Autres lieux, autres usages.

Un autre lecteur m’adresse son témoignage d’une audience devant un tribunal de commerce charmant au demeurant:…

« Changeons un peu de décor car à force de moquer gentiment les juridictions d’Oil, on en oublierait un peu de parler de celles d’Oc.

Ah ces charmants petits tribunaux de commerce qui subistent dans des endroits où le développement économique n’est pas toujours à la hauteur de leurs espérances.

Récit d’une DCP au soleil.

En ce qui concerne l’audience, elle est fixée informatiquement par le commis greffier. Ls moyens sont ce qu’ils sont, et l’urgence pas toujours compatible avec le fait de notifier préalablement une ordonnance de roulement au premier président de la Cour d’Appel.

Une fois la DCP remplie, il faut trouver la «chambre du conseil» dans laquelle se tiendra l’audience. Après quelques recherches, on trouve un bureau où se serrent déjà 6 personnes.

Quatre sont en robe noire. Deux à un bureau devant lequel on prend place et deux assis derrière dans un coin sur des chaises et qui ne participeront pas à la discussion. Revenons aux deux qui sont devant. L’un assez grand, anime et guide la discussion, oriente la procédure, questionne le débiteur, fixe des dates et des formalités. Le second plus effacé, pose quelques questions et prend des notes. Vous aurez identifié sans peine que le premier est le commis greffier et le second le président du tribunal. Les deux derrières sont sans doute des assesseurs.

Reste deux spectateurs, tous deux en civil, l’un à coté du débiteur, l’autre derrière. A son discours, le débiteur comprendra que son voisin était le procureur qui avait sans doute enlevé sa robe rouge pour ne pas l’effrayer. Le sixième spectateur restera un inconnu, mais bon, au moins il avait l’accent local, ce n’était pas un estranger.

Son exposé fait, et la LJ demandée, le débiteur s’entend annoncer que le Tribunal va en délibérer et qu’il est invité à sortir. Il se retire donc du bureau, et peu habitué aux usages locaux, tient ouverte la porte afin de permettre, pensait-il, au greffier et au parquet de sortir également sur ses talons. Un peu gêné de se trouver le seul debout et dehors, la main sur la porte, il lance un euh … et se voit répondre .. et bien fermez la porte, on vous a dit qu’on délibère… Ah ben oui, se dit-il in petto, remarquez 3 juges + 1 greffier et 1 procureur ça aurait pu faire un nombre impair, mais là .. il reste le visiteur mystérieux, ils sont 6, j’aurais peut-être dû rester aussi .. pour l’imparité.

Finalement, pour faire suite à une observation du greffier, le délibéré sera prolongé d’une bonne semaine en attendant des renseignements complémentaires.

Mais il ne faut pas pour autant perdre de temps, et dès le lendemain, une semaine avant le vidage du délibéré, le débiteur sera contacté par le mandataire liquidateur et l’administrateur judiciaire, les deux entendant faire leur prise de possession de mission le jour même, ce qui aura le mérite d’apprendre au débiteur que visiblement sa demande de LJ a été « convertie » en un RJ et que si en ce qui le concerne, il doit attendre une semaine pour connaître l’issue du délibéré, l’AJ et le MJ eux, la connaissent déjà. Voyez comme on est injuste quand on accuse ces auxiliaires de faire trainer.

Mais tout est bien qui finit bien, une semaine après, le droit a bien voulu coller au fait, et la décision du tribunal s’aligner sur un RJ commencé depuis sept jours. Et pour rassurer le lecteur, le « 6eme spectateur » n’était ni l’AJ ni le MJ, ni le repreneur futur, mais un stagiaire du Parquet qui n’a pas été présenté et n’a pas eu la présence d’esprit de le faire… »

Voilà qui nous change des procédures collectives européennes secondaires…