Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

La Suisse abrite le «CERN de la recherche sur les semi-conducteurs»

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Extrait : La Suisse soutient un mouvement open source qui permet aux universités et aux concepteurs de puces de se libérer de la dépendance commerciale vis-à-vis des entreprises monopolistiques. L’essor fulgurant de l’intelligence artificielle génère de nouvelles demandes pour l’industrie des semi-conducteurs. Supercalculateurs et centres de données requièrent des puces spécialisées plus avancées. Cette tendance a incité les écoles polytechniques fédérales en Suisse à se pencher sur la réalisation de semi-conducteurs de nouvelle génération. Mais pour concevoir et produire ces puces, les universités doivent tenir compte de restrictions quant à l’usage de l’ISA, l’«architecture de jeu d’instruction» (en anglais instruction set architecture). Les ISA sont des traductrices essentielles qui déterminent la manière dont les puces interagissent avec les logiciels. Les plus utilisées sont contrôlées par les sociétés américaine Intel et britannique ARM. Les deux facturent des frais pour l’utilisation … 

Sauver l’invisible: la mission titanesque de la Fondation Jean‑Luc Godard

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Extrait : Entre archives perdues, films introuvables et droits opaques, la Fondation Jean-Luc Godard récemment créée démarre un vaste chantier pour préserver et partager l’héritage du réalisateur franco-suisse décédé en 2022. Dans la Rue des Petites Buttes, à Rolle, dans le canton de Vaud, il y a une porte, et cette porte mène vers un appartement. Elle ne paye pas de mine, mais quelques films l’ont immortalisé; ce fut en effet l’atelier d’un grand cinéaste et artiste. L’appartement-atelier du numéro 2 est aujourd’hui loué, mais l’adresse existe toujours, et c’est, depuis le 16 janvier 2026, celle de la Fondation Jean-Luc Godard. Les inquiets peuvent se rassurer: l’atelier a été filmé et photographié en long et en large, et a déjà été «reproduit» dans le cadre d’expositions. Cependant, comme le dit Frédéric Maire, proche de Jean-Luc Godard et membre fondateur de la fondation, le but n’est pas «de créer un mausolée pour se recueillir sur le bout de cigare de Jean-Luc Godard». Créée par des … 

Le préjudice d’anxiété caractérisé par la seule connaissance par la victime du risque élevé de développer une pathologie grave

Il résulte de l’article 1240 du code civil que constitue un préjudice indemnisable l’anxiété résultant de l’exposition à un risque élevé de développer une pathologie grave et que ce préjudice est caractérisé par la seule connaissance par la victime d’un tel risque.

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Prescription de l’action à l’encontre du propriétaire du fonds servant s’agissant des travaux devenus nécessaires de son fait

L’action exercée par le propriétaire du fonds dominant contre le propriétaire du fonds servant tendant à ce que ce dernier supporte les travaux devenus nécessaires, par son fait, à l’exercice de la servitude, est une action personnelle, qui se prescrit par cinq ans

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Contentieux de l’inopposabilité à l’employeur du taux d’IPP et suites de la redéfinition (temporaire) de la rente AT-MP

Depuis 2023, la rente AT-MP ne couvre plus le déficit fonctionnel permanent. Un employeur contestait l’intégration d’éléments médicaux dans le calcul du taux d’incapacité permanente partielle. La Cour de cassation maintient les critères légaux de l’article L. 434-2, inchangés, dissociant l’objet de la rente de ses règles de calcul. Partant, elle laisse entier le risque d’une double indemnisation.

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Alors que le conflit au Moyen-Orient s’intensifie, la tradition suisse de rapprochement entre adversaires évolue

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Extrait : La neutralité suisse a permis à Berne de jouer un rôle dans le maintien du dialogue entre États ennemis et la résolution de leurs différends. Mais ce rôle traditionnel doit s’adapter à un monde qui traverse des turbulences. Alors que les États-Unis et Israël continuent de bombarder l’Iran à coups de missiles et que la théocratie islamique poursuit sa riposte par des frappes de drones contre des pays de la région, la Suisse s’est proposée comme intermédiaire entre les parties en guerre. Cette offre reflète son rôle traditionnel de messager neutre et, parfois, d’hôte de négociations entre adversaires qui n’entretiennent plus de relations directes. La diplomatie suisse représente les intérêts américains à Téhéran dans le cadre d’un «mandat de puissance protectrice» relevant de ses bons offices depuis 1980, après la rupture des relations diplomatiques entre les États-Unis et l’Iran. Un lien rompu par Washington à la suite de la prise d’otages du personnel de l’ambassade américaine par …