L’honorabilité des éducateurs sportifs devant le juge constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution le 7° de l’article L. 212-9 du code du sport.
Avocat à la Cour d'appel de Paris
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution le 7° de l’article L. 212-9 du code du sport.