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Le travail d’intérêt général (TIG) est en voie de développement pour les personnes majeures, comme pour les mineurs confrontés à la justice. Il s’agit d’un vrai outil d’insertion et de justice de proximité.

« Faire un TIG, c’est mieux que faire une peine de prison », assure Yann Dubois, responsable de l’atelier événementiel et manutention à la mairie de La Roche-sur-Yon (85). Celui-ci accueille dans son service des personnes condamnées à un travail d’intérêt général. Y compris, depuis deux ou trois ans, des mineurs âgés d’au moins 16 ans. « On leur apprend notre métier en les considérant comme des agents : ils doivent respecter les horaires et les consignes, avoir un comportement adapté avec le public. Au début, les jeunes prennent cela comme une peine. Puis ils évoluent et voient cela comme un travail. »

3.200 mesures de TIG suivies à la PJJ

Dans le service de Yann Dubois, le travail des « tigistes » consiste à déménager, installer des scènes, livrer du mobilier… Ailleurs, il s’agit parfois d’entretenir des espaces verts, nettoyer des murs, distribuer des repas aux plus démunis, etc. « Les postes pour mineurs doivent avoir un caractère formateur et/ou être de nature à favoriser leur insertion sociale. L’encadrement – par l’éducateur et le tuteur – est nécessairement renforcé. Notre objectif est de diversifier les types de postes pour que les éducateurs puissent mettre en œuvre un parcours de TIG adapté à la personnalité des jeunes», indique Jessica Vonderscher, cheffe du service du TIG à l’Agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle (ATIGIP). En 2021, TIG360° – la plateforme numérique qui recense et géolocalise les offres de postes de travail d’intérêt général – sera accessible aux organismes d’accueil et proposera unmodule de formation pour les tuteurs.

En 2019, 3.200 mesures de TIG ont été suivies par les services de la protection judiciaire de la jeunesse. Un nombre amené à se développer, notamment si le Parlement adopte la simplification de la procédure d’habilitation et d’inscription des postes pour les TIG mineurs.

Depuis mi-novembre dernier, 10 personnes suivies par le SPIP de Saint-Martin se retrouvent chaque mercredi pour travailler sur leur rapport à la loi et à la sécurité routière, ainsi que sur leur projet d’insertion professionnelle. Ce stage participe à donner du sens à la sanction et à l’adapter au profil des personnes suivies.

Comment sensibiliser les auteurs d’infractions routières et faire en sorte de réduire les risques de récidive sur la route ? Voici le défi auquel s’est attaqué le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) de Saint-Martin. C’est un programme sur-mesure et ambitieux, mis sur pied avec l’association de sécurité routière SXM, qui a émergé en 2020 pour répondre à cet enjeu.

 

Un stage dédié aux nombreux auteurs d’infraction routière

Toutes peines confondues, les infractions au Code de la Route représentent 43% des peines prononcées par les tribunaux*. C’est de loin le type d’infraction le plus représenté avec notamment les conduites en état d’alcoolémie (90 000 condamnations annuelles) ou sous usage de stupéfiant (35 000 condamnations annuelles), la conduite sans permis (32 000 condamnations annuelles) ou malgré la suspension du permis (23 000 condamnations annuelles). Sensibiliser les auteurs aux dangers des infractions routières et construire avec eux des solutions est un enjeu primordial de la prévention de la récidive.

Cette action, d’une durée de 66 heures, vise donc prioritairement des personnes qui ont été condamnées par le tribunal à une peine de travail d’intérêt général (TIG) pour une infraction au Code de la route. Depuis le 18 novembre, un premier groupe de 10 personnes effectue chaque mercredi une partie de leur peine de travail d’intérêt général dans le cadre de ce stage. En complément, elles effectueront le reste de leur TIG – jusqu’à 400h au total – au servie de la collectivité dans une structure agissant pour l’intérêt général : collectivités publiques, associations, entreprises chargées d’une mission de service public.

 

Un programme complet et innovant pour lutter contre la récidive

Pour répondre au mieux à cet enjeu, le SPIP de Saint-Martin et l’association SXM ont construit un stage sur-mesure. Au démarrage, deux enseignants qualifiés proposent un diagnostic du niveau de lecture et de compréhension, ainsi qu’une remise à niveau notamment sur le lexique du Code de la route.
Ensuite, une psychologue clinicienne anime un groupe de réflexion permettant aux auteurs d’infraction de prendre conscience des conséquences de leur comportement et de faire changer leur rapport à la loi. En parallèle, un travail est mené pour faire émerger ou mûrir le projet professionnel des participants à travers un atelier sur l’élaboration du CV, des rendez-vous avec Pôle Emploi ou la mission locale et la mise en situation d’une présentation devant un potentiel employeur.

Enfin, les stagiaires suivent avec un moniteur d’auto-école une sensibilisation et une formation au Code de la route, qui s’inscrit dans la formation au passage du permis de conduire. Grâce à ce programme complet, tous les ingrédients sont réunis pour réduire les risques de récidive.
« Sur un territoire où les spécificités géographiques, économiques, sociales, culturelles sont nombreuses, ces actions collectives sont pertinentes et efficaces », précise Eloïse Tauziet, cheffe d’antenne du SPIP. « Ce type d’actions est encouragé par la direction du SPIP et a vocation à se pérenniser. Elle permet d’accueillir non seulement des personnes en travail d’intérêt général mais toute personne suivie en milieu ouvert ».

Ouvrir des perspectives après la peine

Mais l’ambition de cette action ne se limite pas aux seules heures réalisées dans la cadre de ce stage. L’objectif affiché est que cette action permette aux participants de « mettre un pied à l’étrier » et de pouvoir poursuivre leur parcours de réinsertion une fois la peine terminée.
Ainsi, si le stagiaire a été assidu lors du stage, l’association SXM lui propose de poursuivre son apprentissage, avec la préparation du Code de la route et le passage du permis de conduire. Cette opportunité permet de réduire fortement les délits de conduite sans permis, mais va aussi permettre de soutenir l’insertion professionnelle des participants. En effet, sur ce territoire comme sur beaucoup d’autres, être véhiculé est un facteur indispensable pour obtenir un emploi durable, et le passage du permis de conduire en est la première étape.
Ce programme soutient aussi l’insertion professionnelle des participants : une rencontre avec des employeurs potentiels est organisée en cours de stage. La première session n’est pas terminée que l’un des participants s’est déjà vu proposer un emploi à l’issue de son TIG !

 

Un partenariat national avec la Délégation à la Sécurité Routière (DSR)

Si cette action est particulièrement complète et innovante, elle est loin d’être la seule mise en œuvre par les services pénitentiaires d’insertion et de probation pour lutter contre la délinquance routière. Alors que presqu’un quart des personnes condamnées à un TIG le sont pour des infractions au Code de la route, l’Agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle a signé en novembre 2018 un partenariat avec la Délégation à la Sécurité Routière (DSR) pour développer ces TIG pédagogiques sécurité routière.
Dans la foulée de la signature de ce partenariat, 18 départements pilotes ont été identifiés conjointement pour porter des actions innovantes en matière de TIG pédagogiques : construction de journées de sensibilisation, accueil de personnes en TIG au sein des réseaux partenaires de la Sécurité routière : associations, assureurs, auto-écoles de l’économie sociale et solidaire, transporteurs et forces de l’ordre…
Une large opportunité de développement pour les TIG pédagogiques Sécurité Routière… et une belle promesse à tenir !

 

 

* Tableau des condamnations en 2018 – Ministère de la Justice – SG/SEM/SDSE

À l’occasion du Village des Recruteurs à Lyon, Marie-Laure, première surveillante a été interviewée pour présenter son métier et le valoriser auprès de candidats potentiels. Aujourd’hui, elle est également formatrice pour les personnels. Elle nous explique son parcours.

 

Quel est votre parcours dans l’administration pénitentiaire ?

J’ai intégré l’Administration pénitentiaire en 2009 avec une affectation à la Maison Centrale de Saint-Maur jusqu’au début de l’année 2017, date à laquelle j’ai réussi l’examen de formateur. Je suis devenue première surveillante en 2018.

 

Ce métier est-il une évidence pour vous ?

Je me suis orientée vers la sécurité publique après avoir servi dans l’armée de terre (réserviste pendant 6 ans) et après 15 ans en tant que sapeur-pompier volontaire. C’était une évidence à ce moment-là de m’orienter vers un métier utile à la société, davantage que de travailler dans le privé comme je l’avais fait depuis la fin de mes études.

 

Vous avez été choisie pour présenter votre métier à l’occasion du Village des Recruteurs de Lyon, pourquoi avoir accepté ?

Il m’arrive d’assurer la présentation du métier de surveillant pénitentiaire lors des concours, et mon aisance a l’oral a été remarquée. Je suis très investie dans la promotion des métiers au travers de partenariats, donc je pense que c’est la raison de ce choix de la part de ma cheffe d’unité.

 

Comment s’est déroulé l’interview ? Aviez-vous quelques craintes ?

Je n’avais pas d’appréhension particulière sauf concernant le matériel pour mener l’entretien en visio, et effectivement c’est ce qui a un peu posé problème. En dehors de ça, je suis toujours disponible pour faire la promotion de l’institution et c’est toujours flatteur de se voir proposer une telle « mission ».

La loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi PACTE) habilite le Gouvernement à réformer le droit des sûretés par voie d’ordonnance d’ici mai 2021. Le ministère de la justice consulte les professionnels du droit, les acteurs économiques et les universitaires sur un avant-projet d’ordonnance jusqu’au 31 janvier 2021.

L’objectif de la réforme du droit des sûretés est double :

• améliorer la lisibilité et l’intelligibilité du droit des sûretés, dans un souci de sécurité juridique mais également d’attractivité du droit français,
• renforcer l’efficacité de ce droit, tout en garantissant l’équilibre entre intérêts des créanciers, intérêts des débiteurs et intérêts des garants.

L’avant-projet d’ordonnance a été rédigé après une première étape de consultation en 2019. Elle portait sur les travaux du groupe de travail présidé par le professeur Michel Grimaldi, sous l’égide de l’Association Henri Capitant qui avait pour mission de formuler des propositions permettant de parachever la réforme de 2006.

Le périmètre de cet avant-projet d’ordonnance est très étendu : il touche à la fois le code civil, le code de la consommation, le code de commerce, le code monétaire et financier, mais également le code rural et de la pêche maritime ainsi que le code des procédures civiles d’exécution.

Les professionnels du droit, les acteurs économiques et les universitaires sont invités à adresser leurs observations juridiques ainsi que tout élément permettant de contribuer à mesurer concrètement l’impact économique, financier et social de ces propositions avant le 31 janvier 2021.

Les contributions sont à insérer directement dans le document à télécharger ici et à envoyer à consultation-suretes.dacs@justice.gouv.fr

 

En raison de la crise sanitaire, le ministère de la Justice a conclu un partenariat avec la Poste pour fournir des « prêts-à-poster » aux détenus indigents, afin qu’ils puissent maintenir des liens avec leurs proches en cette période de fin d’année.

Deux enveloppes pré-timbrées seront distribuées par détenu indigent (soit les personnes ayant dépensé moins de 50€ en novembre et dont le compte nominatif n’a pas dépassé 50€ en octobre et novembre).

Le courrier est limité à 20 grammes : si le courrier dépasse ce poids, la personne détenue devra ajouter des timbres.

La Poste prend en charge la mise en colis et l’acheminement de ces enveloppes avant la semaine de Noël.

La distribution des prêts-à-poster a commencé dans les établissements et se poursuit la semaine du 14 décembre.

Parce qu’en matière de violences conjugales chaque instant compte, une protection à l’égard de la victime ne peut se penser sans une proaction à l’égard de l’auteur.

Tout comme une action efficace passe par une mobilisation de tous les acteurs de la cité qu’ils soient judiciaires, pénitentiaires ou associatifs.

C’est de cette triple volonté de protection, de proaction et de mobilisation commune que répond l’expérimentation du nouveau dispositif de contrôle judiciaire avec placement probatoire initiée par le garde des Sceaux dans les tribunaux judiciaires et Services Pénitentiaires d’Insertion de Probation (SPIP) de Nîmes et de Colmar, en lien avec des partenaires associatifs de terrain que sont SOS SOLIDARITES et ESPOIR et pilotée par Isabelle Rome, Haute-fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes.

Se voulant particulièrement opérationnel en termes de proaction et constituer une illustration exemplaire de co-construction, le dispositif de contrôle judiciaire avec placement probatoire initié fin septembre 2020 et présenté in situ aux différents acteurs institutionnels en octobre 2020, s’est concrétisé par les signatures successives de conventions : A Nîmes le 19 novembre 2020 et à Colmar le 8 décembre 2020 pour une entrée en vigueur immédiate.

Cette expérimentation est accompagnée d’une recherche évaluation menée sous la direction du Laboratoire de recherche et d’innovation de la Direction de l’administration pénitentiaire qui a missionné Ariane Amado comme cheffe de projet de cette étude avec Michel Daccache à ses côtés. Elle est menée avec le soutien et l’appui de la Direction de l’administration pénitentiaire, notamment la section de la politique des prises en charge, représentée par Isabelle Dréan-Rivette, cheffe de ce projet d’expérimentation.

Fondé juridiquement sur l’article 138- 18° du Code de procédure pénale, directement issu de la loi du 30 juillet 2020 visant à agir contre les violences conjugales, le contrôle judiciaire avec placement probatoire est une mesure présententielle, qui dans le respect du principe de la présomption d’innocence, constitue une alternative à la détention provisoire dans un contexte de violences conjugales.

Il présente la particularité d’inclure comme modalité d’exécution un hébergement dans un «établissement d’accueil adapté dans lequel la personne est tenue de résider » ; hébergement accompagné «d’une prise en charge sanitaire, sociale, éducative ou psychologique ».

Cet espace-temps présententiel a pour vocation d’agir de manière proactive, à la fois pour protéger la victime par un éloignement géographique de l’auteur présumé qui doit rapporter la preuve de sa capacité à respecter le cadre et l’adhésion à la mesure judiciaire ; éléments déterminants en vue de sa comparution devant la juridiction de jugement.

Outre la volonté de répondre à une meilleure individualisation de la peine, ce dispositif a également vocation d’assurer une continuité entre les phases pré et postsententielles.

L’efficacité en matière de lutte contre les violences conjugales est, en effet, conditionnée par une action la plus en amont possible exigeant la plus grande des célérités, et une mobilisation de tous les acteurs de la société.

FAQ

 

 

 

Arthur, un jeune d’un centre éducatif fermé (CEF) en Nouvelle-Aquitaine, a décroché un contrat à durée indéterminée (CDI) après un stage dans un garage automobile. Un beau parcours de réussite dû à la motivation de l’adolescent, au travail mené par les éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse et au plan gouvernemental pour l’emploi « 1 jeune 1 solution ».

Arthur*, les yeux brillants, sourit timidement quand il annonce qu’il a décroché un contrat à durée indéterminée (CDI) dans un garage automobile. Cet emploi, il l’a obtenu à la suite deson stage professionnel effectué lors de son placement dans un centre éducatif fermé (CEF) en Nouvelle-Aquitaine. Il pratique désormais sa passion, la mécanique, tous les jours en bénéficiant d’une stabilité professionnelle.

Un parcours suivi et très encadré

Arthur a été suivi par plusieurs structures de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) durant son adolescence. À son arrivée en CEF, Marie, son éducatrice référente, a rencontré et échangé avec les éducateurs qui l’avaient encadré jusqu’ici dans d’autres établissements, proches géographiquement. Il s’agissait d’assurer une continuité du travail réalisé avec lui. Un travail mené sur la confiance en l’adulte, le lien avec sa famille, avec le centre de formation d’apprentis, la conseillère principale d’éducation…

S’appuyer sur ce qui fonctionnepour le jeune

Après plusieurs rencontres, avec et sans Arthur, l’équipe éducative adécidé d’appuyer sur ce qui fonctionne pour lui : l’insertion professionnelle. Un stage lui a été proposé dans un garage automobile partenaire du CEF. Des rencontres régulières ont eu lieu entre le centre éducatif et l’employeur pour réaliser des bilans et garantir une continuité dans son parcours. Après trois mois, son employeur lui a proposé un CDI.

« Sa réussite vient de lui. C’est un jeune qui a compris qu’il s’approchait de la majorité, qu’il fallait qu’il trouve un travail, qu’il s’en sorte. Il a montré qu’il voulait progresser, apprendre de nouvelles compétences. Il a toujours eu des valeurs du travail inculquées par ses parents. C’est un gamin intelligent, qui a de l’or entre les mains », décrit Marie, son éducatrice référente.

 

Un CDI grâce au plan « 1 jeune 1 solution »

C’est aussi grâce au plan gouvernemental « 1 jeune 1 solution » que l’entrepreneur a pu agrandir son équipe en recrutant Arthur à temps plein. Ce plan pour l’emploi, lancé en juillet 2020, mobilise un ensemble de leviers : aides à l’embauche, formations, accompagnements, aides financières aux jeunes en difficulté… pour répondre à toutes les situations. Dans ce cas précis, le patron d’Arthur a bénéficié de la mesure « aide à l’embauche des jeunes ». Cette aide peut s’élever jusqu’à 4.000 € pour les employeurs qui embauchent un jeune de moins de 26 ans en CDI, en CDI intérimaire ou en CDD pour une période d’au moins 3 mois.

 

En route pour l’indépendance

Comme Arthur se stabilisait au niveau professionnel et faisait des grands progrès dans les autres domaines, le CEF a entrepris avec lui un travail sur son indépendance. Toujours suivi par la PJJ, l’adolescent a vécu un moment dans un gîte en semi-autonomie avant d’emménager dans un studio meublé.

*Le prénom a été changé pour respecter l’anonymat du mineur.

Une convention a été signée le 16 juin 2019 entre la cour d’appel, le TJ de Versailles, l’Université de Versailles Saint-Quentin, la Direction des services judiciaires et Isabelle Rome, Haute-fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes au ministère de la Justice afin de sensibiliser les étudiantes et les étudiants de 2ème et 3ème année au métier de magistrat. Cette convention a pour ambition de promouvoir la mixité sociale et de genre.

L’un des axes du travail mené dans le cadre de ce partenariat est de  participer, de manière très concrète, à la déconstruction des aprioris et des stéréotypes attachés à certains métiers.

Le but recherché de ces stages est de sensibiliser les étudiants, hommes et femmes, au métier de magistrat, à ses richesses et à la diversité des tâches qu’il offre, afin d’entamer un travail et un échange intergénérationnel et interprofessionnel leur permettant une ouverture vers ce métier.  Il s’agit aussi, à terme, d’élargir la perspective d’une égalité  réelle de genres et de chances , au sein de ce corps de métier. En effet, d’après le Conseil supérieur de la magistrature, 66% des magistrats sont des femmes. Or, malgré cette forte féminisation, les chefs de juridictions sont  encore plus souvent des hommes que des femmes.

L’approche volontariste de ces stages a également comme principe de favoriser la mixité sociale, car tant la mixité sociale que celle de genres sont importantes dans les métiers de la magistrature et doivent être recherchées afin de contribuer – ensemble – à la rendre conforme à la composition de la société, et à renvoyer à celle-ci une image d’impartialité la plus juste possible.

Dans le cadre de cette convention, les stagiaires sont reçus par la cheffe et le chef de cabinet des chefs de cour qui leur expliquent le fonctionnement de la cour et répondent aux questions des étudiants. Cet échange et la disponibilité des personnels de la juridiction permettent aux  étudiantes et aux étudiants de découvrir  réellement l’environnent professionnel dans lequel ils évolueront  pendant deux semaines.

De nombreux retours d’étudiants ont d’ores-et-déjà permis d’effectuer un premier bilan et de  souligner ainsi l’importance et la nécessité de cette initiative. En effet, les étudiants stagiaires ont tous et toutes reconnu bénéficier d’une opportunité unique. Beaucoup ont souligné l’aspect concret du stage qui leur a permis de découvrir les nombreux métiers de la Justice ainsi que le fonctionnement d’une juridiction. La très grande disponibilité et le « mentoring » des différents corps de juridiction ont également été fortement salués. Bon nombre d’étudiants avaient des aprioris – parfois négatifs – sur les métiers de la justice et le système judiciaire. Les étudiants ont pu découvrir  et remettre en cause l’image hiérarchisée et fermée, parfois véhiculée de cette institution judiciaire. Certains et certains d’entre eux considèrent désormais les métiers de la justice – magistrat, greffier, chef de cabinet, etc – comme voie et ambition professionnelle. 

La prochaine session d’accueil débutera début 2021.  Une réunion-bilan s’est tenue le 8 décembre en présence de Laurène Roche et Sarah Huet, secrétaires générales des chefs de cours, Sabrina Miard et Robin Muracciole, chefs de cabinet ainsi que de Victoire de Virville, maître de conférences, directrice du département droit privé à la faculté de droit de l’université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines et d’Isabelle Rome, haute-fonctionnaire à l’égalité femmes/hommes.

Comme les magistrats présents à l’Université de Versailles Saint Quentin le 25 mars 2019 ont pu le dire aux étudiants : « Il ne faut jamais se dire ‘je n’y arriverai jamais’ ! ». Et cela est bien vrai.

 

Pour information 

+ Une fiche pratique sera réalisée en début d’année 2021.

+ Lire la convention

 

 

Une formation d’adaptation a été organisée à l’attention de 9 surveillants, un premier surveillant et trois officiers du CP de St Denis de la Réunion qui vont composer l’équipe de sécurité pénitentiaire de cet établissement. Ils seront chargés d’assurer la sécurité périmétrique de l’établissement et d’intervenir en cas d’incident en détention. Ils pourront également se charger des transferts des détenus que ce soit vers le tribunal ou l’hôpital.

Pour mener ces missions, ils sont armés, contrairement aux surveillants en coursive. Le tir et l’usage de l’arme à poing était ainsi un des modules de la formation organisée par le pôle interrégional de formation Océan Indien. Au menu également : doctrine, techniques opérationnelles, sécurité intérieure. Malgré la situation sanitaire, la formation a pu se tenir entre juillet et novembre : « nous avons respecté le calendrier et atteint nos objectifs » se réjouit le major Olivier Polard, Instructeur Sécurité Pénitentiaire.

Cette spécialité est ouverte sans condition d’ancienneté.