Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

Conseil des Suisses de l’étranger: des Suisses interconnectés avec des perspectives claires

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Le Conseil des Suisses de l’étranger est-il «coincé entre deux époques», comme l’écrit swissinfo.ch? Pas du tout! Il se voit plutôt au cœur d’une époque de bouleversements sociaux. La réponse de David W. Mörker, membre du parlement de la Cinquième Suisse, qui représente la diaspora helvétique aux États-Unis. Le Conseil des Suisses de l’étranger entamera un nouveau mandat de quatre ans en août prochain. Il y a quatre ans, un groupe de travail spécialement désigné a examiné en détail la question de la représentativité et a formulé des recommandations spécifiques et pertinentes. Je vous écris ici au nom des huit membres du Conseil des Suisses de l’étranger aux États-Unis. Actuellement, le Conseil recherche également de nouveaux membres prêts à jouer un rôle actif en tant que partie intégrante de la délégation américaine. Proche de la réalité et de la communauté Que faut-il faire pour cela? Un bon membre du Conseil apporte une perspective en connexion avec sa communauté. Celle-ci…

Procès [I]Ikea[/I] : ouverture et premiers interrogatoires

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En compagnie de quinze personnes physiques, la filiale française du groupe « scandinave » (mais hollandais) est renvoyée devant le tribunal correctionnel de Versailles, pour une série d’infractions relatives aux données personnelles de collaborateurs et de clients. Plus d’une centaine de parties civiles leur font face. Le procès doit durer deux semaines.

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Lorsque les Suisses combattaient en Méditerranée

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Il y a deux cents ans, de nombreux hommes ont afflué en Grèce pour soutenir la lutte contre l’Empire ottoman, y compris des Suisses. Beaucoup sont morts au combat, certains sont devenus des figures héroïques immortelles dans le mythe de la libération nationale. Le 25 mars 1821 commença la révolte grecque contre la domination ottomane, conduisant à la reconnaissance de l’État grec moderne en 1830. À cette époque, les Ottomans régnaient sur une région allant de la Tunisie à l’Irak, des Balkans à la Corne de l’Afrique. La «révolution grecque» a été le premier mouvement national à obtenir la pleine indépendance dans les territoires européens de l’Empire ottoman. La révolte a bénéficié d’un grand soutien, principalement en Europe occidentale, grâce aux Philhellènes, les «amis de la Grèce». À la fin du XVIIIe siècle, l’antiquité grecque était considérée comme un modèle esthétique, notamment dans l’art et la littérature. La Grèce étant vue comme le berceau de la civilisation européenne…

Articulation des articles L. 124-5 et L. 113-3 du code des assurances

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L’article 111-3 du code des assurances, qui fixe les modalités dans lesquelles la garantie ne peut être suspendue et le contrat résilié en cas de non-paiement des primes, ne fait pas obstacle à l’application de l’article L. 124-5 du même code dès lors que le fait engageant la responsabilité de l’assuré survient à une date à laquelle la garantie était en vigueur et que la première réclamation, effectuée après la résiliation du contrat, l’a été dans le délai de garantie subséquente.

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