L’impossible révocation des membres de la CSSCT et des représentants de proximité par le CSE
Le comité social et économique, bien qu’il ait désigné les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail, ainsi que les représentants de proximité, ne peut les révoquer. Toutefois, un accord d’entreprise peut instaurer un tel droit à l’égard des représentants de proximité.
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