Les banques suisses devant la justice

Cette année, pour la première fois dans l’histoire, un institut bancaire – Falcon –comparaîtra devant le Tribunal pénal fédéral. Et d’autres procès contre des banques suisses pourraient avoir lieu dans un avenir proche. À commencer par celui de Credit Suisse. Le 17 décembre, le Ministère public de la Confédération (MPC) a annoncé avoir déposé son acte d’accusation contre Credit Suisse. Il est reproché à la deuxième plus grande banque du pays de ne pas avoir pris toutes les mesures nécessaires pour empêcher le blanchiment de valeurs patrimoniales appartenant à une puissante organisation criminelle bulgare. La banque est punissable selon l’article 102 du Code pénal, qui permet de condamner une entreprise si elle n’a pas su empêcher des crimes comme le blanchiment d’argent ou la corruption. Depuis son introduction en 2003, cette disposition, qui prévoit une sanction maximale de cinq millions de francs, a été appliquée une dizaine de fois. Des multinationales comme Alstom, Stanford…