Arrêt du 17 janvier 2025 (2C_405/2022)
École secondaire pour filles « Kathi » à Wil (SG) : le fonctionnement actuel n’est pas conforme à la Constitution, 2C_405/2022, Communiqué de presse – arrêt
Catégorie : Tribunal Fédéral Suisse
Arrêt du 3 décembre 2024 (2C_113/2024)
« Digital only » de rigueur pour les représentants des parties dans leurs échanges avec les autorités et tribunaux zurichois – rejet du recours, 2C_113/2024, Communiqué de presse – arrêt
Arrêt du 15 novembre 2024 (6B_170/2024)
Pas de droit de veto absolu de la partie plaignante pour s’opposer à ce que l’auteur soit jugé en procédure simplifiée, 6B_170/2024, Communiqué de presse – arrêt
Arrêt du 20 novembre 2024 (2C_283/2023)
Obligation d’augmenter les fonds propres – recours de PostFinance rejeté, 2C_283/2023, Communiqué de presse – arrêt
Arrêt du 27 novembre 2024 (9C_19/2024, 9C_20/2024)
Les tarifs de la redevance de radio-télévision des entreprises ne sont pas conformes à la Constitution – mais restent applicables, 9C_19/2024, Communiqué de presse – arrêt
Arrêt du 27 novembre 2024 (9C_19/2024, 9C_20/2024)
Élections de l’Assemblée fédérale du mercredi, 211.2/11_2024, Communiqué de presse – arrêt
Arrêt du 12 décembre 2024 (1C_487/2024, 1C_491/2024, 1C_496/2024, 1C_497/2024, 1C_504/2024)
Rejet des recours contre la votation relative à la réforme AVS 21, 1C_487/2024, Communiqué de presse – arrêt
Arrêt du 21 janvier 2025 (7B_60/2022)
Retrait de la qualité de partie plaignante – rejet du recours de Hermitage Capital Management Ltd, 7B_60/2022, Communiqué de presse – arrêt
Arrêt du 21 janvier 2025 (7B_60/2022)
Initiative parlementaire des Commissions de gestion, 211.2/01_2025, Communiqué de presse – arrêt
Arrêt du 13 novembre 2024 (6B_1372/2023)
Nouvelle disposition relative à la peine minimale en cas de délits de chauffard, 6B_1372/2023, Communiqué de presse – arrêt