Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

Adoptions internationales: les enfants «exportés» du Chili vers la Suisse

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Extrait : Plus de 20’000 enfants chiliens ont été proposés à l’adoption à l’étranger jusqu’au début des années 1990. Avec l’aide de l’ambassade à Santiago pour ce qui est de la Suisse. Depuis la fin des années 1970, toujours plus de couples ont commencé d’adopter en Suisse des enfants en provenance de l’étranger, et souvent de pays que l’on disait alors en voie de développement. La Suisse ne comptait à ce moment-là pas assez d’orphelins pour des couples voulant combler leur désir d’enfant, et les extraire aussi de la pauvreté. Plus de 15’000 enfants auraient été adoptés jusqu’en l’an 2000 d’après les statistiques. Le Chili était particulièrement apprécié «en raison de la couleur blanche de la peau», avait précisé l’ambassade suisse dans une note en 1989. Au moins 384 d’entre eux ont ainsi été adoptés par des couples suisses. Nous avons compulsé pour Swissinfo au total 34 dossiers anonymisés, extraits des archives de divers cantons suisses, concernant ces adoptions. Jusqu’à 20’000 enfants … 

Des Suisses à la recherche de créatures de légende

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Extrait : Que peut-il y avoir de commun entre un orphelin lucernois et un géologue romand? La fascination pour les créatures mystérieuses. René Dahinden et François de Loys se sont tous deux illustrés dans le domaine de la cryptozoologie. Swissinfo publie régulièrement d’autres articles tirés du blog du Musée national suisse consacrés à des sujets historiques. Ces articles sont toujours disponibles en allemand, en français et en anglais. Le yéti dans l’Himalaya, le monstre du Loch Ness en Écosse, Bigfoot en Amérique du Nord… voilà bien longtemps que les créatures de légende nous fascinent. Bravant les regards sceptiques de la science, des enthousiastes du monde entier, appelés cryptozoologues, se consacrent à la recherche d’espèces non reconnues officiellement. Parmi ces chercheurs d’animaux fabuleux figurent des Suisses connus pour avoir mis en évidence certaines «preuves» fameuses qui ont marqué l’image de cette parascience. L’un des plus célèbres est René Dahinden, un Lucernois qui, vers … 

Recours pour excès de pouvoir contre le décret n° 2024-780 relatif à la suspension du repos hebdomadaire en agriculture : les raisins de l’employeur et la colère du travailleur

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Par une décision du 30 juin 2025, le Conseil d’État a tranché et rejeté le recours en excès de pouvoir dirigé contre le décret n° 2024-780 du 9 juillet 2024 relatif aux procédures de suspension du repos hebdomadaire en agriculture, lequel concerne certaines récoltes réalisées manuellement, notamment dans des exploitations viticoles. Au regard des conditions particulières dans lesquelles sont réalisées ces récoltes, ainsi que de la réglementation qui encadre l’éventuelle suspension du jour de repos des personnes chargées de ces travaux, la Haute juridiction administrative en déduit que le droit au repos n’est pas méconnu.

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Bail commercial : effet de la résolution du plan de redressement sur la procédure de résiliation

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L’ouverture d’une liquidation judiciaire concomitamment à la résolution d’un plan de redressement fait obstacle à la résiliation du bail commercial pour des loyers échus postérieurement au jugement d’ouverture du redressement judiciaire. Le bailleur dispose cependant de la faculté de se prévaloir d’une décision constatant ou prononçant la résolution du bail dès lors que cette décision a acquis force de chose jugée avant le jugement d’ouverture de cette nouvelle procédure. À défaut, le contrat de bail reste en vigueur et peut être transféré dans le cadre d’un plan de cession.

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[PODCAST] La Convention européenne de protection des avocats

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La protection, l’indépendance et la reconnaissance du rôle des avocats et de leurs associations professionnelles sont indissociables d’un État de droit effectif et d’un accès réel à la justice.

La Convention du Conseil de l’Europe, constitue une avancée majeure pour répondre aux défis actuels et garantir que les avocats puissent continuer à jouer leur rôle de vigie de la démocratie et de défenseur des droits humains.

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Actions de l’associé contre le dirigeant d’une société et qualité à agir

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La qualité d’associé nécessaire à l’exercice de l’action sociale ut singuli s’apprécie lors de la demande introductive d’instance, de sorte que la perte ultérieure de cette qualité est sans incidence sur la poursuite de l’action par celui qui l’a initiée. La qualité d’associé n’est en revanche pas nécessaire à l’exercice de l’action individuelle de l’associé, qui conserve donc le droit de l’exercer même après avoir perdu son titre.

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Actions de l’associé contre le dirigeant d’une société et qualité à agir

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La qualité d’associé nécessaire à l’exercice de l’action sociale ut singuli s’apprécie lors de la demande introductive d’instance, de sorte que la perte ultérieure de cette qualité est sans incidence sur la poursuite de l’action par celui qui l’a initiée. La qualité d’associé n’est en revanche pas nécessaire à l’exercice de l’action individuelle de l’associé, qui conserve donc le droit de l’exercer même après avoir perdu son titre.

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