiciaire de Paris et l es A rchives nationales qui conservent et mettent à disposition les images.

Le défi à réaliser était de taille.  En amont du procès, plusieurs mois de travail avec les Archives Nationales ont été nécessaires afin d’adapter la procédure stricte du code du patrimoine au cas d’un procès hors normes (200 partie civiles, 94 avocats et 11 accusés jugés en présentiel).

Sous le contrôle du Président d’audience,  des règles précises d’une captation objective d’un procès d’assises ont été posées, sans pour autant perturber le déroulement du procès lui-même. 

En salle d’audience, cinq cameras ont filmé l’histoire. 12 personnes  se sont relayées pendant près de 4 mois pour réaliser une captation dynamique, tout un respectant les règles de procédure judiciaire.

Cette réalisation du procès a été retransmise en directdans trois salles annexes pour permettre au plus grand nombre de suivre les débats en cette période de crise sanitaire.

Qu’est-ce que la marque Certilis  ?

Certilis est la marque de garantie des services en ligne de conciliation, de médiation ou d’arbitrage. Elle garantit que le processus de résolution amiable des différends ou d’arbitrage fourni par le service en ligne respecte les obligations fixées par la loi.

Seuls les services en ligne certifiés sont autorisés à utiliser la marque Certilis.

Qui peut être certifié  ?

La certification concerne les personnes physiques ou morales qui fournissent un service en ligne de conciliation, de médiation ou d’arbitrage.

Quels sont les critères à respecter pour être certifié  ?

Les critères à respecter sont définis par les articles 4-1 à 4-3, 4-5 et 4-6 de la loi n°2016-1547 de modernisation de la justice du XXIème siècle. Il s’agit notamment des obligations suivantes :

• Réaliser sa mission avec compétence, diligence, impartialité, indépendance et dans le respect de la confidentialité ;
• Respecter les obligations relatives à la protection des données à caractère personnel  ;
• Ne pas avoir pour seul fondement un traitement algorithmique ou automatisé de données à caractère personnel ;
• Informer l’usager de façon compréhensible, détaillée et personnalisée sur les modalités selon lesquelles la résolution amiable est réalisée ou l’arbitrage est rendu.

Les critères sont détaillés dans le référentiel de certification du ministère de la justice, approuvé par arrêté du 23 décembre 2020.

Comment faire pour être certifié  et obtenir le droit d’utiliser la marque  ?

Si vous souhaitez utiliser la marque, vous devrez déposer une demande de certification auprès d’un organisme certificateur accrédité. La liste de ces organismes sera mise à disposition sur le site du COFRAC.

L’ouverture des candidatures à la certification est prévue pour la fin du 1^er trimestre 2021.

Le processus de certification est détaillé dans le décret n° 2019-1089 du 25 octobre 2019 . Il repose sur un audit permettant de vérifier que les conditions déclinées dans le référentiel de certification des services en ligne de conciliation, de médiation et d’arbitrage approuvé par arrêté du garde des sceaux du 23 décembre 2020 sont remplies.

La certification est valable 3 ans.

Par exception, les conciliateurs de justice, les médiateurs inscrits sur la liste des médiateurs prévue à l’article 22-1 A de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 et les médiateurs inscrits sur la liste prévue à l’article L. 615-1 du code de la consommation au titre de leur activité de médiation de consommation, bénéficient, lorsqu’ils fournissent leurs prestations en ligne, de la certification de plein droit. La marque est mise à leur disposition par leur autorité de tutelle, à savoir la cour d’appel s’agissant des conciliateurs de justice et des médiateurs inscrits sur les listes de la cour d’appel et la commission d’évaluation et de contrôle des médiateurs de la consommation s’agissant des médiateurs de la consommation.

Comment utiliser la marque Certilis  ?

Les services en ligne certifiés bénéficient du droit d’usage de la marque Certilis. Ils reçoivent un kit comprenant :

• le règlement d’usage et la charte d’usage de la marque ;
• le logo et la charte graphique.

Ils s’engagent à les respecter.

 

En savoir plus

• Référentiel de certification des services en ligne de conciliation, de médiation et d’arbitrage 
• Charte d’usage de la marque Certilis (à venir)
• Liste des organismes certificateurs accrédités (à venir)

Depuis février 2019, deux conseillères pénitentiaires d’insertion et de probation du service  pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) d’Annecy proposent à des personnes placées sous main de justice isolées de participer à une action collective intitulée « Groupe Culture » à raison d’une séance de deux heures toutes les trois semaines environ.

C’est dans ce cadre que le jeudi 2 juillet 2020, un exemplaire du roman-photos « Visite au Château », a été remis à chacun des huit participants.

Ce projet culturel est le fruit d’une collaboration entre le chorégraphe de la Cie Propos, en dernière année de résidence au Théâtre des Collines de Cran-Gevrier, la responsable des publics du Théâtre, le Musée Château d’Annecy et le SPIP d’Annecy.

 

A l’origine, il y eut une première rencontre initiée par la volonté du SPIP et du théâtre des collines de créer des liens entre les deux structures. L’objectif était à la fois de permettre au groupe de se familiariser avec un équipement culturel et de découvrir l’univers d’un artiste, de fédérer des énergies autour d’une expérience commune.

Un parcours découverte a alors été imagimé ensemble, sur le dernier trimestre 2019 autour du travail du chorégraphe sur le thème du polar (thème en lien avec sa création Dans le Détail, sorte de Cluedo géant).

Le Musée Château a ensuite été associé au projet. Les médiatrices ont organisé une visite du château et une salle a été prêtée au château pour accueillir l’atelier.

Voici en résumé les dates de ce parcours :

– 20 septembre : visite du Rabelais, rencontre avec l’équipe, discussion et présentation des différents métiers du spectacle vivant

– 11 octobre : répétition publique au Renoir du spectacle Dans le détail, rencontre et échange avec le chorégraphe autour du contenu des ateliers

– 17 octobre : spectacle Dans le détail à 20h au Renoir

– 22 Novembre : visite du Château, pique-nique partagé avec le groupe et le chorégraphe puis atelier prise de photos au Château l’après-midi

– 20 décembre : visite du Théâtre Renoir + atelier d’écriture des dialogues

Le ministère de la justice invite la société civile à faire des propositions sur l’évolution du droit français relatif au dispositif de signalement et de protection des lanceurs d’alerte dans le cadre de la transposition de la directive européenne du 23 octobre 2019. La consultation est ouverte jusqu’au 21 mars 2021.

Le droit français prévoit déjà des procédures de signalement spécifiques à certains secteurs, ainsi qu’un dispositif de signalement et de protection des lanceurs d’alerte plus général introduit par la loi Sapin II. Le droit français doit cependant désormais évoluer pour tenir compte des dispositions de la directive européenne du 23 octobre 2019.  

Si certaines règles nationales seront nécessairement modifiées et s’appliqueront telles que prévues par la directive , les Etats membres peuvent envisager différentes solutions d’évolution de leur droit sur d’autres thématiques.

Tel est le cas, par exemple, des sources de droit dont la violation pourrait faire l’objet d’un signalement, de la question de l’opportunité d’accorder ou non une protection, en tant que lanceur d’alerte, à des personnes morales, des moyens d’encourager le recours au canal interne pour effectuer un signalement, des modalités de la procédure de signalement au sein des entreprises de moins de 50 salariés…

Le ministère souhaite impliquer la société civile et l’ensemble des parties prenantes dans cette réflexion   : membres ou représentants des associations, organisations non gouvernementales, syndicats de salariés ou d’entreprises, ordres professionnels, sont notamment invités à formuler leurs propositions dans le cadre du questionnaire en ligne proposé via le lien ci-dessous. Tout citoyen peut également participer s’il le souhaite.

La consultation est ouverte jusqu’au 21 mars 2021.

Les contributions seront ensuite analysées par le ministère. Elles seront également publiées sous forme de synthèse.

La directive doit être transposée avant le 17 décembre 2021 pour le secteur public et pour les entreprises de plus de 249 travailleurs du secteur privé, et avant le 17 décembre 2023 pour les entités juridiques du secteur privé comptant 50 à 249 travailleurs.

 

Les juridictions de l’ordre administratif ont pour fonction principale de trancher les conflits qui peuvent surgir entre les particuliers et l’administration. Elles se composent des tribunaux administratifs, des cours administratives d’appel et du Conseil d’État.

Lire le document (Open office)

 

 

 

La nouvelle procédure de divorce est entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Elle permet aux couples de divorcer plus rapidement et favorise la recherche d’accords.

La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle avait déjudiciarisé le divorce par consentement mutuel. La loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice, qui s’applique à compter du 1^er janvier 2021, franchit une nouvelle étape en réformant la procédure des divorces contentieux.

Lorsque les époux sont en désaccord sur le principe du divorce et/ou ses conséquences, la procédure de divorce se déroule devant le juge. Cette procédure était complexe et souvent longue. Ainsi un dossier de divorce était jugé en moyenne en 26 mois en 2018.

La réforme a unifié et simplifié la procédure pour en réduire la durée et la rendre plus facile à comprendre pour les couples qui se séparent.

Plus souple, elle permet de mieux s’adapter aux situations individuelles. Les couples dont la situation est simple ne sont plus contraints par les étapes de la procédure et peuvent aller plus vite. A contrario, la recherche d’accords dans les cas les plus complexes est favorisée.

Retrouvez les principaux changements de cette nouvelle procédure dans notre dossier

Outre Avenirs, la lettre de la direction de la Protection judiciaire de la Jeunesse, vous trouverez ici les dernières publications telles que le projet stratégique national, les plaquettes chiffres clés, les fiches métiers…

Avenirs
la lettre de la direction de la Protection judiciaire de la Jeunesse

Numéro 47	Numéro 46	Numéro 45	Numéro 44
Numéro 43	Numéro 42	Numéro 41	Numéro 40
Numéro 39	Numéro 38	Numéro 37	Numéro 36
Numéro 35	Numéro 34	Numéro 33	Numéro 32
Numéro 31	Numéro 30	Numéro 29	Numéro 28
Numéro 27	Numéro 26	Numéro 25	Numéro 24
Numéro 23	Numéro 22	Numéro 21	Numéro 20
Numéro 19	Numéro 18	Numéro 17	Numéro 16
Numéro 15	Numéro 14	Numéro 13	Numéro 12
Numéro 11	Numéro 10	Numéro 9	Numéro 8
Numéro 7	Numéro 6	Numéro 5	Numéro 4
Numéro 3	Numéro 2	Numéro 1	Numéro 0

 

Autres supports

• Les chiffres clés de la Justice

• Le projet stratégique national 2012-2014 de la DPJJ

• Le projet stratégique national 2008-2011 de la DPJJ

• Les chiffres clefs de la justice des mineurs 2008 et 2007

• Le budget 2013

• Répertoire des métiers et compétences (MAJ de mai 2013)

• Les fiches métiers
– Educateur
– Directeur de service
– Psychologue

 

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L’administration pénitentiaire publie des travaux de recherche sous forme de cahiers d’études et dans sa collection « Travaux et documents ».

Cahiers d’études pénitentiaires et criminologiques (les numéros depuis 2008)

 

N° 52	Entre psychologisation, jugement de classe et appréciation morale : l’évaluation de détenus mineurs à la maison d’éducation surveillée de Fresnes (1929-1958) Par Jean-Lucien Sanchez, chargé d’études en histoire – Laboratoire de recherche et d’innovation de la direction de l’administration pénitentiaire
N° 51	Exercer sa maternité en prison – Les cellules mère/enfant dans les établissements pénitentiaires français Par Lise Simon, chargée d’études statistiques à la Direction de l’administration pénitentiaire et Caroline Touraut, chargée d’études à la Direction de l’administration pénitentiaire et chercheuse associée au CESDIP (Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales)
N° 50	4 500 détenus de plus en 5 ans – 2015-2020 : analyse statistique de l’évolution de la population carcérale Par Léa Alcon-Lignereux, chargée d’études au bureau de la donnée de la Direction de l’administration pénitentiaire et Annie Kensey, démographe, cheffe du bureau de la donnée de la Direction de l’administration pénitentiaire, Chercheuse associée au Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP/CNRS).
N° 49	Représentation des Français sur la prison Par Lise Simon, chargée d’études à la direction de l’administration pénitentiaire (politiste) et Luc Warde, chargé d’études à la direction de l’administration pénitentiaire (économiste)
N° 48	Le travail dans les pôles centralisateurs de surveillance : Comment la surveillance électronique transforme le métier de surveillant.e Par Sylvaine Tuncer, sociologue, Department of Computer and Systems Sciences, Stockholm University et Christian Licoppe, professeur de sociologie des technologies d’information et de communication à Telecom ParisTech
N° 47	Entre contraintes et inventivité : approche ergonomique du travail des personnels de surveillance Par Pierre Pavageau, ergonome
N° 46	Les surveillants pénitentiaires face à la sexualité des jeunes en détention Par Yaëlle Amsellem-Mainguy, chargée d’études et de recherche à l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (Injep) Benoit Coquard, chargé de recherche en sociologie à l’INRA/CESAER Arthur Vuattoux, maître de conférences à l’Université Paris 13
N° 45	Surveillant pénitentiaire : un métier en tension Par Caroline Touraut, chargée d’études en sociologie à la DAP, bureau Me5
N° 44	Les violences carcérales : pour une approche systémique Par Michel Daccache, Camille lancelevée, Jean-lucien Sanchez, Caroline touraut, chargé.e.s d’études à la DAP, bureau Me5
N° 43	Les origines de l’organisation du cycle de service « matin-nuit » des personnels pénitentiaires Par Jean-Lucien Sanchez, chargé d’étude et de recherche en histoire (DAP/SDMe5)
N° 42	Mesures et sanctions suivies par les services pénitentiaires d’insertion et de probation en milieu ouvert – Evolutions statistiques 1970-2014 Par Angélique Hazard, démographe (DAP/SDMe5)
N° 41	Personnes détenues en fin de vie : expériences individuelles et modalités de prise en charge – Par Laurent Ridel et Caroline Touraut
N° 40	Durées de détention plus longues, personnes détenues en plus grand nombre (2007-2013) – Par Florence de Bruyn, Annie Kensey, démographes (DAP/PMJ5) – Septembre 2014
N° 39	De colons à bagnards -Par Jean-Lucien Sanchez – Octobre 2013
N° 38	Vieillesse carcérale -Par Emmanuel Brillet -Octobre 2013
N°  37	La dangerosité en psychiatrie : perspective historique – par Marc Renneville – octobre 2011
N°  36	Les risques de récidive des sortants de prison : une nouvelle évaluation – par Annie Kensey, Abdelmalik Benaouda – mai 2011

N° 35	Dix ans d’évolution du nombre de personnes écrouées de 2000 à 2010 – par Annie Kensey – octobre 2010
N° 34	Sur le réécrou : d’un usage du fichier national des détenus – par Sébastien Delarre – juillet 2010
n° 33	La récidive des premiers placés sous surveillance électronique – par A. Benaouda, A. Kensey, R. Levy – mars 2010
n° 32	Surveillants pénitentiaires à Château-Thierry : compte-rendu d’un mémoire sur les pratiques professionnelles – par Ana-Maria Falconi, sociologue – novembre 2009
n° 31	Les programmes de prévention de la récidive (PPR) – par Emmanuel Brillet, sociologue – août 2009
n° 30	Placements sous surveillance électronique, propos croisés, (in)certitudes, constats – Guy Casadamont, sociologue   – mai 2009
n° 29	Les infractions multiples : pour une nouvelle règle de détermination de l’infraction principale – par Sébastien Delarre, sociologue – février 2009
n° 28	Quelques caractéristiques des détenus affectés au quartier maison centrale de Château-Thierry   – par Sébastien Delarre, sociologue – décembre 2008
n° 27	Mineurs sous écrou : évolutions récentes et nouveaux indicateurs – par Sébastien Delarre, sociologue – novembre 2008
n° 26	Les conduites addictives et leur prise en charge au miroir de l’expérience carcérale : un éclairage au féminin – par Emmanuel Brillet, sociologue – octobre 2008
n° 25	Etrangers incarcérés par Angélique Hazard, démographe – octobre 2008
n° 24	La récidive des condamnés à la perpétuité par Abdelmalik Benaouda, démographe et Annie Kensey, démographe – août 2008
n° 23	Etablissements et territoires par Sébastien Delarre, sociologue – juillet 2008
n° 22	Baisse des suicides en prison depuis 2002 par Angélique Hazard, démographe – mai 2008
n° 21	Les caractéristiques socio-démographiques des personnes sous PSE (2000-2006) par Annie Kensey (démographe) et Mathieu Narcy (économiste) – février 2008

Collection Travaux et documents (les numéros depuis 2001)

 

89. L’évaluation des personnes placées sous main de justice : genèse, usages, enjeux, 2019

88. Surveillant, un métier en mouvement

87. Les modules de respect, un nouvel ordre carcéral ?

86. 50 ans d’études quantitatives sur les récidives enregistrées

84. L’administration pénitentiaire, 1945, 1975, 2015. Naissance des réformes, problématiques, actualité

84. La prévention des récidives : évaluation, suivis, partenariats

83. Le fait religieux en prison : configurations, apports, risques, septembre 2014

82. Mineurs : l’éducation à l’épreuve de la détention, octobre 2014

81.Les régles européennes relatives à la probation adoptées le 20 janvier 2010, 2013

80.Le surcis avec mise à l’épreuve, une analyse des pratiques en France-mai 2011, 2013

79. L’aménagement des peines privatives de liberté : l’exécution de la peine autrement, 2013

78. Le suicide en prison : mesure, dispositifs de prévention, évaluation, 2010

77. Clochez G., Miotto J., Le travail du personnel de surveillance à Château-Thierry, 2009.

76. Carlier C., Histoire pénitentiaire, volume 8, 2009

75. Mounaud P., Vacheret M., L’exécution de la peine privative de liberté au Canada – Mythes et réalités, 2008

74. Carlier C, Histoire pénitentiaire, volume 7, 2008

73. Carlier G., Histoire pénitentiaire, volume 6, 2007

72. Ricard J.-P., Application des règles pénitentiaires européennes (RPE) dans les maisons d’arrêt, 2007

71. Carlier C., Jaladieu C., Histoire pénitentiaire, volume 5, 2006

70. Kensey A., Lombard F., Tournier P. V., Sanctions alternatives à l’emprisonnement et « récidive », 2006

69. Carlier G., Histoire pénitentiaire, volume 4, 2005

68. Kensey A. et Tournier P. V., Base de données, 2005

67. Carlier G., Histoire pénitentiaire, volume 3, 2005

66. Carlier C., Histoire pénitentiaire, volume 2, 2005

65. Casadamont G., Sociologie de la répartition des peines. Les travaux en France depuis 25 ans, 2004.

64. Histoire pénitentiaire, volume 1, Tronel J., “Le repli de la prison militaire de Paris à Mauzac”, Maillard B., “Carcer sous les tropiques”, Carlier C., “Les prisons du Nord au XIXe siècle”.

63. Ricard J-P, Formation et ouverture d’un établissement. Concevoir et intégrer le plan de formation au processus de mise en service d’un établissement pénitentiaire, 2004.

62. Kensey A., avec la collaboration de Constantin M., Trois ans ou plus quinze ans après. Analyse des casiers judiciaires en 1997 des libérés de 1982, initialement condamnés à 3 ans ou plus, 2004.

61. Kensey A., Pitoun A., Lévy R. et Tournier P., Sous surveillance électronique. La mise en place du “bracelet électronique” en France (2000-2003).

60. Kensey A. et Tournier P., Arithmétique de l’exécution des peines. Enquête nationale par sondage, sur les modalités d’exécution des peines privatives de liberté, 2002.

59. Casadamont G., Violences en détentions, 2001.

58. Inizan J., Deveaux S. et Vêtu J-J, Surveillantes en détention hommes, 2001.