Accords avec l’UE, financement de l’armée et Mercosur: la session d’automne s’annonce explosive
Source de l’article : Read More
Extrait : Les premiers éléments du nouveau paquet d’accords entre la Suisse et l’Union européenne seront examinés pour la première fois par les Chambres fédérales. Avec les questions de double nationalité et plusieurs objets soumis au vote populaire, la session d’automne comporte également d’autres sujets d’intérêt pour les Suisses de l’étranger. Tour d’horizon. C’est le Conseil des États qui entamera, durant trois jours de la session d’automne, l’examen du paquet d’accords entre la Suisse et l’Union européenne (UE). Les principaux thèmes des débats seront la reprise dynamique du droit européen, la protection des salaires ainsi qu’une clause de sauvegarde en cas d’immigration jugée excessive en Suisse. À partir du 28 septembre, la question de savoir si ces accords avec l’UE doivent être soumis uniquement au référendum facultatif sera également débattue. Il faudra déterminer si une simple majorité du peuple suffit ou si, comme le réclament plusieurs membres du Conseil des États, un référendum …