Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

À Zurich, la population migrante se contente du solde des logements  

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Extrait : Les personnes venues de l’étranger en quête d’un appartement à Zurich paient des loyers souvent excessifs ou emménagent dans des logements parfois insalubres. Au début, elles sont désavantagées sur un marché immobilier en surchauffe. Alors que Zurich est connue bien au-delà des frontières pour son marché immobilier impitoyable, un paradoxe veut que des personnes issues de la migration ainsi que du personnel expatrié continuent d’affluer vers la plus grande métropole du pays. Sur les 120’000 personnes nouvellement arrivées en Suisse en 2022, une sur dix a pris ses quartiers à Zurich, a relevé récemment la Banque cantonale de Zurich (ZKB) dans le cadre d’une évaluation réalisée à partir de données compilées par l’Office fédéral de la statistique. En Suisse pour rappel, grosso modo, une personne sur 20 vit déjà à Zurich. Ce nombre élevé de nouvelles arrivées n’est pas sans conséquence, notamment pour cette population que l’on accuse de favoriser la gentrification et la flambée des … 

Dans le sud de la France, le consul honoraire Geoffroy Baylaender s’investit pour faire rayonner la Suisse

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Extrait : Installé à Montpellier depuis 2022, le Tessinois Geoffroy Baylaender est un consul honoraire de terrain, fortement ancré dans le tissu économique de la région. Entre engagement personnel, protocole diplomatique et situations parfois délicates, il aborde ce rôle avec élan et fierté. «Je suis fier de mon pays, et cette fonction me permet de le servir différemment. Autrefois, c’était en tant que militaire, aujourd’hui c’est en tant que consul honoraire», affirme Geoffroy Baylaender, 38 ans. Originaire de Lugano, il s’est installé dans le sud de la France pour des raisons professionnelles, d’abord à Arles, et désormais à Montpellier. L’envers du réseau diplomatique suisse Dans cette minisérie, Swissinfo se penche sur le réseau très ramifié, et peu visible, des consuls honoraires suisses. Qui sont ces personnes quiagissent au nom de la Suisse, de Bordeaux à Brisbane, et de Denver à Durban? Et quelle est leur motivation à assumer ce rôle discret qui peut pourtant s’avérer très important … 

Les députés renforcent le droit des mineurs à disposer d’un avocat

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Jeudi avait lieu la journée de niche du groupe socialiste. De nombreux textes ont pu être adoptés sur l’avocat en assistance éducative, les mineurs isolés, les titres de séjour, l’encadrement des loyers ou la vie chère en Outre-Mer. Le premier texte, adopté à l’unanimité, pourrait franchir l’obstacle du Sénat.

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L’homologation ne chasse pas l’abus

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L’arrêt est d’une appréciation difficile. On peut lui donner trois significations très différentes : (1) la fraude faite lors d’une conciliation permet de contester les points contrôlés par le juge lors de l’homologation ; (2) le jugement d’homologation n’a pas autorité de chose jugée, de sorte qu’il n’assure nullement, entre autres, que l’accord garantisse la pérennité de l’entreprise ; (3) l’homologation n’assure pas que l’accord garantisse la pérennité de l’entreprise, mais pourrait garantir que les droits des créanciers non-signataires sont respectés. Les trois appréciations ont des conséquences très différentes.

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Quelle indemnisation lorsqu’un agent commercial viole la clause de non-concurrence ?

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Le mandant, victime de la violation d’une clause de non-concurrence postcontractuelle par l’agent commercial, doit établir le principe et l’étendue du préjudice dont il demande réparation. Rendue sous l’empire du droit antérieur à la réforme, cette solution devrait être maintenue en application du droit nouveau. L’orientation retenue est toutefois en décalage avec celle de la première chambre civile, ce qui renforce les incertitudes entourant l’indemnisation du préjudice, qu’il soit économique ou moral.

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Quelle indemnisation lorsqu’un agent commercial viole la clause de non-concurrence ?

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Le mandant, victime de la violation d’une clause de non-concurrence postcontractuelle par l’agent commercial, doit établir le principe et l’étendue du préjudice dont il demande réparation. Rendue sous l’empire du droit antérieur à la réforme, cette solution devrait être maintenue en application du droit nouveau. L’orientation retenue est toutefois en décalage avec celle de la première chambre civile, ce qui renforce les incertitudes entourant l’indemnisation du préjudice, qu’il soit économique ou moral.

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