La banque n’est pas responsable de toutes vos négligences

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Com 18-21487 du 1/7/2020

Certes l’article  L133-19 du Code monétaire et financier met à la charge de la banque les opérations frauduleuses que le client n’a pas autorisées, mais l’article  L133-16 oblige quand même le client à faire preuve d’un minimum de précautions.

Ici le client a répondu à un courriel grossièrement faux tant dans la forme que dans le fond et la Cour de cassation estime donc qu’il a engagé sa responsabilité.

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000042113135/