Penthes meurt en silence ..

La Covid-19 aura eu raison de la Fondation pour l’histoire des Suisses dans le monde. Celle qui gère le musée des Suisses de l’étranger près de Genève dépose le bilan.

Interviewé par La Tribune de Genève, le président de la fondation Ronald Asmar dit être «arrivé au bout de ce qui était possible pour sauver la fondation». L’impact de la pandémie sur les recettes aura donc été si fort qu’il contraint l’institution sise depuis 1978 au domaine de Penthes à mettre la clef sous la porte.

Concrètement, cela signifie le licenciement d’une dizaine de personnes, la faillite de la fondation et la fermeture du restaurant et du musée des Suisses dans le monde – aussi connu sous le nom de «musée des Suisses de l’étranger».

Ronald Asnar a également confié à nos collègues de La Tribune de Genève que le Conseil d’État a depuis plusieurs années des vues sur le domaine, qu’il souhaite récupérer au bénéfice de la Genève internationale. «La vocation publique et culturelle du lieu serait abandonnée, ce qui regrettable», déplore-t-il. Le bail accordé à la fondation échoit fin janvier 2022.

La révision de la loi sur le CO2, soumise en votations fédérales le 13 juin, coûtera trop cher au contribuable et ne portera pas ses fruits, estiment ses détracteurs. «L’intervention de l’État n’est pas nécessaire pour diminuer les émissions de CO2», affirme Patrick Eperon, coordinateur romand du comité référendaire. La politique climatique de la Suisse divise non seulement les milieux économiques, mais aussi les activistes du climat. Elle sera soumise au peuple le 13 juin prochain. La Confédération s’est engagée à réduire de moitié ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport au niveau de 1990, dans le cadre de l’Accord de Paris sur le climat. Pour concrétiser cet objectif, le gouvernement et le Parlement ont adopté une révision complète de la loi sur le CO2. Celle-ci introduit plusieurs taxes et mesures relatives aux véhicules routiers, au trafic aérien, aux émissions industrielles et à la rénovation des bâtiments. Liens utiles Le texte complet de la Loi…

La révision de la loi fédérale sur le CO2 est un pas dans la bonne direction, estime le co-président du comité économique en faveur de la nouvelle législation, Christoph Schaer. Le texte, soumis au peuple le 13 juin, a pour but de concrétiser les engagements de la Suisse en matière de réduction des gaz à effet de serre. La politique climatique helvétique se décidera dans les urnes, le 13 juin. Dans le cadre de l’Accord de Paris sur le climat, le pays s’est engagé à réduire de moitié ses émissions d’ici 2030. Pour y parvenir, le gouvernement et le Parlement ont élaboré une nouvelle loi sur le CO2. Cette dernière contient des mesures relatives aux véhicules routiers, au trafic aérien, aux émissions industrielles et à la rénovation des bâtiments. Liens utiles Le texte complet de la Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre Les explications de la Confédération Le site du comité référendaire «Non à la loi sur le CO2» Le site du comité Économie suisse pour…

Fiscalité: acheter un pied à terre en montagne suisse ou française?

5 mai 2021 – 07:00 

 Aubin Robert & Alexandre Prautzsch, Avacore & Impact-FE

3 minutes de lecture

Les impacts fiscaux dépendent de la situation de chaque ménage. Sur la durée, les droits de succession sont en défaveur d’une acquisition en France.

Depuis 2020, la pandémie et les mesures sanitaires ont relancé l’intérêt pour l’achat d’une résidence secondaire, reflet d’un besoin d’évasion légitime à une époque où nos libertés individuelles sont sévèrement bousculées.

Les personnes résidant dans l’arc lémanique se posent souvent la question du choix entre une acquisition en France voisine ou en Suisse. Nonobstant les questions de préférences personnelles et de prix se pose la question de la charge fiscale totale entre ces deux pays.

Les impacts fiscaux dépendant de la situation de chaque ménage, nous avons posé les hypothèses suivantes:SITUATION INITIALE

Couple marié sous le régime légal suisse, nés tous deux en 1966 (55 ans), résidant à Genève, en location.Le couple a deux enfants majeurs et indépendants financièrement.Le couple perçoit un revenu annuel net de 230’000 francsSuite à un héritage le couple a une fortune mobilière placée sur les marchés financiers de 2’650’000 francs. A ceci s’ajoutent leurs avoirs de prévoyance estimés à ce jour à 1’350’000 francsLe train de vie des époux est de l’ordre de 210’000 francs par an, charge fiscale incluse.Leur revenu imposable se monte à 210’000 francs.

La Clusaz: la valeur locative française a uniquement
un impact sur le taux marginal d’imposition en Suisse.PROJET D’ACQUISITION: COMPARATIF RETENU

 Achat conjoint d’un chalet ou d’un appartement à Montana (Valais) ou La Clusaz (France) pour le prix de 1’600’000 francs. Financement par fonds propres à hauteur de 40% (640’000 francs) et par endettement pour le solde (960’000 francs) au taux de 1% sur une durée de 15 ans. La valeur locative estimée du bien à la Clusaz est de 5’000 francs p.a. contre 15’000 francs pour le bien de Montana.  Pour les deux biens, nous retenons une charge d’entretien annuelle de 10’000 francs

FISCALITÉ COMPARÉE: ÉLÉMENTS QUI ENTRENT EN LIGNE DE COMPTE

Frais d’acquisition (notaire, cadastre, etc)
Montana:     60’000 francs (3,8%)
La Clusaz:   113’000 francs (environ 7% hors frais de garantie hypothécaire)
La différence en défaveur de la France est de 53’000 francsTaxes foncières
Montana: Pas de taxes particulières autres que celle liées à la fiscalité courante
La Clusaz: 2’200 francs / an de taxes foncières & taxe d’habitation
Le delta en défaveur de la France est de 2’200 francs/ an.Fiscalité courante (revenu & fortune)
Montana: impôt sur la valeur locative: 15’000 francs multiplié par le taux marginal d’imposition du couple. 
La Clusaz: la valeur locative française a uniquement un impact sur le taux marginal d’imposition en Suisse. En d’autres termes ce taux sera fixé sur une base du revenu imposable «virtuellement» augmenté de 5’000 francs.
Eu égard au fait que le bien immobilier sis en France ne serait pas taxable en Suisse (ni sur la fortune ni sur le revenu), mais uniquement pris en compte pour le taux, l’acquisition du bien à la Clusaz induirait une fiscalité nette inférieure de quelque 5’700 francs par an.
Cet avantage diminuera toutefois à partir de 2035, année au cours de laquelle le couple sera assujetti à l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière, qui résulte d’un amortissement fictif de la dette calculé d’un point de vue fiscal, que cette dernière soit effectivement amortie ou pas) et s’établira à environ 1350 francs p.a.  dès 2038.Droits de succession (en ligne directe) avec une dévolution légale suisse au 1er décès
Montana:     Aucun (si achat sur Vaud droit de succession d’environ 7%)
La Clusaz:   223’000 francs ou 64’000 francs si démembrement de propriété à l’acquisition

Tableau comparatif

On constate les éléments suivants:

Les frais d’acquisition sont beaucoup plus élevés en France qu’en Suisse.Les charges fiscales annuelles liée à la détention du bien sont plus élevées en Suisse qu’en France.Les droits de succession sont particulièrement pénalisant dans le cas de la France en l’absence d’anticipation. A relever qu’avec une planification de la succession pour la France (voir plus bas) le différentiel d’impôt cumulé tombe à quelque 11’500 francs. Un montant négligeable d’autant plus qu’il est projeté à 30 ans.A relever que la structure du financement (dette hypothécaire) n’a que peu d’impact sur le différentiel de charge fiscale. D’un point de vue économique ce dernier est toutefois important, la dette impliquant une charge d’intérêts, mais également la possibilité de placer une partie de ses capitaux ailleurs que dans l’immobilier. Se posera en outre la question d’un financement en CHF ou en € dans le cas d’un achat en France, qui revient à un choix entre sécurité de la couverture des intérêts (si dette en CHF) contre gestion du risque de change (si dette en euro) pour un bien détenu dans la zone euro.

MESURES D’OPTIMISATION POSSIBLES

Achat en Suisse:

Peu de moyens spécifiques existent pour diminuer la charge fiscale. On pourra citer l’achat d’un bien nécessitant quelques travaux d’entretien qui seront déductibles fiscalement, ou une stratégie d’amortissement de la dette à travers un programme de rachat dans le deuxième pilier ou d’épargne de troisième pilier. Mais de telles stratégies devraient de toute façon être intégrée dans un bon conseil patrimonial, que le couple possède une résidence secondaire ou pas.

On se rappellera aussi qu’un achat dans les montagnes vaudoises est (fiscalement) plus onéreux que dans le Valais, tant sur le plan du rendement locatif que celui des droits de succession.Une donation en nue-propriété permettrait
de réduire la fiscalité de la transmission.

Achat en France:

Une dette souscrite pour financer l’acquisition sera déductible de la base taxable des droits de succession (comme en Suisse), si elle existe toujours au décès, c’est-à-dire si elle n’a pas été remboursée et si une assurance décès n’a pas été souscrite.

Une donation en nue-propriété permettrait de réduire la fiscalité de la transmission. Les droits sont, en effet, assis uniquement sur la valeur de la nue-propriété qui dépend de l’âge de l’usufruitier au moment de la donation, par exemple 50% pour un usufruitier de 55 ans. L’usufruit s’éteindra au décès de l’usufruitier sans taxation. Il faut néanmoins le considérer avec précaution car l’usufruitier ne peut plus vendre le bien sans l’accord du nu-propriétaire.CONCLUSION

Sur la durée, les droits de succession sont en défaveur d’une acquisition en France. On pourrait néanmoins l’analyser comme la contrepartie au fait qu’à budget égal, on pourra bien souvent acheter en France un bien d’une surface supérieure à celle qu’on aurait en Suisse. De surcroît, notre exemple montre qu’une anticipation de la transmission peut réduire la facture substantiellement.

Comme dans tout projet d’importance, les implications financières et fiscales dépendent de nombreux paramètres qui vont bien au-delà des aspects strictement liés au bien considéré. Il est dès lors recommandé d’inscrire une telle acquisition dans une planification patrimoniale globale en s’appuyant sur les conseils d’un spécialiste.

https://www.allnews.ch/content/immobilier/fiscalité-acheter-un-pied-à-terre-en-montagne-suisse-ou-française

Dans les années 1920, la Saint-Galloise Margret Fusbahn a été l’une des premières femmes suisses à obtenir son brevet de pilote. À 22 ans, elle établit un record d’altitude – et s’envole ensuite pour l’Afrique aux commandes de son petit avion. Un jour de printemps ensoleillé de 1928 va changer à jamais la vie de Margret Fusbahn. Alors que la jeune femme de 20 ans roule en voiture à 60 km/h sur la route de campagne qui la ramène à la maison en direction d’Heidelberg, elle entend derrière elle un léger bourdonnement, qui devient rapidement plus puissant. Margret voit un avion dans le ciel. Il la dépasse et disparaît à l’horizon. Selon la légende, la conductrice change de route et se rend directement à Böblingen, près de Stuttgart. Là se trouve une des rares écoles de pilotage qui accepte les femmes. Quelques jours plus tard, Margret est assise pour la première fois dans un avion, un appareil à double commande, derrière l’instructeur de vol. Et après seulement quelques semaines, en…

Les réfugiés syriens sont en sécurité en Europe. Mais plus au Danemark. Copenhague estime possible de les renvoyer dans la région de Damas, une zone qualifiée de sûre par ses services d’immigration. Ce précédent en Europe peut-il influencer les conditions de renvois fixées par la Suisse? Le Danemark est l’un des pays européens dont les lois sur l’immigration et l’asile sont les plus strictes. La Première ministre Mette Frederiksen l’a rappelé publiquement en janvier. Son objectif est «zéro demandeur d’asile». La cohérence de l’approche du gouvernement social-démocrate a été récemment démontrée avec le non-renouvellement, par les services d’immigration danois, des titres de séjour temporaires d’une partie des réfugiés de Syrie. Cela affecte les personnes issues de Damas et ses environs, car le Danemark classe cette région comme sûre. Mais comme le Danemark et la Syrie n’ont pas de relations diplomatiques, aucune personne ne sera expulsée pour l’instant. Toutefois, les premiers…

Après le soutien des Etats-Unis à des suspensions provisoires de la propriété intellectuelle pour les vaccins contre le coronavirus, la Suisse est sous pression à l’OMC mais reste convaincue que ce n’est pas la bonne approche. L’administration Biden a créé la surprise à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) mercredi, en se déclarant favorable à des suspensions provisoires de la propriété intellectuelle pour les vaccins contre la Covid-19, dans le but d’étendre rapidement la distribution vers les pays en développement. A ce jour, environ quatre vaccins sur cinq ont été administrés dans les pays aux plus hauts revenus, contre seulement 0,3% dans les pays en développement. Dès l’annonce de la représentante américaine au commerce Katherine Tai, de nombreuses voix, émanant notamment d’organisations internationales basées à Genève, ont salué une étape importante dans la réponse globale à la pandémie. Ngozi Okonjo-Iweala, la directrice générale de l’Organisation mondiale du commerce…

Cette semaine, Yanick Iseli quitte définitivement la Suisse et s’envole pour le Nicaragua. Ses bagages sont légers. Et tous les points de sa liste des choses à régler avant le grand départ sont désormais barrés. Les valises sont faites, les affaires emballées – elles remplissent à peine un carton. «Je n’emporte que les choses les plus importantes au Nicaragua, je pourrai acheter des vêtements sur place», dit Yanick Iseli, détendu. Alors que d’autres partent avec tous leurs biens, le trentenaire se limite à une seule valise. Ses meubles resteront dans la maison de sa belle-mère dans le Jura, où il a vécu jusqu’à présent. Après son départ elle la louera. Les vêtements d’hiver de Yanick Iseli, qui ne lui seront d’aucune utilité dans son nouveau lieu de résidence, seront stockés dans le grenier. Série: avec Yanick Iseli au Nicaragua Cet article est le premier d’une série en plusieurs parties sur l’émigration. Swissinfo accompagne le Suisse Yanick Iseli dans son aventure au Nicaragua…

Pour servir la démocratie dans le monde, Internet doit avoir son propre gouvernement mondial. Un tel gouvernement pourrait exister en ligne et avoir un siège physique à Genève, suggère le spécialiste de la démocratie Joe Mathews. En tant que chroniqueur pour SWI swissinfo.ch et contributeur au forum d’idées Zocalo Public Square, Joe Mathews aborde régulièrement la façon dont la démocratie est pratiquée à travers le monde. Les méthodes actuelles de gouvernance d’Internet ne constituent pas un système cohérent, encore moins démocratique. Il s’agit plutôt d’une lutte de pouvoir entre les plus puissantes entreprises technologiques, qui font passer leurs actionnaires d’abord et veulent qu’Internet soit une foire d’empoigne, et les gouvernements nationaux, qui privilégient les intérêts politiques de leurs propres représentants. Dans cette lutte, les deux parties se donnent de faux airs de démocratie. Facebook a créé son propre «conseil de surveillance» indépendant composé d’experts…

Une faible majorité des Suisses soutiennent les deux initiatives populaires anti-pesticides, selon le premier sondage de la SSR en vue des votations fédérales du 13 juin prochain. Les lois sur le CO2, contre le terrorisme et sur la gestion de la crise sanitaire seraient toutes les trois acceptées. Le soutien des électrices et des électeurs aux deux propositions qui veulent bannir les pesticides de synthèse pourrait ne pas suffire pour passer l’épreuve des urnes. Selon le premier sondage de la SSR réalisé mi-avril par l’institut gfs.bern, 54% des personnes interrogées ont l’intention de soutenir l’initiative «Pour une eau portable propre et une alimentation saine». 40% sont contre et 6% sont encore indécis. Le texte compte mettre fin à toutes les subventions publiques accordées aux agriculteurs qui ne s’engagent pas dans des méthodes de production durables et respectueuses de l’environnement. Les résultats du sondage sont très similaires en ce qui concerne l’initiative populaire…