Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

Des étudiants et étudiantes suisses font avancer la recherche aérospatiale

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Dans le domaine de l’aérospatiale, la tendance est aux fusées recyclables. Certains projets d’étudiants et d’étudiantes en Suisse contribuent à ce développement. Reportage. Audrey Vorburger mène des recherches sur les instruments spatiaux et notre système solaire. L’astrophysicienne et planétologue de l’Université de Berne est donc tributaire des fusées pour son travail. «La Suisse est déjà connue pour son ingénierie de haute précision et sa capacité à développer des instruments scientifiques complexes», explique la chercheuse. Un programme spatial permettrait de mettre en avant et de développer ces atouts. «L’accès à l’espace n’est plus réservé aux grandes nations spatiales. Grâce aux progrès technologiques et aux capacités de lancement accessibles au niveau international, les petits pays peuvent également jouer un rôle important.» Les projets d’étudiants et d’étudiantes pourraient contribuer au développement et à la promotion de la technologie spatiale suisse ainsi qu’à la …

Survivance de la collégialité en appel : précisions sur la possibilité d’en faire la demande

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Le prévenu, non assisté d’un avocat et poursuivi devant la cour d’appel statuant à juge unique, doit être informé par le président, en début d’audience, de son droit de demander le renvoi de l’affaire devant la formation collégiale dès lors qu’il n’en a pas été informé dans le formulaire de déclaration d’appel. 

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Enlèvement international d’enfant : articulation des Conventions de La Haye

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Par un arrêt du 10 juillet 2024, la Cour de cassation se prononce pour la première fois sur la combinaison des dispositions de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 et de celles de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996, dans une affaire dans laquelle la mère de l’enfant avait invoqué en appel cette seconde Convention, après s’être référée à la première devant le tribunal.

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Enlèvement international d’enfant : articulation des Conventions de La Haye

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Par un arrêt du 10 juillet 2024, la Cour de cassation se prononce pour la première fois sur la combinaison des dispositions de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 et de celles de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996, dans une affaire dans laquelle la mère de l’enfant avait invoqué en appel cette seconde Convention, après s’être référée à la première devant le tribunal.

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Précisions sur la recevabilité de la contestation d’un protocole d’accord préélectoral par un salarié candidat ou élu

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Un salarié candidat ou élu sur la liste présentée par un syndicat ayant, soit signé sans réserve le protocole d’accord préélectoral, soit présenté des candidats sans avoir émis de réserve, ne saurait, après proclamation des résultats des élections professionnelles, contester la validité du protocole d’accord préélectoral et demander l’annulation des élections, quand bien même invoquerait-il une méconnaissance par le protocole préélectoral de règles d’ordre public.

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