Actualités

Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

Ignazio Cassis, un homme à l’image de la Suisse

Publié le 16 décembre 2021 par

Le ministre des Affaires étrangères, Ignazio Cassis, sera le président de la Confédération l’an prochain. Le Tessinois a mis du temps à prendre ses marques dans ses nouvelles fonctions et semble isolé au sein du Conseil fédéral. Ses succès sont peu visibles et le dossier européen est enterré. Au-delà des critiques, son parcours en dit long sur le fonctionnement de la Suisse. «Flexible», «inconstant», tels sont les qualificatifs que les politiciennes et politiciens suisses attribuent à Ignazio Cassis. D’autres le considèrent «versatile» ou «maladroit». Des mots qui ne sont pas nouveaux et qui lui collent à la peau. De l’extrême gauche à l’extrême droite en passant par le centre, c’est ainsi qu’on le caractérise dans la Berne fédérale. Au sein des principaux partis du pays, les spécialistes de la politique extérieure se montrent critiques. Un socialiste qui, comme beaucoup, ne souhaite pas être cité nommément, déclare à propos d’Ignazio Cassis: «Il vous donne raison et fait ensuite…

Des magasins en ligne pour les expats nostalgiques

Publié le 15 décembre 2021 par

Pas facile, lorsqu’on est Suisse de l’étranger, de trouver les biens de consommation qui ont bercé nos papilles. Pour les nostalgiques du Rivella, de l’Ovomaltine et autres Kägi Fret, Dominik et Manuel Huber ont fondé une entreprise qui livre chaque mois des milliers de produits suisses dans le monde entier. «Il n’y a rien de plus beau pour moi que de siroter un Rivella et de grignoter quelques friandises suisses pour atténuer un peu le ´Heimweh´», dit Verena, une cliente qui vit en Californie (États-Unis). Au même titre que la mémoire visuelle, les goûts de l’enfance participent au souvenir que l’on a de son pays. Alors, pour pallier la nostalgie qui les étreint – mais aussi par simple gourmandise, certains et certaines Suisses de l’étranger font appels aux services de Swiss Food Box et My Swiss World. Deux noms pour une seule et même entreprise, fondée par les frères Huber en 2015. Retrouvez quotidiennement sur notre application 📱SWI plus📱 un résumé de l’actualité et…

Débris spatiaux: avertissement suisse au monde

Publié le 15 décembre 2021 par

Les débris spatiaux sont un vrai risque pour la navigation orbitale, mais il existe des moyens de le réduire, affirme un rapport suisse adressé aux parties concernées. Sera-t-il suffisant pour dissuader les militaires de faire de l’espace leur terrain de jeu? 15 novembre 2021. À 480 kilomètres au-dessus de l’immense steppe russe, le satellite Kosmos-1408 explose en silence, dans une gerbe de débris de toutes tailles. À la retraite depuis près de 40 ans, l’engin vient d’être frappé par un missile antibalistique A-235, tiré du cosmodrome de Plesetsk. 480 kilomètres, c’est dangereusement près de l’orbite de la Station spatiale internationale (ISS). Les sept membres d’équipage sont immédiatement priés de revêtir leurs combinaisons et de se réfugier dans les capsules de secours qui leur permettraient de rentrer sur Terre en cas de collision. Au Pentagone, qui dénonce un acte «inconscient et dangereux», Moscou réplique que tout a été fait dans le respect des règles de sécurité.

Bulletin officiel du 15 décembre 2021

Publié le 15 décembre 2021 par

1. Directives, instructions, circulaires, notes

Secrétariat général

Règlement intérieur du collège de déontologie du ministère de la Justice NOR : JUST2136198N

Direction de l’administration pénitentiaire

Circulaire du 8 décembre 2021 relative à la protection fonctionnelle des agents de l’administration pénitentiaire NOR : JUSK2137083C, et ses annexes

Direction des affaires criminelles et des grâces

Circulaire du 30 novembre 2021 relative à la mise en oeuvre des pouvoirs de police judiciaire des agents de contrôle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et traitement des infractions au droit pénal de la consommation NOR : JUSD2135654C, et ses annexes

2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF

Conseil d’Etat

Régies

Arrêté du 8 décembre 2021 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Grenoble NOR : JUST2136756A

Arrêté du 14 décembre 2021 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès de la cour administrative d’appel de Douai NOR : JUST2137427A

Arrêté du 14 décembre 2021 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Pau NOR: JUST2137319A

Secrétariat général

Divers

Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2021 qui fixe le modèle des états liquidatifs prévus par l’article 36 du règlement type pris pour application de l’article 29 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique NOR : JUST2136806A, et ses annexes

Nominations et désignations

Arrêté du 3 décembre 2021 portant désignation des membres du Conseil national de l’action sociale NOR : JUST2135980A

Direction de l’administration pénitentiaire

Comités techniques

Arrêté du 26 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique interrégional des services pénitentiaires de Marseille NOR : JUSK2135853A

Régies

Arrêté du 8 décembre 2021 portant nomination d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Digne-les-Bains NOR : JUSK2135372A

Arrêté du 8 décembre 2021 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Faa’a NOR : JUSK2135373A

Arrêté du 14 décembre 2021 portant cessation de fonctions d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Mulhouse NOR : JUSK2137158A

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Délégations de signature

Arrêté du 8 novembre 2021 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’inter-région Grand Nord NOR : JUSF2133495A

Régies

Arrêté du 8 décembre 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-Aveyron NOR : JUSF2136949A

Arrêté du 13 décembre 2021 portant modification du montant de l’avance de la régie d’avances de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Tarn-et-Garonne, du Lot et du Gers NOR : JUSF2137323A

Direction des services judiciaires

Régies

Arrêté du 2 décembre 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Nevers NOR : JUSB2136139A

Arrêté du 2 décembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Valence NOR : JUSB2136187A

Arrêté du 3 décembre 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au Tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne NOR : JUSB2136270A

Arrêté du 3 décembre 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel d’Orléans NOR : JUSB2136388A

Arrêté du 6 décembre 2021 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire NOR : JUSB2136545A

Arrêté du 13 décembre 2021 portant cessation de fonction et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Périgueux NOR : JUSB2137194A

Arrêté du 13 décembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la Cour d’appel de Rouen NOR : JUSB2137201A

Arrêté du 14 décembre 2021 portant cessation de fonctions et nominations (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Douai NOR : JUSB2137444A

Arrêté du 15 décembre 2021 portant cessation de fonction et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Charenton Le Pont NOR : JUSB2137504A

Arrêté du 15 décembre 2021 portant cessation de fonction et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Grenoble NOR : JUSB2137500A

Arrêté du 15 décembre 2021 portant cessation de fonction et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Laval NOR : JUSB2137402A