Cabinet Philippe ALLIAUME
Avocat à la Cour d'appel de Paris
Pourquoi la pandémie place la science face à un dilemme
La pandémie de coronavirus a propulsé la science et la recherche au cœur de nos sociétés. Mais cette influence sans précédent sur la politique et la vie publique a un revers: la situation exceptionnelle exige des réponses rapides, remettant en question la crédibilité des scientifiques. «Depuis le début de la pandémie, on a assisté à un véritable tsunami de publications scientifiques relatives au Sars-CoV-2», relève Subhra Priyadarshini, rédactrice en chef de Nature India, qui a récemment participé à une discussion en ligne sur la communication scientifique, organisée par les Académies suisses des sciences. En 2020, 4% de toutes les publications scientifiques dans le monde étaient liées au coronavirus, comme le rapporte Nature. Les choses devaient aller vite, surtout au début de la pandémie. C’est pourquoi plus d’études que jamais ont été publiées sous forme de «Preprint», c’est-à-dire avant même d’avoir été examinées par des experts indépendants du domaine, ce que l’on appelle…
La Suisse craint un taux d’imposition minimum mondial sur les sociétés
Un taux d’imposition mondial minimum sur les entreprises, actuellement en discussion, pourrait menacer l’attractivité de la Suisse pour les multinationales. Les États-Unis estiment qu’aucun pays ne devrait taxer les entreprises à moins de 21%, et leur proposition a redonné de l’élan aux discussions autour d’un seuil minimal d’imposition sur les sociétés au niveau mondial. Actuellement dans les cantons suisses, le taux moyen d’imposition des entreprises se situe autour de 15%, selon le cabinet KPMG. «Je peux imaginer qu’un taux d’imposition de 21% dissuaderait les investissements étrangers en Suisse», a déclaré à SWI swissinfo.ch Frank Marty, expert fiscal à economiesuisse, la Fédération des entreprises helvétiques. «La Suisse est une petite nation avec peu de ressources naturelles et aucun accès à l’océan. Les petits pays devraient avoir le droit d’utiliser les atouts dont ils disposent – et la fiscalité est fondamentale.» L’idée de fixer un seuil mondial minimal d’imposition sur…
Chronique d’arbitrage : où va le contrôle étatique de l’arbitrage international ?
Il y a quelques années, dans un article resté célèbre, Philippe Fouchard se demandait où allait l’arbitrage international. Un an après les premières décisions de la chambre commerciale internationale de la cour d’appel de Paris, on peut poser la même question, sans prétendre y répondre, pour le contrôle des sentences arbitrales internationales.
Chronique d’arbitrage : où va le contrôle étatique de l’arbitrage international ?
Il y a quelques années, dans un article resté célèbre, Philippe Fouchard se demandait où allait l’arbitrage international. Un an après les premières décisions de la chambre commerciale internationale de la cour d’appel de Paris, on peut poser la même question, sans prétendre y répondre, pour le contrôle des sentences arbitrales internationales.
De nouvelles mesures dans la lutte antidopage
L’ordonnance n° 2021-488 du 21 avril 2021 transpose les principes du nouveau code mondial antidopage, adopté par l’Agence mondiale antidopage fin 2019 et entré en vigueur le 1er janvier 2021.
Florence Aubenas, [I]L’Inconnu de la poste[/I]
Dans cet ouvrage qui compte parmi les modèles du genre judiciaire, Florence Aubenas propose, au terme d’un parcours qui mène des lieux du crime aux ramifications impressionnantes du dossier d’instruction, une passionnante enquête autour d’un meurtre sordide.
L’exception de jeu, le casino et le protocole de règlement
La Cour de cassation rappelle l’importance de ce que l’on appelle l’exception de jeu. La loi n’accordant aucune action pour les dettes de jeu, un casino ne peut pas se prévaloir d’un protocole de règlement de chèques impayés de l’un de ses clients pour les avances que l’établissement a pu faire pendant le jeu au client déjà endetté.
Florence Aubenas, [I]L’Inconnu de la poste[/I]
Dans cet ouvrage qui compte parmi les modèles du genre judiciaire, Florence Aubenas propose, au terme d’un parcours qui mène des lieux du crime aux ramifications impressionnantes du dossier d’instruction, une passionnante enquête autour d’un meurtre sordide.