Panorama rapide de l’actualité « Affaires » de la semaine du 23 juin 2025
Sélection de l’actualité « Affaires » marquante de la semaine du 23 juin.
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Avocat à la Cour d'appel de Paris et Ingénieur Ecole Centrale des Arts et Manufactures
Avocat à la Cour d'appel de Paris
Sélection de l’actualité « Affaires » marquante de la semaine du 23 juin.
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Dans un arrêt rendu le 26 juin 2025, la troisième chambre civile continue la lignée jurisprudentielle forgée par la Cour de cassation autour des conditions de l’action paulienne et notamment de celle d’une créance certaine, au moins en son principe.
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Dans un arrêt rendu le 26 juin 2025, la troisième chambre civile continue la lignée jurisprudentielle forgée par la Cour de cassation autour des conditions de l’action paulienne et notamment de celle d’une créance certaine, au moins en son principe.
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Un rapport parlementaire rendu public le 30 juin 2025 présente principalement cinq mesures fiscales fortes permettant de relancer l’attrait du secteur de l’investissement locatif pour les opérateurs privés.
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Le juge de l’honoraire n’a pas le pouvoir de statuer, même à titre incident, sur le débiteur d’une obligation de restitution d’honoraires.
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Le juge de l’honoraire n’a pas le pouvoir de statuer, même à titre incident, sur le débiteur d’une obligation de restitution d’honoraires.
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Dans un arrêt rendu le 5 juin dernier, la troisième chambre civile a rappelé que la victime n’a pas l’obligation de minimiser son dommage. En revanche, la faute de la victime qui est à l’origine d’une aggravation de son propre dommage est de nature à diminuer son droit à réparation.
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L’article L. 1224-1 du code du travail, qui fait partie des dispositions du titre II du livre deuxième de la première partie de ce code relatif à la formation et l’exécution du contrat de travail, est applicable aux gérants de succursale assimilés à des chefs d’établissement dès lors qu’il s’applique aux chefs d’établissement, aux dirigeants et aux gérants salariés, aucun texte n’excluant de son champ d’application ces catégories de travailleurs.
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Extrait : Les câbles à fibre optique que nous utilisons pour surfer sur Internet et téléphoner pourraient permettre de prévoir un glissement de terrain ou l’effondrement d’un glacier. Des projets de recherche menés en Suisse ouvrent de nouvelles perspectives en matière de surveillance des risques naturels. L’effondrement du glacier du Birch, le 28 mai dernier dans les Alpes suisses, a fait la une des journaux du monde entier. Un énorme glissement de glace, de boue et de débris a enseveli le village évacué de Blatten, constituant l’une des pires catastrophes naturelles de l’histoire récente du pays. Bien que de tels événements soient rares, ils pourraient être plus fréquents qu’on ne le pensait, selon une étude qui a analysé les causes de précédents effondrements de glaciers dans les Andes, le Caucase et d’autres régions montagneuses de la planète. Il n’existe pas de méthode simple pour prédire une localisation exacte. L’étude révèle en revanche que certains facteurs, comme la pente de la …
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Extrait : Randonnée dans le Jura, escapade gourmande au Tessin ou encore cyclisme dans les Grisons: la Suisse est une destination très prisée des Helvètes. Laura Meyer, directrice du voyagiste Hotelplan, constate que la Suisse est devenue une destination touristique tout au long de l’année. La pandémie est sans doute pour beaucoup dans cet essor, car les restrictions sur les voyages à l’étranger ont conduit beaucoup de personnes à passer leurs vacances en Suisse. Elles ont été nombreuses à tomber amoureuses du pays à cette occasion, et l’histoire d’amour a perduré. «La part de touristes suisses est aujourd’hui plus élevée qu’avant la pandémie, indique Martin Nydegger, directeur de Suisse Tourisme. Cela signifie que beaucoup de celles et ceux qui sont tombés amoureux le restent. D’autres, en revanche, veulent de la diversité. Combiner l’étranger et la Suisse me paraît aussi judicieux.» Cet effet se reflète aussi dans les chiffres des nuitées. Avant le Covid, les touristes suisses …